Chirac Pièce n° 1 - 05 septembre 1996 - Courrier de la CAF / Mme LATRY - Avis de passage de ce jour - |
|
|
Retour : | Jacques CHIRAC | | bas de page |
Chirac Pièce n° 2 - 09 FEV. 1996 - Réponse de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces signée : B.B. |
|
Retour : | Jacques CHIRAC | | bas de page | |||
Chirac Pièce n° 3 - 15 Février 1996 - Lettre à Alexandre BENMAKHLOUF
Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux Jacques Toubon |
|||
Eric Raoult | Laurence Thibault | Jacques Toubon | B.B. |
|
Retour : | Jacques CHIRAC | | bas de page |
Chirac Pièce n° 4 - 14 Février 1996 - Lettre à l'A. DAVIP 92 - Nanterre - Haut de Seine |
|
14 février 1996 - Ma lettre à l'A. DAVIP 92 de Nanterre - Hauts de Seine - | |
Madame Eliane BEGUIN-N1COUD
Chez M Bernard GARDET Appt 1146 Ter rue Voltaire 92800 PUTEAUX |
A. DAVIP 92
|
Puteaux, le 14 février 1996 | |
Monsieur, Je viens de recevoir la réponse du Ministre de la justice à ma lettre du 08 janvier 1996. Dans ce courrier en date du 09 février 1996, le Chef du Bureau des Victimes et de la Prévention m'indique que je pourrais contacter l'association A. DA VIP 92 à Nan terre, pour qu'elle me conseille et m'aide dans mes démarches. Aussi, je me permets de vous expédier : 1°) La lettre ouverte du 08 janvier 1996 quej 'ai transmise à Monsieur le Garde des Sceaux Jacques Ton bon, 2°) La chronologie des faits qui est aussi la pièce n°13 du dossier transmise à Monsieur le Ministre, 3°) La réponse du Ministère de la justice du 09 février 1996. Je vous prie de croire, Monsieur, à mes sincères salutations. Mme Béguin-Nicoud Eliane |
Retour : | Jacques CHIRAC Pièce n° 5 | | bas de page |
voir JUSTICE |
Retour :
| Jacques CHIRAC
| | bas de page
|
Chirac Pièce n° 6
- 07 juin 1996, j'ai déposé une requêt auprès de la Commission européenne
des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). Attestation de : Pascal Dourneau-Josette et Danielle Malka Conseil de l'Europe Secrétariat Général |
|
Retour : | Jacques CHIRAC | | bas de page |
Chirac Pièce n° 7 - 26 juin 1996, accusé de réception de ma requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces).
signé : Pascal Dourneau-Josette |
|
|
Retour : | Jacques CHIRAC | | bas de page |
Chirac Pièce n° 8 - 08 août 1992 - Photo de Servos Danielle " Dany " secretaire au CEA
et son fils Nicolas Chalvidan devant la vitrine de ma boutique "Tentation" a Montélimar --------------------------- Cette opération sur le site nucléaire du Tricastin a-t-elle été organisée dans l'intérêt de la France et des français ? |