WAQUET Philippe & WAQUET Claire - Affaire : Béguin / Souveton vétérinaire
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COUR de CASSATION N° 1
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Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION "mur de la délinquance judiciaire"
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| POURVOI A 87-19.622 - Premier Arrêt N° 484 du 20 mars 1989 |
| 03 février 1989 : Affaire : Béguin / Souveton vétérinaire
03 février 1989 le Cabinet Waquet m'informe que l'Avocat Général MONNET a porté l'affaire d'euthanasie de mon Ulric au rôle et que l'audience est prévue pour la semaine du 13 au 17 février 1989 |
10 mai 1989 - Lettre AR.1022 de Claire WAQUET - Elle m'expédie la grosse
de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation.
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Waquet Philippe |
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| 26 février 1990 : Lettre de waquet Claire (épse de Waquet Philippe) à mon avocat Ribeyre d'Abrigeon. Elle le remercie pour la copie de l 'arrêt rendu par la cour d'Appel de Grenoble. | ||
| NOTEZ le policier FAQUIN est devenu FACCHIN : Aff. BEGUIN C/ FACCHIN & A
Dossier n° 1023 - CW / CD |
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| texte de la lettre |
| Paris le 26 février 1990 |
Mon Cher Confrère. |
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Je vous remercie de m'avoir adressé la copie de l'arrêt rendu dans cette affaire. Je constate qu'il s'agit d'une histoire fort pittoresque, puisque notre cliente a refusé manu militari, si j'ose dire, de se laisser exécuter sans discuter. Sans doute les agents de la force publique ont-ils été surpris de cette résistance probablement pour eux inhabituelle ! Je voue propose de fixer à la somme de 8.000 francs le montant de la provision qui m'est nécessaire et que je vous laisse le soin de réclamer à Madame BEGUIN. Je vous saurais gré, par ailleurs, de m'adresser les pièces dont vous pourriez disposer à votre dossier. Veuillez agréer. Mon Cher Confrère, l'expression de mes sentiments les plus dévoués. |
1987 & 1988
mémoire 1988
Réplique
1989 & 1990
mémoire 1990
1993
| N° 25-3 - WAQUET Philippe et Waquet Claire - mes avocats pour les deux cassations = résultat NUL
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