| CENSURE |  Affaire Béguin-Nicoud
  Ma plainte contre le Procureur APAP T.G.I. de Valence France


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Pierre Mehaignerie Annexe 9 Justice

Plainte contre Georges APAP Procureur de la République du T.G.I. de Valence - Drôme France
Mes lettres à Georges APAP : 19-06-89  | celle 28-10-89  |celle du 17-12-91  |sa réponse du 07-01-1992

Plainte du 10/09/1992 contre le procureur Georges APAP


 Mes plaintes contre : Georges Apap Parquet  Boulmier Nicole Obrego Impôts  la Poste Lépine

  N° 48 - JUSTICE - Plainte contre Georges APAP Procureur de la République T.G.I. de Valence - Drôme France
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