CAF 1996 = Caisses d'Allocations Familiales | ||
Retour : CAF / Mme LATRY - Avis de passage de ce jour 05 septembre 1996 |
16 septembre 1996
Pièce 1 lettre au Préfet - CAF / R.M.I. Nanterre Fin de Droit 16 décembre 1996
16 décembre 1996 : La CAF réclame 49.576 francs à la requérante - Relevé de situation.
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Caf Montélimar & Nanterre | Chirac Jacques | Pasqua Charles | |
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CAF Montélimar | 1997 - Toutes les pièces | CAF Nanterre |
CAF 1997 = Caisses d'Allocations Familiales | ||
Lettre à la Caisse d'Allocations Familiales 10 février 1997 |
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Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Ex-Boutique " TENTATION 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR Adresse actuelle : Mme BEGUIN-NICOUD Eliane Chez M GARDET Bernard App. 114 6 Ter rue Voltaire 92800 PUTEAUX |
A |
Monsieur le Directeur de la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts de Seine Groupe : LA DEFENSE / P.11 70-88 rue Paul Lescop 92023 NANTERRE CEDEX |
Puteaux, le 10 février 1997 | ||
N / Réf. : N° matricule Caf. /RMI. :
- Contestation de la décision du 16 DEC. 1996 - Demande d'exonération du paiement de la somme de 49 576 francs. |
V / Réf. : RMI. / Allocataire 3885622
V / Notification de Fin de Droit du 16 DEC. 1996 Relevé de situation du 16 DEC. 1996 |
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Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales, |
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Je conteste la décision notifiée par la CAF. le 16 décembre 1996 à savoir le retrait du RMI. depuis décembre 1994, ainsi que le demande de remboursement de la somme de 49 576 francs. Dans le cadre de ce dossier je vous fais parvenir le double de trois courriers :
Dans l'attente d'une décision, je reste à votre entière disposition pour vous fournir tous renseignements que vous jugerez utiles. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Mme BEGUIN-NICOUD Eliane |
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P.J. : lettre recommandée adressée à Monsieur le Préfet le 15 janvier 1997,
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Notification de REFUS RMI par le Préfet J.-P. Richer
03 juillet 1997
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