Philippe Clic-ici Lettres et plaintes au Procureur Jean PHILIPPE du TGI de Valence Drôme France  bas de page
Tribunal de Grande Instance Valence Drôme France
  Les réponses du Procureur Jean PHILIPPE  et du Parquet  
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Réponse du Parquet de Valence - Valence, le 07 mai 1993

La réponse du Procureur Jean PHILIPPE - Il n'a aucune compétence pour intervenir en cas de saisie

la réponse du Procureur Jean PHILIPPE -  Il n'a aucune compétence pour intervenir en cas de saisie

  Réponse du Parquet de Valence - Valence, le 21 juin 1993

Les réponses du Parquet de Valence sont explicites. Elles ne font pas référence au droit mais à l'opportunité.

A Valence le code de l'opportunité a remplacé avantageusement le code civil et le code pénal depuis bien des années, à Grenoble aussi. A la Cour de Cassation, j'attends que Monsieur le Procureur Général Pierre Truche veuille bien prouver le contraire.

 Voir lettre à Pierre Méhaignerie Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

 
Réponse du Parquet de Valence

Réponse du Parquet de Valence à ma lettre du 04/07/93 - Valence, le 07 juillet 1993

Le Procureur Jean Philippe, fait référence à l'opportunité.

07 /07/1993 - Réponses du Parquet de Valence à ma lettre du 04/07/93 -

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