Philippe WAQUET  &  Claire WAQUET mes avocats  pour les deux CASSATIONS = résultat NUL
 POURVOI F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ??? du 20 mars 1991
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POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991
Affaire : NICOUD Eliane contre    
  FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police à Montélimar Drôme
   et REIMONEN  Christian huissier de justice à Montélimar Drôme
Motif : Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra pour payer
Souveton le vétérinaire voleur de mon dobermann Ulric.
 

DEUXIEME ARRET de la COUR de CASSATION plainte contre Faquin et Reimonen
M. ANGEVIN président - Audience publique du 20 mars 1991 - Pourvoi n° F 90-80.934 D
Minutes du Greffe : Rejet Cassation   Arrêt sans n°  du u 20 mars 1991 - POUR COPIE CONFORME  
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Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D, (excusez du peu), qui n'a jamais été notifié à ce jour. Il a pourtant été officialisé par le Préfet François Lépine dans son courrier du 18 mars 1992. Cet "arrêt" ne comportant pas de partie adverse, le cabinet Waquet l'a codifiée Facchin [Faquin en écriture Corse].
 Où étaient présents :  
*  M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché,
*  M. Diémer conseiller rapporteur,
*  MM. Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre,
*  MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires,
*  M. Lecocq avocat général,
*  Mme Mazard greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
 14 septembre 1993 : Réponse de Waquet - Affaire : Béguin / Faquin - Reimonen


texte de la réponse du cabinet Waquet - le policier FAQUIN  Raymond  devient  FACCHIN & A  pour le bon plaisir de Waquet Claire !!!
 14 septembre 1993 : Réponse de Waquet - Affaire : Béguin / Faquin - Reimonen
texte de la réponse du cabinet Waquet
le policier FAQUIN  Raymond  devient  FACCHIN & A  pour le bon plaisir de Waquet Claire !!!

Paris le 14 septembre 1993

Chère Madame

J'ai bien reçu votre courrier du 1er Septembre, et je réponds bien volontiers à vos questions.

Tout d'abord, j'ai effectivement communiqué à mon confrère Maître RIBEYRE D'ABRIGEON, la copie de l'arrêt de la Chambre Criminelle qui a été rendu sur votre pourvoi, par courrier du 3 Mai 1991. J'ai communiqué cette copie dès que le Greffe me l'a lui-même délivrée, sachant que le Greffe de la Chambre Criminelle met toujours un certain temps pour délivrer les copies des arrêts après la date à laquelle ils ont été rendus.

Par ailleurs, il n'est pas d'usage, habituellement, de commander la grosse des arrêts rendus par la Chambre Criminelle. Je vais néanmoins procéder à cette commande, si vous le souhaitez..

Je vous retourne votre chèque de 60 francs qui ne m'est pas nécessaire.

Enfin, il est évident que je n'ai aucune possibilité d'influer sur la notification des arrêts de la Cour de Cassation. Cette notification, en effet, intervient à la requête du Parquet local, à qui le Parquet de la Cour de Cassation a renvoyé le dossier de la procédure.

Je ne peux donc absolument pas intervenir à ce stade.

Veuillez agréer Chère Madame, l'expression de mes sentiments les plus dévoués.

 
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 01 SEP. 1993 - j'écris une lettre avec A.R. à la SCI.Waquet Claire - Farge Hélène - Hervé Hazan  
et lui pose 3 questions - Voir réponse plus haut ! 

 01 SEP. 1993 - j'écris une lettre avec A.R. à la SCI.Waquet Claire - Farge Hélène - Hervé Hazan
Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation voir
Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D,

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Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE -
 N° 25 - WAQUET Philippe et Waquet Claire 1993 - mes avocats pour les deux cassations = résultat NUL
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