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Tribunal Correctionnel de Valence France BOULMIER Bernard vice-président - Ministère Public BECQUET Pierre substitut Affaire : BEGUIN-NICOUD - JUGEMENT CORRECTIONNEL N° 800/90 - Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice - [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar Drôme] |
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JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France |
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JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France | ||
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[sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar Drôme] |
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28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour : être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :
J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989 " Audience du 30 juin 1989 suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer " |
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Lettres pièce 10 | Pièce n° 10 | |
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+ Jugement du 27 avril 1990 |
ou d'acte émanant de Maître Ponseti ... voir Thierry Cornillet | cornillet | |
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BOULMIER Bernard vice-président - Ministère Public BECQUET Pierre substitut | |||
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