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  Souveton / Montélimar cassation1 / Paris
  Faquin / Reimonen  cassation2 / Paris
  jugement / Grenoble  Grimaud / Grenoble
 Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf
 Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire 15-07-1987 il est blanchi
 arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués
   Voir la saisie mon véhicule Matre pour Souveton  Voir chrono de mon chien dobermann Ulric 

Photos de ma Matra saisie irrégulièrement depuis 1988 par l'huisier reimonen et le policier Faquin

Mon chien dobermann  Ulric Le vétérinaire Souveton de Montélimar est condamné - Président : Michel Junillon.

JUGEMENT 1987 - vétérinaire Jacques Souveton - 26-09-1985 il est condamné et le 15-07-1987 il est blanchi
par la cour d'appel de Grenoble. Arrêt transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

26 septembre 1985 :
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon

26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués
Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire - JUGEMENT 1987Grenoble
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26 AOU. 1987 - Arrêt Grenoble transmis par PERRET et POUGNAND [mon chien dobermann Ulric]

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  N° 5 - JUSTICE - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - il est blanchi le 15-07-1987
l_flag_canada.gif hosting@enbg-censure.net    http://enbg-censure.net/     par Eliane Nicoud