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 Bernard BOULMIER Président et   Pierre BECQUET substitut T.G.I. Valence France bas de page 

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
       TENTATION"
13 rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR
Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Près la Cour d'Appel de PARIS
Bd du Palais
75004 - Paris
N/REF : DEPOT DE PLAINTE.
Recommandée + avis de reception.
MONTELIMAR, LE 10 SEPTEMBRE 1992

A  Monsieur le PROCUREUR GENERAL

 Près la Cour d'Appel de PARIS,

Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Demeurant 13, rue Raymond Daujat  26200 - MONTELIMAR,
Ex-Commerçante à la boutique "TENTATION

Ai l'honneur de porter plaintes  contre le vice-Président  du Tribunal de Grande Instance de  VALENCE,  le juge   Bernard BOULMIER  dans cette fonction jusqu'en juin 1992 et contre le Substitut du Procureur de la République de VALENCE   Pierre BECQUET  pour avoir cautionné les activités de réseaux criminels organisés et pour les faits suivants :

  • avoir commis sciemment des irrégularités à l'audience du Tribunal Correctionnel de VALENCE du 30  juin 1989 dans    l'affaire BEGUIN-NICOUD, FAQUIN, REIMONEN.
  • n'avoir pas traité mes plaintes à l'audience du 5 septembre 1989 en refusant entre autres de joindre au dossier la saisie-exécution du 8.12.1988 non conforme à la législation.
  • avoir couvert des irrégularités dans le jugement du 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de VALENCE et l'avoir rendu exécutoire malgré l'opposition faite à ce jugement,
  • avoir couvert les activités de réseaux criminels qui ont entre autres incendié la boutique "TENTATION"   le 18 août 1992.

C'est pourquoi, Monsieur le PROCUREUR GENERAL, je porte plainte entre vos mains et, vous prie de croire à mes très respectueux sentiments.


PIECES JOINTES :
-  Lettre au Procureur APAP du 3.07.1989.
-  Lettre au juge BOULMIER du 6.02.1990.
-  Lettre ouverte au Drômois du 4.01.1992.

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  Ma lettre du 06 février 1990 au président Bernard Boulmier concernant le Jugement du 05-09-1989
 
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
       TENTATION"
13 rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR
A
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Mr. BOULMIER BERNARD - PRESIDENT
26000 - VALENCE

AFF.: BEGUIN-NICOUD / FAQUIN. REIMONEN
Jugement du 5 SEPTEMBRE 1989
Montélimar, le 6 février 1990

Monsieur le PRESIDENT

Le 15.12.1989 sur convocation je me suis rendu au Commissariat de police de MONTELIMAR pour y recevoir une notification vous concernant.

Vous déclariez ne pas pouvoir me faire parvenir les notes d'audience du 30 juin 1989 que je vous réclamais par lettre recommandée en date du 24.I0.I989 car elles étaient dans le dossier expédié à la Cour d'Appel de GRENOBLE.

J'ai pris connaissance du dossier chez mon avocat 2 jours seulement avant l'audience du 11 JANVIER 1990, car le dossier était bloqué à la cour d'apel de GRENOBLE, et je fus très surprise :

 1°) De ne trouver aucune correspondance adressée au Procureur APAP  [apap], au président BOULMIER, au  Parquet, ni au greffe,    POURQUOI ?

- Les différents courriers adressés par BEGUIN, que ce soit à des personnalités politiques ou judiciaires, versés au dossier, dans lesquels l'intéressée exprime un avis ou une opinion toute personnelle sur tel ou tel épisode de la procédure - Il retiendra que le caractère - parfois injurieux de ces correspondances, les indications erronées qui y figurent, ne concernent pas, à l'évidence, le débat de fond. 

2°) De ne trouver aucune trace des notes de l'audience du 30 JUIN 1989.    POURQUOI ?
 Je vous rappelle que cette audience ne figure pas non plus sur le jument du 5 SEPTEMBRE 1989.

3°) Seules les notes d'audience du 5 SEPTEMBRE 1989 sont dans le dossier.
Toutefois, elles sont amputées de toute la partie ayant trait au PALAIS DE JUSTICE DE VALENCE    
A savoir :  Les questions que vous m'avez posées. 

  Question du PRESIDENT BOULMIER :
"Avez vous eu des problèmes avec l'inspecteur FAQUIN ?

   Réponse de Mme BEGUIN-NICOUD :
"NON" pas spécialement, si ce n'est lors de la commission rogatoire du JUGE BROSSIER concernant les  cambriolages dont j'ai été victime. L'inspecteur FAQUIN avait fait disparaître le dossier de Mademoiselle LIOTIER .... " [liotié]    
POURQUOI ? Cette phrase ne figure pas dans les notes d'audience du 5 SEPTEMBRE 1989.

 4°) Vous avez refusé à l'audience du 5 SEPTEMBRE 1989 de verser au dossier la saisi-exécution que je vous ai remise.       
POURQUOI ? Parce que j'ai précisément déposé une plainte contre la forme du document ?

On peut lire en bas du JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1989 :   L'étude des pièces du dossier ainsi que les déclarations enregistrées à l'audience, suffisent, quoique la prevenue s'en insurge, à concrétiser les faits poursuivis ect....

   Une peine d'emprisonnement avec sursis de 3 MOIS, 3.000 F d'amande

 + 2.500 F pour FAQUIN + 2.500 F pour REIMONEN
 + 1 F pour le Syndicat National de la  la Police en civil S.N.A.S.N.A.P.C..C.



   Je pense sincèrement que la PREVENUE est victime d'une injustice

Qu'en pensez-vous Monsieur le Président BOULMIER Bernard  ......?

Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
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  Bernard BOULMIER Président et   Pierre BECQUET substitut  
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