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 Philippe Clic-ici |
Tribunal de Grande Instance Valence Drôme France
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| Philippe Clic-ici |
Tribunal de Grande Instance Valence Drôme France
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Réponse du Parquet de Valence - Valence, le 07 mai 1993 | |
La réponse du Procureur Jean PHILIPPE - Il n'a aucune compétence pour intervenir en cas de saisie
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Réponse du Parquet de Valence - Valence, le 21 juin 1993 | |
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Les réponses du Parquet de Valence sont explicites. Elles ne font pas référence au droit mais à l'opportunité. A Valence le code de l'opportunité a remplacé avantageusement le code civil et le code pénal depuis bien des années, à Grenoble aussi. A la Cour de Cassation, j'attends que Monsieur le Procureur Général Pierre Truche veuille bien prouver le contraire. Voir lettre à Pierre Méhaignerie Ministre de la Justice et Garde des Sceaux |
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Réponse du Parquet de Valence à ma lettre du 04/07/93 - Valence, le 07 juillet 1993 | |
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hosting@enbg-censure.net http://enbg-censure.net/ - par Eliane Nicoud - De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE
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