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Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE -
 Jean-Claude GRIMAUD avoué à la cour d'appel de Grenoble
Cliquez ici - Calques avoués                   par Eliane Nicoud                    bas de page

 

 

 

Perret Jean-Paul avoué Cour d'Appel de Grenoble en 1987 - 1990 - 1992

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Pougnand Hervé-Jean avoué Cour d'Appel de Grenoble en 1987 - 1990 - 1992      

 

  Maître Jean-Claude GRIMAUD
19, rue Docteur Mazet
38000 GRENOBLE

 


  Jean-Claude GRIMAUD / Jean-Paul PERRET / Hervé-Jean POUGNAND
Perret & Pougnand |Condamne Souveton |Arrêt Grenoble blanchi Souveton |Ulric mon chien |Ribeyre d'Abrigeon
  avoués à la cour d'appel de Grenoble
JUGEMENT 1987 - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton
le 26 septembre 1985 le vétérinaire Jacques Souveton est condamné
et le 15 juillet 1987 il est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble.

26 août 1987 - Arrêt Grenoble transmis par Perret et Pougnand   [mon chien dobermann Ulric]

Jean-Claude GRIMAUD avoué à la cour d'appel de Grenoble

07 Septembre 1988 - une notification qui constitue une mise en demeure de payer
1.865,72 Frs à Me Jean-Claude GRIMAUD pour l'arrêt du 26 août 1987 au nom de Souveton.

07 SEP. 1988 - Mise en demeure de payer 1.865,72 Frs a GRIMAUD pour l'arrêt du 26 août 1987 au nom de Souveton qui a vendu mon chien ulric

07 SEP. 1988 - Mise en demeure de payer 1.865,72 Frs a GRIMAUD pour l'arrêt du 26 août 1987 au nom de Souveton qui a vendu mon chien ulric

07 SEP. 1988 - Mise en demeure de payer 1.865,72 Frs a GRIMAUD pour l'arrêt du 26 août 1987 au nom de Souveton qui a vendu mon chien ulric

07 SEP. 1988 - Mise en demeure de payer 1.865,72 Frs a GRIMAUD pour l'arrêt du 26 août 1987 au nom de Souveton qui a vendu mon chien ulric

27 septembre 1988 - J'exp. lettre AR au Greffier/Chef  Mouchon - Je demande explication pour les frais
Mme Béguin-Nicoud Eliane
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur MOUCHON Charles
Crreffier en chef de la
Cour d'Appel de Grenoble
38000 - GRENOBLE

N/REF : Affaire BEGUIN / SOUVETON -
 Compte des dépens : 88/1427

Montélimar, le 27 septembre 1988

 Monsieur le Secrétaire vérificateur,

Nous recevons en date du 7 Septembre 1988 une notification qui constitue une mise en demeure de payer 1.865,72 Frs., à Maître Jean-Claude GRIMAUD, pour l'arrêt du 26 août 1987, au nom de Monsieur SOUVETON aussi nous tenons à vous faire savoir que :

I°) Nous nous sommes pourvus en Cassation. Pourvoi N° A87-19-622 Mémoire déposé et signifié le 9 mai 1988 par notre Avocat Maître WAQUET, Avocat au Conseil d'Etat à la Cour de Cassation, donc nous attendons le résultat final.

2°) Nous contestons toutefois une chose :

Par lette en date du 27 juillet I988, Maître REIMONEN, huissier de Justice 9, rue Sainte-Croix 26200 - MONTELIMAR, nous fais savoir que Monsieur BEGUIN Yves a payé la somme de 5.151,19 Frs. frais de Maître GRIMAUD inclus.

Principal 7.000,00 Frs.
Frais de procédure    1.865,72  Frs.
Intérêts    872,07  Frs.
Commandement 274,23  Frs.
Dt proportionnel 290,57 Frs.
10.302,39 Frs.  / 2 = 5.5.151,19  Frs.

Dans ces conditions, sur quoi se base exactement la vérification effectuée par vos services ?

Nous attendons une réponse cohérente et, nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires utiles à votre vérification. ... !

Nous vous prions de croire, Monsieur le Greffier en Chef, à l'expression de notre sincère considération.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane


27 Septembre 1988 - J'exp. lettre AR au Greffier/Chef  Mouchon - Je demande explication pour les frais.

30 septembre 1988 - Réponse du Greffier Chef  Mouchon - Vérification / Etat des Frais de GRIMAUD.

30 Septembre 1988 - Réponse du Greffier Chef  Mouchon - Vérification / Etat des Frais de GRIMAUD.

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Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE -
 N° 38 - Les AVOUES à la cour d'appel de Grenoble liès à l'Affaire BEGUIN / NICOUD
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