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Ma plainte contre le PARQUET de VALENCE Drôme France |
Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
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porte plainte contre le PARQUET DE VALENCE, pour forfaiture, trafic d'influences, tentative d'extorsion de fonds, atteinte à mon honneur et ma dignité dans l'affaire du jugement du 27 avril 1990 et de ses conséquences pour les faits relatés ................. voir ma plainte ICI |
ma plainte contre le PARQUET de VALENCE Drôme France | ||
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ma plainte | P1 | P2 | P3 | P4 | P5 & P6 | P7 | P8 | P9-10 | P11-12 | P13 | P14 | P15 | P16 |
14 mars 1991, j'ai appris par le Dauphiné Libéré que j'avais été condamnée
le 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. |
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24/03/1991 - J'alerte mon Avocat Ribeyre d'Abrigeon - J'attends le jugement du policier FAQUIN et de l'huisier REIMONEN. |
Retour P2
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21 /03/1991 - La réponse de mon avocat RIBEYRE d'ABRIGEON. |
Retour P3
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Tribunal Correctionnel de Valence / AR. délivré en 1991 par Mme Poudevigne |
21 mai 1991 à 14h00 nous nous rendons au Parquet de Valence Drôme, Mme POUDEVIGNE nous remet les copies de la citation à Prévenue devant Tribunal Correctionnel que j'aurais du recevoir le 28 mars 1990 !!!
L'audience a eu lieu le 27 AVR. 1990 à 16 heures au Tribunal Correctionnel de Valence ou bien sur j'étais absente. |
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Lettre à Thierry CORNILLET Maire de Montélimar dans la Drôme |
05 avril 1991, je constate à la Mairie qu'aucun document me concernant n'est enregistré au registre des huissiers (pièce 5). | |
Le résultat de ma recherce est confirmé par la mairie. | Retour P6
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Citation à comparaître de Ponseti à la demande du Procureur de Valence |
28 mars 1990 - Citation à comparaître de Maître Ponseti - A la demande de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) |
14 mai 1991 - Lettre de Ribeyre d'Abrigeon - Waquet dit rejet pourvoi |
Vous constaterez dans la pièce (8) que les renseignements officiels fournis par le Parquet de Valence à mon avocat ne laissent rien transparaître de ces incohérences et irrégularités notoires. | Retour P8
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le Trésor Public de Valence réclame 10.699 francs sur ordre du Procureur. |
13 août 1992, le Trésor Public de Valence a transmis deux commandements à payer sur ordre du Procureur de la République du 04/08/1992 pièce (9 et 10) pour un total de 10.699 francs. Le 22/08/92 j'ai retiré les deux recommandés sur lesquels figuraient les inscriptions - "Avisé le 19.08.92". | Retour P9 & 10
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Comment la Poste de Montélimar a-t-elle pu m'aviser le 19 août alors qu'il n'y avait plus de boutique depuis le 18 août à 04h00 ? |
Retour P11 & 12 Affichage + grand |
20/08/92 - Récépissé dépôt ordre de réexpédition temporaire à la POSTE - PIECE 13 |
Je reçois une lettre de Monsieur Coudène de la Société Lyonnaise de Banque |
09-12-1992 : Monsieur Coudène de la Société Lyonnaise de Banque de Montélimar m'avise que le Trésor Public de Valence a fait opposition administrative et saisi mes comptes pour une créance de 10.699 francs. |
Retour P14
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Document des Impôts de Valence détenu par SLB. daté 7/12/92 |
Opposition Administrative + AR Identification : 21491 000 5243 /Année : 1991. N°référence: 21491 001 2045 Nom du redevable NICOUD Eliane. |
Retour P15
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La banque s'est tout de même octroyé 300 Frs. pris sur mon compte E.P.L. |
De qui se moque-t-on ? Je n'ai rien vu d'écrit à part l'avis de ma banque d'une mainlevée des Impôts datée du 21 décembre 1992, pièce (16). La banque s'est tout de même octroyé 300 francs pris sur mon compte Epargne-Logement, pour les frais. |
Retour P16
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