Retour jugement

   cadre-justice
 Tribunal Correctionnel de Valence  France
BOULMIER Bernard vice-président - Ministère Public  BECQUET Pierre substitut
Affaire :  BEGUIN-NICOUD  - JUGEMENT CORRECTIONNEL N° 800/90  - Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice  - [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar Drôme]   
bas de page 


  Boulmier Bernard  et Becquet Pierre  
Clic ici - index

Jugement 1989
Jugement 1990
Jugement 1991
   Retour : jugem90.html ici bas de page

 


 JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
 | Page 1  | Page 2  | Page 3  | Chrono

JUGEMENT 27 AVRIL 1990  - Ce jugement a fait l'objet d'une opposition.
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré.
Tribunal Correctionnel de Valence en France  pour affichage diffamatoire envers la justice
Vice-Président : Bernard Boulmier 
 juges : Toulier &  Eynard

fichier .pdf
 Ministère public : Becquet Pierre
     greffier : Serratrice 
  JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
 | Page 1  | Page 2  | Page 3  | Chrono
Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice
[sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar Drôme]


 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER


Page 2


 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 2


Page 3


 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 3 


 Voir page 1    Voir page 2    Voir page 3  

28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour :  être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :

J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989



" Audience du 30 juin 1989  suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN  et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer "
 
 Lettres pièce 10   Pièce n° 10 
  |  lettre n° 1   |  lettre n° 2   |  lettre d'Aurore
04 avril 1991 - Lettre de mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon

+ Jugement du 27 avril 1990

lettre avocat Ribeyre d'Abrigeon


 Vérification faite en Mairie de Montélimar, il n'y a aucune trace de courrier
ou d'acte émanant de Maître Ponseti ...  voir  Thierry Cornillet   |  cornillet  |
N° 5 - JUSTICE - Boulmier Bernard  et Becquet Pierre
Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France
 Page 1  | Page 2  | Page 3  | Chrono

  BOULMIER Bernard vice-président - Ministère Public  BECQUET Pierre substitut  
l_flag_canada.gif                                 http://enbg-censure.net/ -  hosting@enbg-censure.net  -  par Eliane Nicoud haut de page l_flag_france.gif