Jacques Toubon Ministre de la Justice

  Lettre  ouverte  d'une  Ex-commerçante  à  Monsieur  Jacques  TOUBON
Ministre  de  la  Justice   et  Garde  des Sceaux,

   Le 08 décembre  1988, l'huissier Christian Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Nationale Raymond Faquin saisissaient irrégulièrement ma voiture  (pièce 1), et tentaient de me faire interner en hôpital psychiatrique. Aujourd'hui 08 janvier 1996, entièrement dépouillée, bénéficiant du RMI, mon magasin incendié non indemnisé, sans logement, ce véhicule m'appartient toujours officiellement. Le 08 août 1994, j'ai désigné le Député Maire de Montélimar Thierry Cornillet, gardien de mon véhicule (pièce 2).

Monsieur le Ministre de la Justice, la lettre du 19 octobre 1995 émanant de votre cabinet (pièce 3), ne m'apparaît pas plus sérieuse. Vos services ont orthographié mon nom BEGUET-NICOUD  (ce genre de confusion est devenu une habitude) au lieu de BEGUIN-NICOUD du nom de l'affaire dont je revendique l'éclatement de la vérité. Votre réponse fait suite à ma lettre ouverte du 22 juillet 1995,    adressée « à Monsieur le Ministre Éric Raoult, d'une Ex-Commerçante " cultivant le RMI " » (pièce 4). Manifestement les actes et les résultats du « citoyen Ministre » ne sont pas à la hauteur de ses leçons de morale tapageuses et médiatiques. Sa réponse à retardement du 03 octobre 1995 (pièce 5) correspond à la remise de ma lettre à l'assistante sociale de la    CRAMIF de Puteaux, le 02 octobre 1995 lors d'une convocation.

Que va-t-il se passer maintenant ? Logiquement le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, par l'intermédiaire du    magistrat anonyme B.B. dont on connaît l'efficacité (pièce 6) ou du Tribunal de Nanterre  (pièce 7), devrait cette fois-ci confier cette délicate affaire au balayeur du Tribunal d'Instance de Montélimar, (je signale toutefois que je n'ai rien contre le balayeur). Lequel balayeur se fera assister par    l'huissier Joseph Hernandez et l'inspecteur de police Nadine Cheret pour concocter un « jugement » bidon sur mesure, repris un peu plus tard par le Dauphiné Libéré, premier quotidien de désinformation régionale. Il sera ensuite validé par toute la hiérarchie judiciaire et civile.

On se croirait au théâtre,  Monsieur le Garde des Sceaux, pourtant  ce n'est qu'un épisode d'une réalité judiciaire bien française. Comment expliquez-vous Monsieur le Ministre de la Justice, que les trois cabinets d'huissiers  de Montélimar :    Hernandez, Ponseti, Reimonen, puissent avoir produit ou exécuter des faux à plusieurs reprises dans l'affaire Béguin-Nicoud, et dans de nombreuses autres affaires ?  Ces faux ont été validés par toute la hiérarchie judiciaire et les Ministres de la Justice successifs saisis : Messieurs Nallet, Vauzelle, et Méhaignerie.

Que faisait la Police ?

Comment expliquer Monsieur le Ministre, que depuis plus de quinze ans le Commissariat de Police de Montélimar ait été (ou est encore) la plaque tournante du racket : chaque cambriolage, chaque magouille affairiste produisait son pourcentage. Où allait l'argent ?    Qui protégeait les inspecteurs Faquin, Paganelli, Reynaud et leurs hommes ?

La reprise en main de 1989 par de nouveaux clans était-elle uniquement destinée à améliorer le rendement ? Qui sont les nouveaux protecteurs ?

Combien a rapporté l'attentat partiellement raté contre la boutique « Tentation », le 18 août 1992, dans lequel cinq administrations étaient engagées : gros ... très gros ? Pas étonnant que le Procureur ait fait disparaître ma plainte contre X et ma demande d'ouverture  d'information judiciaire postée la veille de l'incendie  (pièce 8).

   L'assureur Rémy Veyre de la compagnie d'assurance publique GAN et l'expert montilien Ferrier pourraient sans aucun doute vous éclairer. Jusqu'à quel niveau, des dirigeants du GAN (qui n'indemnise pas les victimes réelles), étaient-ils impliqués dans ce genre d'activités « publiques ». La Société Lyonnaise de Banque du groupe CIC a participéà l'opération. Pas étonnant que les milliards de dettes « publiques » s'accumulent. Merci pour les contribuables.

Que sont devenues ces enquêtes délirantes de la Police montilienne : les attentats contre le centre des impôts, contre l'entrepôt de la Brinks volatilisé, contre le Commissariat de Police ou l'habitation du policier Bjedic ; les incendies de l'entrepôt Nectar-Fruits, du centre Leclerc, de la fabrique de lingerie (coïncidence) Dessus-Dessous, ou des boutiques de lingerie « Domino » puis « Tentation », pour ne prendre que ces exemples. Il faudrait ajouter quelques « accidents » et « suicides » au tableau. Silence :    classements sans suite, comme  mes plaintes.

En 1992 les polices urbaines comptaient 56 fonctionnaires, sans compter les gendarmes, la compagnie de CRS. et les policiers municipaux. Que faisait le Commissaire avec une telle armada, il menait par exemple une campagne de lutte contre le bruit en liaison avec la Mairie et son C.C.P.D. (pièce  9).

Que faisait la Gendarmerie pendant ce temps ?

En 1985, le dossier d'euthanasie (en réalité de la vente) de mon chien par le vétérinaire Souveton a été transféré, sur intervention, de la brigade de Marsanne à celle de Montélimar, appartenant à la même compagnie de Gendarmerie. Raison invoquée mon chien, c'était une affaire politique. L'actualité nous a appris depuis, la place prépondérante tenue en France par les chiens en politique. A quand leur entrée à l'Assemblée Nationale ?

   La Gendarmerie est omniprésente dans le dossier Béguin-Nicoud, des vols à ma villa en 1982 ou de mon agression à Montboucher-Sur-Jabron (26) en 1983, au chèque sans provision de l'ex-Directeur d'Intermarché Didier Tagnant en 1990. Simple coïncidence, depuis 1985 la Gendarmerie a en charge la sécurité du site nucléaire du Tricastin.

L'immuable adjudant-chef GONY, chef de la brigade de Montélimar, en poste depuis le début des années 1980, est devenu la mémoire vivante des dessous noirs de Montélimar et sa région.

Que fait la Justice ?

L'affaire Béguin-Nicoud ne fait que commencer, comme l'explique ce « jugement » du 27 avril 1990 (pièce 10). Vous trouverez au passage les détails de cette mascarade de procédure dans ma lettre ouverte du 04 janvier 1992 (pièce 11) au para « Drômois vous êtes tous des condamnés sans le savoir ». La prétendue notification correspond à l'annonce de la mort de l'ancien ministre et sénateur maire de Montélimar Maurice PIC. Coïncidence ? Extinction des contreparties d'un chantage ? Qui a fait opposition au « Jugement » ? Qui a fait publier ce « Jugement » inconnu dans le Dauphiné Libéré du 14 mars 1991 (pièce 12) ?

En (pièce 13) vous trouverez une rétrospective succincte des exactions de l'affaire Béguin-Nicoud. Avec un tel palmarès il n'est pas étonnant que la victime ait été la seule condamnée dans cette affaire depuis dix ans : trois mois de prison avec sursis le 5 septembre 1989, suite à la saisie de ma voiture.    J'oubliais Hubert Chevrier, une autre victime expiatoire condamnée par défaut à six mois de prison avec sursis alors qu'il n'avait rien à voir dans cette affaire. Bravo, Monsieur le Procureur Philippe. Bravo à la Justice Française.

   Dans les propos recueillis par le journaliste Éric Conan l'Express du 07 décembre 1994), en réponse à ma lettre ouverte du 18 novembre 1994, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation Pierre Truche déclare : « Dans les deux ans qui viennent, il faut refaire un Code de procédure pénale. Le code actuel, ce sont des rustines sur des rustines ». Une telle constatation du premier magistrat de l'Etat n'était-elle pas la justification de l'emploi au quotidien par nos tribunaux de deux codes non écrits qui n'ont pas besoin de rustines : le code de l'opportunité et le code de la corruption.

Dépassés nos codes ?

Dans l'arrêt du 25 janvier 1990 de la Cour d'Appel de Grenoble, pas moins de sept articles du code et du code de procédure pénal sont cités par    le président illégal Sarraz-Bournet, comme justificatifs d'un racket par une bande de pieds nickelés (sept rustines à la Chambre des appels correctionnels ?).

   Le Procureur Général de Grenoble Albarède trop occupé à rédiger le mémoire de réhabilitation de Monsieur Giacomo Pagano n'a jamais eu le temps de répondre à mes courriers et à mes plaintes. Il était pourtant bien entouré au Palais de Justice de Grenoble par la promue conseillère Nicole Obrégo. Présidente à l'audience du Tribunal de Commerce de Valence le 26 février 1992, Madame Nicole Obrégo a prononcé  le 13 mai 1992, un jugement partial en illégalité avec la législation des baux commerciaux à mon encontre, d'où ma plainte déposée le 10 septembre 1992 (pièce 14). Coût total de l'escroquerie environ 20.000 F payés à l'huissier Ponseti.

Monsieur Albarède pouvait aussi s'appuyer sur le fantomatique président du T.G.I. de Grenoble Roland Cuer. Ancien « juge », « procureur », « agent de la D.S.T »  « président » du T.G.I. de Valence. Il défendait en 1990 à Valence l'honneur et les intérêts de Marco Affatigato, un ancien dirigeant d'Ordre Nouveau en Italie (pièce 15). Monsieur Marco Affatigato quittait discrètement la scène drômoise quelques mois plus tard pour trafic d'huile d'olive. Coïncidence sans doute ? Le 20 juillet 1989, le juge Roland Cuer nous avait expulsés avec menaces du bureau du greffier du Procureur, alors en difficulté avec son code pénal daté de 1979 (pièce 16). Vous avez raison, Monsieur le Procureur Général Pierre Truche, nos codes sont vraiment dépassés.

A ce jour la Cour de Cassation n'a pas encore fait notifier officiellement les deux « arrêts » du 20 mars 1989 et du 20 mars 1991 me concernant. Si imposture, corruption et forfaiture sont devenus de fait les fondamentaux de la Justice Française,il faut aller jusqu'au bout : du courage Messieurs les Magistrats. Du courage Monsieur le Ministre de la justice.

Que fait l'Etat ?

La lettre du 18 mars 1992 du Préfet de la Drôme François Lépine (pièce 17) est révélatrice du rôle du premier représentant de l'Etat dans le département. Cette lettre devait justifier ma suppression de détention d'arme à titre sportif.

Reprenons le texte de la lettre

- « rébellion commise par une ou deux personnes », il faudrait savoir, une ou deux ?  Par contre,       aucun doute sur la personne tabassée non mentionnée, c'était moi.

- « décision  de la Cour d'Appel de Grenoble le 25 janvier 1990 » prononcée par le Président       Sarraz-Bournet   qui occupait irrégulièrement le poste de Président, ne riez pas la Justice       Française c'est du sérieux.

- « pourvoi rejeté le 20 mars 1991 », toujours plus fort ! Cet « arrêt » n'a jamais été notifié ni      exécuté à ce jour, pas plus que le précédent.

- « jugement du 27 avril 1990 » encore plus fort, il était frappé d'opposition.

   Pourquoi le Préfet Lépine n'a-t-il pas mentionné la situation juridique à la Préfecture de ma voiture saisie depuis le 08 décembre 1988 ? La lettre du Préfet François Lépine n'était-elle pas en fait la caution des services de l'Etat à l'organisation de l'attentat du 18 août 1992 ? Qui était le maître d'oeuvre de cet attentat au niveau de la Préfecture ?

A ce stade un historique est nécessaire pour comprendre.

Le 4 septembre  1989 les représentants suivants de l'Etat ont été affectés dans la Drôme.

A Valence :

* le préfet François Lépine en provenance du cercle financier de préparation des Jeux Olympiques     d'Alberville.

* le sous-préfet Patrice Molle arrivait de la Direction Générale des Services Extérieurs D.G.S.E.).

Au Commissariat de Montélimar

* l'inspecteur Richard Brunth de la Direction des Renseignements Généraux ( R.G.) parisiens,     spécialiste  (suivant ses dires) du dossier Gérard Nicoud.

* l'inspecteur Marc Bruet de la Direction de la Sécurité du Territoire  (D.S.T.).

* l'enquêteur  Gilbert Jeantet de la Police Judiciaire de Nanterre (Hauts de Seine).

* Il faut ajouter fin 1988 et 1989, l'arrivée des inspecteurs : Nadine Cheret, Combes, Nozzio,     Paoletti,  Guidicelli, Bourrely.

Le 05 Septembre 1989, j'étais condamnée à trois mois de prison avec sursis au T.G.I. de Valence par l'équipe Boulmier-Becquet sur des faux judiciaires.

En juin 1992, l'inspecteur Faquin était décoré de la médaille d'honneur de la Police Nationale par le préfet Lépine.

Le 18 août 1992 ma boutique était incendiée et certains de ces fonctionnaires quittaient leur poste les semaines ou les mois suivants avec promotion.

Le 10 septembre 1992, j'ai porté plainte contre le préfet François Lépine, le procureur Apap et les  magistrats Boulmier, Becquet, Obrégo. Quant au rôle tenu par le Procureur de la République Philippe successeur de Georges Apap, la lettre de la (pièce 18) est suffisamment explicite.

Qui a nommé ces fonctionnaires dans la Drôme ?

Pour quelles raisons ? Pour quelles contreparties ?

J'ai porté plainte contre le Parquet de Valence, le Receveur des finances et le Commissaire de Police de Montélimar, le 16 mai 1994.

Constat:

Vous entamez Monsieur le Ministre la grande réforme de la Cour d'assises. Quelle sera l'influence d'une telle réforme sur la vie quotidienne des français, sur le triste constat de 90 % de délits classés sans suite (évaluation du rapport Genthial 95).

Le terrorisme est une réalité quotidienne subie par les citoyens dans la Drôme ou ailleurs. On fait chanter, on rackette, on pille, on brûle, on tue en toute impunité, pardon en toute légalité avec la caution des services de l'Etat. Ce terrorisme là n'a jamais mobilisé vigipirate encore  moins les magistrats de l'antiterrorisme, car il rapporte gros.

Que signifie  Etat de droit dans la France de 1996 ?

Le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Jean-Louis Debré a récemment déclaré la guerre aux zones de non droit, la tâche sera ardue. Le territoire national est devenu une zone de non droit pour la majorité des citoyens dans les commissariats et les tribunaux.

L'organisation d'attentats en France est-elle devenue une des principales missions des Renseignements Généraux sous couvert de blancs seings anonymes véritables lettres de cachet de la République ? Que représente cette institution nommée Justice ou encore troisième pouvoir, quand les droits les plus élémentaires des citoyens ordinaires sont ouvertement bafoués dans les prétoires. La forfaiture est un crime et dans l'affaire Béguin-Nicoud de nombreux magistrats sont devenus de fait des criminels en puissance jusqu'au plus haut niveau.

La Cour d'Appel de Paris et la Cour de Cassation sont-elles devenues des Cours des Miracles ?

Le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces sont-ils devenus les antichambres de la corruption et du crime organisé en France?

Je pose la question publiquement.

Le 26 octobre 1995 à 20h10 à la télévision sur TF1, Monsieur Claude Pernollet de l'Union Syndicale des Magistrats déclarait : « Une démocratie respecte les droits de chacun ». J'attends donc que la démocratie respecte mes droits de citoyenne.

Après le terrorisme, le nucléaire est à la mode, c'est aussi 50 % de l'affaire Béguin-Nicoud. Les exactions commises à mon encontre ont servi à protéger les intérêts privés des réseaux de corruption de l'Organisation et a aucun moment l'intérêt supérieur et la sécurité de l'Etat.

Par Etat, j'entends l'intérêt supérieur et la sécurité de la France et des Français.

J'ai la ferme intention, Monsieur le Ministre de la Justice de lever rapidement le voile qui masque l'affaire Béguin-Nicoud avec, sans, ou contre la Justice. A suivre (pièce 19).

Vos prédécesseurs ont appliqué complaisamment a politique de l'autruche. Que comptez-vous faire Monsieur le Ministre ? Dans l'attente de votre réponse concernant cette affaire,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice,  à 'expression de ma sincère considération.

Mme. BEGUIN-NICOUD Eliane