De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE | NICOUD Eliane et Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence DROME, CHAMPAUZAC-BRUNEL

N° 19 - Affaire Béguin-Nicoud - Didier Champauzac - Marc Brunel cabinet de Kinésithérapeute
PORTAL et J-P QUINTIN Services Fiscaux de Valence DROME

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	Pièce PORTAL	Pièce J-P QUINTIN

09 FEV. 1992 - Lettre AR. à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence

09 FEV. 1992 - Lettre AR. à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence
Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE Boutique "TENTATIONT 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR	Monsieur PORTAL Direction des Services Fiscaux 158, avenue Victor Hugo BP 1005 26015 - VALENCE CEDEX
Monsieur le Directeur des Services fiscaux,
J'ai appris récemment que des modifications avaient été apportées à la superficie de ma boutique au 15, rue Raymond Daujat à MONTELINAR, références cadastre : ANNEE DE HAJ 91 N Lot N° XXX N° COMMUNAL - XXX - Vous voudrez bien me préciser quand a été effectuée cette mise à jour I99I/I992, par qui et dans quelles conditions, puisque aucune personne ne s'est présentée à la boutique pour faire les relevés et apporter les modifications concernant l'appartement du 1er étage côté rue, inclus dans mon bail et transformé en cabinet de Kinésithérapeute depuis 1985 par le nouveau propriétaire. Dans l'attente d'une réponse rapide. Je vous prie de croire, Monsieur le DIRECTEUR, à l'expression de ma haute considération. Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE.

J'écris à M. PORTAL le 9-02-1992, c’est M. QUINTIN qui répond le 13-02-1992


DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA DROME 138, Avenue Victor Hugo B.P. 1005 26015 VALENCE CEDEX Tel. 75 44 35 80		Valence le 13/02/92
		A Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE Boutique "tentation" 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR
OBJET : Votre courrier du 9 février 1992
Madame,
Afin de donner suite au courrier visé en l'objet, je vous serais reconnaissant de me faire parvenir une copie du document vous ayant permis de constater la modification pour laquelle vous souhaitez des précisions. Je vous prie d'agréer. Madame, l'assurance de ma considération distinguée. pour le Directeur des Services fiscaux, le Directeur divisionnaire. J-P QUINTIN

	Pièce J-P QUINTIN		Pièce PORTAL

N° 19 - Affaire Béguin-Nicoud / Champauzac - Brunel Impôts de Montélimar Drôme
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