Réponse N° 1439/85 du Parquet TGI. de Valence Drôme
Mon chien Ulric volé par le vétérinaire Jacques SOUVETON de Montélimar Drôme
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Mon chien dobermann Ulric volé puis vendu par le vétérinaire Souveton de Montélimar.

28 JAN. 1985 - Réponse N° 1439/85 du Parquet TGI. de Valence Drôme

Retour Courtois      30 JAN. 1985 - Réponse N° 2304/85 - du Parquet - Classée sans suite

30 janvier 1985 - Réponse du Parquet N° 1439/85 Valence - Classée sans suite

Retour Ulric Mon chien Ulric et le vétérinaire Jacques SOUVETON de Montélimar Drôme
06 JUN. 1985 : Réponse n° 3 du PARQUET de Valence Drôme

06 JUN. 1985 : Réponse n° 3 du PARQUET de Valence Drôme

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      | 06/03/1990 - Réponse du Secrétariat-Greffe TGI. de Valence |

Reponse du greffe valence
13/03/1990 - Réponse du TGI de Valence + retour de mon chèque

13/03/1990 - Reponse du TGI de Valence + retour de mon chèque -

  N° 44 - JUSTICE - Affaire : Béguin-Nicoud - Réponse N° 1439/85 du Parquet TGI. de Valence Drôme
l_flag_canada.gif hosting@enbg-censure.net    http://enbg-censure.net/     par Eliane Nicoud