Le 08 décembre 1988 mon véhicule MATRA immatriculé  6434 QY 26 a été saisi sur demande du vétérinaire montilien Jacques SOUVETON.

Cette saisie-exécution a été diligentée par l'huissier de justice Christian REIMONEN et l'inspecteur de police Raymond FAQUIN du commissariat de Police de Montélimar.

Depuis l'incendie criminel de ma boutique le 18 août 1992, je suis sans ressources et sans domicile. Ce véhicule toujours saisi stationnait sur un parking privé d'une tierce personne qui quitte la région.

Aussi, Monsieur le Premier Magistrat de Montélimar et officier de Police Judiciaire, je vous nomme "gardien", dès à présent du véhicule  immatriculé  6434 QY 26 qui est une pièce à conviction.

Vous trouverez le véhicule sur la place de la Mairie, devant le tribunal d'instance de Montélimar.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

Pour information à :
M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Grenoble,
M. le Procureur de la République de Valence,
M. le Président du T.I de Montélimar,
M. le Préfet de la Drôme.

  N/REF   :  Ma visite en mairie du 15/11/93.

   OBJET :  Avisée par lettre recommandée 

               pli déposé en Mairie le 2 novembre 1993 par  l'huissier HERNANDEZ.

Le samedi 13 novembre 1993 j'ai retiré a la Poste de MONTELIMAR  une enveloppe  recommandée avec accusé de réception  RA 4018 1017 8FR de la SCP d'huissiers HERNANDEZ, HERNANDEZ-SAINT MACARY, m'indiquant qu'une citation à comparaître  avait été déposée à la MAIRIE de MONTELIMAR le 2 novembre 1993.

Le lundi 15 novembre 1993 à 14 heures, je me suis présentée au service courrier d'huissiers de la Mairie pour retirer le pli déposé par l'huissier HERNANDEZ. Ce service après maintes recherches, notamment sur le livre des enregistrements des plis d'huissiers  m'informa que l'huissier HERNANDEZ  n'avait déposé aucun pli au nom de Madame BEGUIN-NICOUD Eliane. Je vous signale que j'ai suivi les recherches ligne par ligne dans le registre depuis le début octobre 1993 juqu'au 15 novembre dernier, et RIEN sur ce registre des huissiers. J'ai donc demandé  une attestation confirmant mon passage et l'absence d'acte déposé en MAIRIE par l'huissier HERNANDEZ pour Mme BEGUIN-NICOUD Eliane.

Je passe sur les personnalités rencontrées dans ce bureau. Votre secrétaire particulière a téléphoné au Secrétaire général Monsieur MILLON pour lui demander de faire l'attestation. Elle a également téléphoné à la Poste ce dont je la remercie infiniment. Le lendemain 16 novembre 1993, Mme D...  une des secrétaires de Monsieur MILLON  me dit qu'il est absent mais qu'elle lui transmettra le message. Elle me demande mon N° de téléphone. Il m'appellera dans la soirée. Le même jour on me téléphone de la Mairie pour me dire qu'on venait de retrouver un pli à mon nom.

Monsieur le DEPUTE-MAIRE, des faits similaires se sont déjà produits en 1990. C'est seulement le jeudi 14 mars 1991, en lisant le Dauphiné Libéré que j'ai découvert ma condamnation du 27 avril 1990. Après une visite au Parquet de Valence, mes recherches m'ont conduite le vendredi 5 avril 1991 à la Mairie de Montelimar où l'huissier PONSETI aurait  dû déposer une  citation à comparaître le 28 mars 1990, les recherches restèrent vaines.

En réponse à mon courrier du 5 avril 1991,  vous m'avez fait confirmer par lettre de  Monsieur François AUBERT votre adjoint ce que j'avais constaté le jour même à la MAIRIE.

Je vous demande de bien vouloir attester, suite à mon constat du lundi 15 novembre 1993, qu'aucun pli de l'huissier HERNANDEZ n'a été inscrit sur le registre des huissiers àla Mairie de MONTELIMAR entre le 1er et le 15 novembre 1993 au nom de Mme BEGUIN-NICOUD Eliane.

Dans l'attente  d'une réponse rapide,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le député-maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

Je connais et apprécie votre sens de la JUSTICE, aussi je m'adresse à vous pour tirer au clair un point litigieux de la plus haute importance pour moi, avec le Service Courrier de la MAIRIE PRINCIPALE concernant un acte d'huissiers

Voici les faits :   Jugée par défaut le 27 AVRIL 1990, nous l'apprenons au mois de MARS 1991 par  le Dauphiné Libéré.µ
Nous n'avons reçu aucune citation à comparaître.

.Ce jour, mon avocat  s'interroge sur les conditions dans les quelles la citation m'aurait été notifiée en Mairie, et me demande de vérifier s'il y a trace de l'accusé de réception - Ce que je fais ce vendredi 5 Avril 1991 en me rendant au Service Courrier "huissier" à la Mairie principale.

  Il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître PONSETI concernant Madame BEGUIN-NICOUD Eliane, 9 rue Cuiraterie 26200 MONTELIMAR La secrétaire confirme que la MAIRIE n'a rien reçu, donc rien transmis, et me prie d'aller voir Me. PONSETI.

Je vais voir M. PONSETI, son cabinet confirme avoir signifier acte le 28 MARS 1990, et me conseille de m'adresser directement au PARQUET du T.G.I., car la MAIRIE est tenue de tamponner l' accusé de réception avant de le retourner au PARQUET.

Je téléphone AU T.G.I. le greffier Correctionnel me dit que la citation m'a été transmise avec A.R. par la MAIRIE et que je l'ai refusée.

Je ne suis jamais allée à la MAIRIE, je n'ai rien signé ..... Aussi Monsieur le Maire, je vous demande d'avoir l'extrême obligeance de me dire si oui, ou non la MAIRIE  a reçu un acte déposé par Me PONSETI me concernant pour le 27 avril 1990, et si oui à quelle date j'ai signé le refus ?

Je sais que vous avez beaucoup d'autres choses à traiter, mais vous êtes la seule personne pouvant me renseigner en toute impartialité.

Dans l'attente  d'une réponse rapide,

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, ma très sincère considération.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane