De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE Montélimar et Pierre Mehaignerie Justice


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| Annexe 1 |

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18/11/93 - Votre Réponse signée par un magistrat anonyme (B.B.) -

Votre réponse du 18 novembre 1993, signée par un magistrat anonyme (B.B.) est aussi rocambolesque que la procédure du Parquet de Valence deux semaines avant. Elle préparait en fait la visite du Procureur Général Pierre Truche à Privas (Ardèche) - une bien petite conférence pour un bien grand Magistrat. La boucle était ainsi bouclée par un retour à la case départ au Parquet de Valence.

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| Annexe 2 |

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23/12/1993 - Dans La Tribune de Montélimar et le Dauphiné Libéré -
Visite du Procureur Général Pierre TRUCHEà Privas (Ardêche) : Justice et psychiatrie

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| Annexe 3 |

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Dans un article de l'hebdomadaire l'Express du 24 février 1994 le journaliste Eric Conan relate que 75% des plaintes sont classées - (pour mes plaintes ce fut 100%).

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| Annexe 4 |

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Le moteur de la corruption en France s'est emballé parce que les Parquets ont fourni le carburant. La corruption et le crime organisé ne sont pas le fruit du seul laxisme, mais d'une collusion des Pouvoirs dans un pacte national de corruption.
Les réponses du Parquet de Valence sont explicites. Elles ne font pas référence au droit mais à l'opportunité
(annexe 4).

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| Annexe 5 & Annexe 6 |

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Le 08 août 1994, j'ai déposé devant le Tribunal d'Instance de Montélimar mon véhicule saisi depuis 6 ans - J'ai nommé gardien Monsieur Thierry Cornillet, Député-Maire de Montélimar (annexe 5 et annexe 6).

08/08/94 - Lettre à Thierry Cornillet + Photo Matra devant Tribunal d'Instance de Montélimar


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Retour : \| Annexe 7 & Annexe 8 \| \| bas de page
Le R.M.I. m'avait été accordé du 1er juin 1993 au 30 février 1994. Comme cela devait grever le budget de l'Etat (1.983,00 Francs mensuellement), il m'a été suspendu dans des conditions scabreuses par Madame Deniset inspecteur pour la D.D.A.S.S. de la Drôme sur ordre du Conseiller Général Jean-Jacques Aysac (annexes 7 et 8 ).

J'expédie une lettre au Conseiller Général Jean-Jacques AYSAC	Je reçois une lettre de Mme DENISET D.D.A.S.S. suspend RMI.
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Je pointe aujourd'hui à l'A.N.P.E. et je n'ai plus de couverture sociale. Vive la France qui gagne !

Retour : \| Annexe 9 \| \| bas de page
Dans l'opération Commissariat à l'Energie Atomique, ma plainte du 10 septembre 1992 contre le Procureur Georges Apap dans l'affaire Cuer (annexe 9) n'a reçu aucune réponse à ce jour. Si les méandres de cette opération devaient un jour relever de la haute trahison contre la Sûreté de l'Etat, l'attitude de l'actuel Garde des Sceaux et des hauts magistrats saisis ne s'apparenterait-elle pas à de la complicité passive ?