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Affaire BEGUIN-NICOUD Cour de CASSATION - "mur de la délinquance judiciaire" | ||
Affaire Béguin-Nicoud / | ||
pièce 1 | pièce 2 | pièce 3 | pièce 4/1 - 4/2 | pièce 5 | pièce 6 | pièce 7 | pièce 8 | pièce 9 | pièce 10 | Pièce Aurore Ferri |
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Mme Béguin-Nicoud Eliane
Tentation " - 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
lo-92.pdf | Montélimar, le 04 janvier 1992 | |||
Lettre ouverte aux Drômois et par extension aux
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Samedi 4 janvier 1992, troisième casse en un mois à la boutique "Tentation" au 13, rue Raymond Daujat, sans surprise, car depuis une semaine tous les avertisseurs étaient au rouge. En effet samedi 28 décembre 1991 à 11 H 00 visite de l'inspecteur de police Brunth qui me demande de l'accompagner au Commissariat de Montélimar suite à l'appel téléphonique du Substitut du Procureur de Valence concernant un soi-disant affichage. Je décline son invitation en l'absence de convocation officielle. Le mardi 31 décembre à II H 30, je trouve sous la porte de ma boutique une convocation de l'inspecteur de police Brunth pour le 2 janvier 1992 à 8 H 30, à laquelle je ne me rends pas (pièce 1) [convocation]. Le vendredi 3 janvier 1992 à II H 30 un véhicule de la Police s'arrête, deux policiers en tenue descendent et se précipitent dans la boutique : "Ils agissent sur ordre des impôts et je dois leur donner immédiatement des renseignements sur mon mobilier en vue d'une saisie car je dois 10.000 F aux impôts de Valence" ???. Pourquoi cette somme : ils n'ont pu me répondre, quant à l'enquête sur les vols dans ma boutique ce n'était pas leur affaire.
Après réflexion, cette affaire d'impôts semble nous ramener tout droit au Palais de Justice de Valence dans une affaire mémorable qui pourrait s'intituler : |
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" Drômois vous êtes tous des condamnés sans le savoir"
En voici une démonstration en trois actes : |
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(1) Sous prétexte de répondre à un de mes courriers expédié cinq mois auparavant, le greffe du T.G.I. de Valence glisse insidieusement une date : 27.04.90 à 16 H . Par téléphone on me parle d'une audience correctionnelle à cette date (pièce 2) et (pièce 3). Le 15.03.90 je reçois une partie des P.V. demandés moyennant deux chèques de 27 F. Mais il faut me délivrer la citation à comparaître officielle pour cette date (pièce 4/1 et (pièce 4/2). Puis plus de nouvelles jusqu'au 14 mars 1991 où à la lecture du Dauphiné Libéré je découvre ma condamnation en date du 27.04.90. Mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon fait aussitôt opposition à ce jugement (pièce 5). (2) Enquête sur le terrain : - La poste de Montélimar prétend avoir présenté un avis de lettre recommandée dans un lieu où j'habite de manière anonyme et sans boite à lettres (pièce 6). - Cette lettre devait m'avertir de retirer à la Mairie de Montélimar la citation à comparaître qui n'a jamais été déposée par l'huissier Ponseti (pièce 7) et (pièce 8 ). - Pourtant le document de retour au Parquet de l'huissier Ponseti comporte le tampon de la Mairie, mais sans identification et sans date (pièce 9). - Pour terminer j'aurais refusé au préposé de la Poste le recommandé de notification du jugement le 31 janvier 1991, mais là impossible d'obtenir un justificatif, toutes les portes se sont verrouillées. (3) Ce jugement était l'oeuvre du Président Boulmier et du Substitut Becquet soit la même équipe qui m'avait condamnée à trois mois de prison avec sursis le 5 septembre 1989 pour avoir été victime des faux d'un huissier et des coups d'un inspecteur divisionnaire de la Police Nationale (pièce 10). Je suppose que les 10.000 F pour les impôts de Valence correspondent à un nouveau tour de force du Palais de Justice : soit en passant outre l'opposition, soit après l'organisation d'une nouvelle procédure selon le même Scénario. |
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Drômois, beaucoup d'entre vous ont été broyés par cette dérive mafieuse d'une certaine Justice. Ici code Civil et code Pénal n'ont plus cours. | |||||
Pendant plus de dix ans, j'ai lutté pour arriver à démonter les mécanismes de cette mafia judico-policière, protectrice de la pègre, qui avec le temps a gangrené d'autres administrations. | |||||
Au début des années 80, le juge d'instruction Brossier était arrivé aux mêmes conclusions plus rapidement que moi, mais il a été muté précipitamment, c'était peut-être mieux ainsi. Au fil des événements nos investigations se sont portées sur les activités d'un des membres caméléons du Palais de Justice de Valence tour à tour, policier, agent de la D.S.T., Procureur de la République et enfin juge d'instruction sous le nom de Roland Cuer. En réalité le vice président du T.G.I. de Valence et Président de la 2 ième Chambre, le juge Roland Cuer n'existerait pas non plus. Le Procureur Apap pourrait sans doute nous en apprendre beaucoup plus sur cette affaire. Dans le même ordre d'idée, le 11 janvier 1990 nous avions été surpris de la clémence de ma condamnation en Appel à Grenoble alors que mon avocat n'avait reçu le dossier que 2 jours avant l'audience et que le Ministère Public de Valence avait fait appel contre moi : la prison avait disparu et les amendes étaient réduites de moitié. Et pour cause le Président Sarraz-Bournet occupait irrégulièrement le poste de Président (l'article 1 de la loi 88.23 du 7 janvier 1988 relative au statut de magistrature, interdit à un magistrat de Cour d'Appel atteint par la limite d'âge et maintenu en activité, d'exercer les fonctions de Président de Chambre). Au moment où des voix s'élèvent pour dénoncer le manque de liberté de la Justice face au Pouvoir Politique, il suffit d'ouvrir et de feuilleter mes dossiers de procédures pour constater les carences de son fonctionnement depuis dix ans dans la Drôme et bien au-delà. Une "certaine partie" de la Justice structurée en organisation mafieuse est totalement libre et incontrôlée. Il serait inquiétant que cette situation se généralise, au quel cas la Justice de notre pays pourrait bien devenir définitivement incontrôlable. Copie de cette lettre a été adressée à :
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1) Les documents correspondants aux références peuvent être consultés à la
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Montélimar, le 07 août 1992 | |||
Lettre ouverte aux Drômois et par extension
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Le nouveau cambriolage de la boutique " Tentation " au 13 rue Raymond Daujat à Montélimar ( 4 ième en 10 mois ) dans la nuit du 6 au 7 août 1992, ne surprendra pas les services bien informés de la Préfecture. En effet depuis quelques semaines cambriolages et agressions se multiplient comme aux plus beaux jours de la période 1982 - 1984. Quoi de plus naturel dans une ville où le racket a été officialisé à cette époque par le Commissaire de Police et une partie de ses hommes avec la caution de ses pairs. Pour comprendre le phénomène Montilien et Drômois quelques rappels historiques de la situation en 1981 sont nécessaires : - La consigne de mettre la pagaille dans nos administrations, lancée par des hommes politiques et hauts fonctionnaires amers, en 1981, fut un formidable tremplin pour la corruption en général, la Mafia en particulier. - pour les barons de la drogue implantés depuis longtemps sur la région et protégés se sera le grand boum. A partir de 1982 une grande entreprise nationale a effectué des recherches et produit des drogues de synthèses pour leur compte. - La Mafia "rouge" qui contrôle les pays de l'Est dispose de solides bases dans la Drôme pour infiltrer toutes les administrations pendant que la Mafia italienne s'occupe du petit commerce pour blanchir l'argent de la drogue. - Le Sénateur Maire Maurice Pic cautionnera tout pour conserver le Pouvoir. Après ces quelques données de base, il est plus aisé de saisir comment la dérive infernale allait s'amorcer avec la diffusion massive de la drogue, la généralisation des trafics : armes, haute technologie, bijoux, parfums, médicaments, traite des blanches, évasion de capitaux etc... et la mise à sac des commerces vécue en direct. Pour les commerçants c'était adhérer et payer ou partir au bout de 1 ou 2 cambriolages. Les téméraires avaient droit à la panoplie complète : police, impôts, huissiers, justice, médical, banques etc... Ainsi allaient proliférer les "blanchisseries" tenues par les femmes de notables véreux avec des gérants et propriétaires de paille au profit de gros bonnets locaux qui contrôlent la ville. L'escroquerie aux assurances fait aussi partie du décor avec les assureurs marrons qui cautionnent voir organisent certains coups payants. |
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La collaboration de nos administrations à cette corruption généralisée fut "exemplaire". | |||
Est-ce un hasard si une autre partie de mon dossier impôts se situe dans les Bouches du Rhône entre Marseille et Aix-en-Provence. |
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Elle avait plusieurs actions en cours dont une contre les magasins Intermarché. |
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A partir de ce moment la broyeuse allait se déclencher selon le scénario habituel. | |||
L'hebdomadaire La Tribune annonce le 3.04.92 la mise en liquidation judiciaire de son magasin. Le 5.04.92 arrêtée par la force à son domicile elle est internée à l'hôpital psychiatrique de Montéléger (26) par arrêté préfectoral. Elle sort le 17.04.92 et décide de rendre publics certains dossiers. Le 23.04.92 elle me confie une lettre à remettre au Commissaire Principal Orfeuil. (lettre jointe d'Aurore). Je poste sa lettre en recommandé le 24.04.92 et le même soir après avoir essayé de s'échapper, elle est cueillie chez elle par l'Inspecteur Faquin et ses hommes, l'huissier Reimonen, la réanimation, en tout 8 personnes, pour être à nouveau internée à Montéléger avec un certificat médical du docteur Kélédjian. C'est une épave humaine qui ressort le 25.06.92 pour assister à la liquidation de son magasin le 29.06.92. Soyez rassuré, Monsieur le Préfet, elle est devenue inoffensive sous le double contrôle de la médecine et de son mari, sans ressources.
Prochaine étape la vente de sa villa dont elle ne touchera pas un centime, à moins que d'ici là compte tenu de son "état dépressif"... on la repêche dans le canal... Condoléances... Affaire classée sans suite... et vive la Grande Bourse de Montélimar. Cas isolé ? Non Monsieur le Préfet, j'en ai beaucoup d'autres similaires à votre disposition. Il faudra qu'un jour les Français sachent la vérité sur tous ces assassinats perpétrés avec la collaboration active de nos administrations. Comment on dépouille ou on extermine les personnes âgées et d'une manière générale tous ceux qui à un moment de leur vie sont vulnérables ou gênants. Comment expliquer que des avocats, des policiers, des magistrats aient pu participer activement à ce syndicat du crime organisé sans la complicité de leurs hiérarchies : les deux arrêts bidons de la Cour de Cassation me concernant peuvent en témoigner. Si les clans ont évolué avec le temps, la situation n'a fait qu'empirer sur le terrain. Qui osera révéler la vérité après tant d'années de silence complice, de la presse, des politiques, des syndicats, des associations de toutes natures ? Les "cadavres exquis" ont sans doute moins de saveur ici, qu'en Italie ou en Roumanie, pour des médias avides de sensations fortes. Combien faudra-t-il encore de cadavres pour arrêter ce massacre ? Au fait, Monsieur le Préfet de la Drôme, pour mon dernier cambriolage, j'engage un pari avec vos services bien informés pour révéler les noms des principaux acteurs. Mon pari est une opération assurée à 100 contre 1. Mme Béguin-Nicoud Eliane Copie de cette lettre a été adressée à : à Monsieur François Lépine - Préfet de la Drôme |
Cette lettre a également été transmise à: | ||||
M. Bérégovoy | M. Quiles | M. Kouchner | Le Monde | Le Canard Enchainé |
M. Vauzelle | M. Charasse | M. Lang | Libération | L'Evénement du Jeudi |
M. Truche Procureur Général Prés la Cour Cassation | M. Proc. Général Cour Cassation | |||
M. Vagner - Droits de l'Homme - D.L.H. | ||||
Pièce : Aurore Ferrié [Aurore] | ||||
De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE - Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://enbg-censure.net/ N° 34 - Lettres ouvertes aux Drômois hosting@enbg-censure.net - par Eliane Nicoud - haut de page |