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Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION - "mur de la délinquance judiciaire"
Mes 2 arrêts de la Cour de Cassation avec Waquet Philippe et Waquet Claire pour avocats

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• GAN Assurance et l'incendie de mon magasin à Montélimar
  
• Lettre à Didider Pfeiffer + ma plainte + REFERE page 6formar .pdf
  
• le procureur Jean Philipe T.G.I. de Valence [26].PDF
  

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• Mr Portal Services Fiscaux, Marc Brunel Kinésithérapeute & son avocat Didier Champauzac
  
• Services Fiscaux - ma plainte contre les Impôts Montélimar
  

• Justice
  

• Cornillet Thierry, Apap Georges procureur, Orfeuil Michel police, Lépine François préfet
  
• le procureur Apap Georges T.G.I. de Valence (France)
  
• le procureur Jean Philipe T.G.I. de Valence [26] .PDF
  
• Requête près la Commission Européenne des Droits de l'Homme .PDF
  

• Police
  

• la police de Montélimar Drôme
  Souveton vétérinaire à Montélimar voleur de mon doberman Ulric
  Ulric deux chiens
  08 décembe 1988 : Certificat du Dr André Mouyon de Montélimar pour coups & blessures que m'a infligé l'inspecteur de police Raymond Faquin lors de la saisie de mon véhicule Matra dans mon magasin
  08-12-1988 - Après la saisie de mon véhicule dans ma boutique, convocation Ordas police.
  

• Prefets
  

• Prefet LEPINE François Montelimar Drome sous le mandat Cornillet Thierry
• Prefet COQUET Bernard Montélimar Drôme
• Prefet RICHER Jean-Pierre Nanterre
• Sous-Prefet directeur de Cabinet VIGNES Philippe Nanterre

• Les AGRESSIONS
  

• 1- Agression physique tentative d'assassinat ? : (Plainte classée sans suite)


• 2 - Vétérinaire SOUVETON fait disparaître Ulric mon chien dobermann


• 3 - Dégradation de mon véhicule MATRA sur parking privé "Le Petit Nice : (Plainte classée sans suite)


• 4 - Reimonen huissier et Faquin inspecteur police saisissent irrégulièrement ma voiture - 08-12-1988 :


• 5 - INCENDIE criminel organisé de ma Boutique "Tentation" à Montélimar |26| - 18-08-1992 :

• Divers
  

• Lettres ouvertes aux Dromois...
  
• Montélimar Drôme sous le mandat du maire Cornillet Thierry
  
• Cornillet Thierry au format .PDF sur canada
   
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N ° 25 BIS -  Affaire Béguin-Nicoud - mes avocats Waquet  Philippe et Waquet Claire mes avocats  pour les deux CASSATIONS = résultat NUL
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