Lettre recommandée avec A.R. FA 4DSO 58551FR 

Monsieur le Ministre,

Nous avons l'honneur de solliciter les effets de votre autorité afin que cette dernière intervienne pour rétablir les faits dans leur stricte normalité, plus particulièrement dans le cadre de là requête qui vous a été adressée en son temps par notre adhérente et secrétaire. Madame ELIANE NICOUD, demeurant 13, rue du Meumer, Clos du Moulin à 34350 VENDRES.

  Rappel succinct des faits :

Madame NICOUD était commerçante de 1373 au 18 août 1992, date de l'incendie de son commerce à l'enseigne " Tentation " au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar dans la Drôme. Elle était assurée au GAN Assurance et à jour de toutes ses cotisations. Pourtant, 12 ans plus tard, elle attend toujours l'Indemnisation de son sinistre.

Si l'affaire BÉGUIN-NlCOUD a des origines lointaines, le tournant décisif se situe à partir de 1982 où les cambriolages et les agressions allaient se succéder à un rythme soutenu.

De 1982 à 199?, la filière judiciaire à eu tout le temps de s'occuper de l'affaire Béguin-Nicoud au travers de vols, cambriolages, grivèleries (15 au total), à ses domiciles et à son magasin, deux agressions physiques, de l'abattage de son chien, de la destruction partielle puis de la saisie irrégulière de sa voiture, du racket de la police de Monlélimar, etc.. et pour finir l'incendîe qui a complètement détruit son magasin de lingerie le 18 aôut 1992, la laissant sans ressources.

Dans le même temps se déroulait la suite de ma procédure de divorce. Ce dossier fut aussi épique que le reste. J'en parlerai un jour.

Toutes les plaintes de Madame NICOUD furent classées sans suite.

La Justice française a commis ou couvert soit des irrégularités graves, soit des actes de forfaiture dans le dossier BÉGUIN-NICOUD.

  En particulier dans les procédures suivantes :

* L'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 15 juillet et 26 août 1987, suite à l'audience du 29 juin 1987 pour laquelle il n'y a jamais eu de citation à comparaître.

* La saisie de son véhicule le 8 décembre 1988 par saisie exécution non conforme à la législation.

* Les irrégularités à l'audience correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Valence du 30 juin 1989, poursuivies à l'audience du 05 septembre 1989.

* L'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 25 janvier 1990. Le Président Sarraz-Bournet occupait irrégulièrement le siège de président aux audiences du 23 novembre 1989 et du 11 janvier 1990.

* Le jugement du 27 avril 1990 du tribunal correctionnel de Valence et sa procédure totalement fantaisiste. Ce jugement serait frappé d'opposition.

* Le jugement du 13 mai 1992 du tribunal de commerce de Valence en contradiction avec la législation sur les baux commerciaux.

* La condamnation arbitraire et par défaut de Hubert Frédéric Chevrier (29 ans) le 16 avril 1993 alors que cette affaire n'était pas inscrite à l'audience du 16 avril 1993.

* la procédure fantaisiste du tribunal correctionnel de Valence, audience du 12 novembre 1993 dont elle n'a pas le jugement...

Enfin les deux arrêts de la Cour de Cassation :

* L'arrêt n° 484D de la deuxième chambre civile du 20 mars 1989, jamais notifié officiellement, ni exécuté malgré ses demandes.

* L'arrêt sans numéro de la chambre criminelle du 20 mars 1991, jamais notifié officiellement, ni exécuté malgré ses demandes.

Objet de la requête de Madame NICOUD : obtenir réparation à la Justice française qui a fait preuve de partialité en classant systématiquement sans suite la totalité de ses plaintes, et la laissant sans défense et sans ressources.

Nous vous serions très obligés. Monsieur le Garde des Sceaux de bien vouloir intervenir auprès des instances concernées afin que ce problème soit résolu rapidement et qu'une solution définitive soit enfin trouvée.

Guy Douchet, Président

Copie à notre adhérente et pour plus d'informations : http://enbg.free.fr/

ANNEE 2005

 Voyez le courriel me concernant que m'adresse Guy Douchet Président et fondateur de l'association nationale à but non lucratif "Anneau de la Justice Française" sur le Forum Posté le 04 mai 2005 à 00:01:41

 Justice française - l'anneau de la justice

Madame NICOUD, notre ancienne secrétaire,  nous informe qu'elle est  assignée en référé par le GAN-GROUPAMA pour faire interdire tous ses sites. L'audience aura lieu le lundi de Pentecôte, c'est à dire le 16 MAI 2005 à 9h00 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Notre Président tient à rappeler les termes de son message adressé à Mme NICOUD en date du 28 avril dernier afin que chacun puisse se faire une opinion et prendre une décision en son âme et conscience.

Rappel de ce message adressé par notre Président :
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Vous saviez cette affaire pendante depuis quelques mois.
Vous  avez  purement  et  simplement  rejeté  notre  aide  et  celles, financières,  de  nos  associations  partenaires dans votre affaire... parce qu'il ne faut pas oublier ce "petit détail".

S'il  le  faut,  vos  écrits  peuvent être sans problème produits pour éclairer les uns et les autres.
Vous  avez  "persisté" et "signé" puisque vous avez ouvert de nouveaux comptes et en plus l'un chez FREE.
Pardonnez-moi,  mais c'est absurde et ce n'est pas comme cela que vous réglerez  votre  problème ni ceux des "isolés" qui s'évertuent dans la production de textes bien souvent insensés.
Vous  connaissez  ma politique et elle n'a pas changée: "Union, union, union..."  Que  ceux  qui  pensent  autrement  restent à l'écart et en subissent les tourments.
Vous cherchez les emm.... vous les avez trouvées!
Vous  supposez  quoi ? là... que l'on vienne vous soutenir alors qu'en votre  qualité  d'ancienne  secrétaire  de  l'Anneau, vous n'étiez pas capable de vous déplacer une seule fois...

Maintenant  que  les  problèmes se précisent, vous appelez au secours. Curieux, n'est-ce pas ?
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Le webmaster.

CHRONOLOGIE

 Mes sites existent depuis 1999.

Année 2003  a titre privé, je corresponds par mail avec Catherine [catledi@free.fr] qui fait partie de l'équipe à Guy Douchet "Anneau". Je trouve sa correspondance cordiale.

Mais l'année 2003 j'ai des problèmes permanents sur le net.

Sur le Forum du site de l'Anneau de Guy Douchet je relève ce qui suit :
Fermeture de l'ensemble des sites à compter de ce jour 31 décembre 2003.

Les motifs :

1° - l'absence d'une structure correcte sous forme d'association, de mouvement, etc. (malgré les demandes réitérées du Webmaster depuis plusieurs mois), l'absence d'instances dirigeantes.(*)

Question :  Nous devons former une association : Anneau de la Justice ?

2° - l'absence d'un nom de domaine propre et d'un hébergement sécurisé de qualité. (*)

Question : prendre un nom de domaine style anneau-dela-justice.fr ? Cela suppose une cotisation des membres de l' Anneau de la Justice - Quel coût ?

3° - l'absence de déclaration à la CNIL (http://www.cnil.fr/) qui devient une obligation légale sanctionnée pénalement à partir du moment où ces sites traitent d'informations sensibles. Mais comment faire une déclaration quand il n'y a pas de structure? Je pose la question! (*)

Question : si on créait un association je pense qu'il faut un bureau avec plusieurs membres, quelle devrait en être la structure ?

Ma réponse:

• d'accord pour une association ou un mouvement style anneau-dela-justice.fr  -  [je ne connais pas ce qui est plus  simple a gérer en forme de réglementation]

• d'accord pour une cotisation des membres de l' Anneau de la Justice - a condition quelle soit légère et justifiée.

• d'accord pour une responsabilité au sein d'un bureau collectif.

• Enfin, d'accord pour que la coordination, la réglementation que sais-je encore soit faite par notre webmaster Guy.