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  Souveton / Montélimar cassation1 / Paris
  Faquin / Reimonen  cassation2 / Paris
  jugement / Grenoble  Grimaud / Grenoble

 Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf
 Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon
   Voir la saisie mon véhicule Matre pour Souveton  Voir chrono de mon chien dobermann Ulric 
Photos de ma Matra saisie irrégulièrement depuis 1988 par l'huisier reimonen et le policier Faquin Mon chien dobermann  Ulric Le vétérinaire Souveton de Montélimar est condamné - Président : Michel Junillon.

JUGEMENT 1985 - Condamnation du vétérinaire Jacques Souveton de Montélimar Drôme

26 septembre 1985 :
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de  Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric - Le Président est Michel Junillon.

26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

Jugement 26 septembre 1985 - le vétérinaire SOUVETON est condamné Montélimar
 | Page 1  | Page 2  | Page 3  | 26-09-1985 condamnation du vétérinaire Souveton
le vétérinaire Jacques SOUVETON est condamné ..  pas pour longtemps
Codamnation du vétérinaire Souveton de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric [en fait il la vendu]

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Appel Jugement en appel le vétérinaire SOUVETON est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble
26 août 1987 arrêt de la cour d'appel de Grenoble | 26-09-1985 condamnation du vétérinaire Souveton
 08 novembre 1985 - Déclaration d'Appel de Souveton


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26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

  N° 5 - JUSTICE - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - il est condamné le 26-09-1985
l_flag_canada.gif hosting@enbg-censure.net    http://enbg-censure.net/     par Eliane Nicoud