Philippe WAQUET & Claire WAQUET mes avocats pour les deux CASSATIONS = résultat NUL
Clic ici - index COUR de  CASSATION  N° 1

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   Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION 1 -   "mur de la délinquance judiciaire"
 <1 et 2>       Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf
 AFFAIRES :  BEGUIN-NICOUD Eliane 
1] Mon chien dobermann Ulric tué plutôt vendu par  SOUVETON Jacques vétérinaire
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2] Saisie- exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures par l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire FAQUIN Raymond et l'huissier REIMONEN Christian sur ordre de Jacques Souveton qui a volé mon chien dobermann Ulric pour le vendre. Tous de Montélimar dans la Drôme France
 
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 Pourvoi n° A 87-19.622 Première CASSATION ULRIC avec WAQUET Philippe pour avocat Rejet 
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POURVOI   A 87-19.622 Premier Arrêt n° 484      du 20 mars 1989

Affaire : BEGUIN-NICOUD Eliane contre SOUVETON Jacques vétérinaire Montélimar Drôme France

PREMIER ARRET de la COUR de CASSATION pour mon chien dobermann ULRIC
M. AUBOUIN président - Audience publique du 20 mars 1989 - Pourvoi n° A 87-19.622
Minutes du Greffe : Rejet Cassation Arrêt n° 484 D du 20 mars 1989 - EXPEDITION EXECUTOIRE

VOIR aussi page n°5   le 2/5/89 :
S.C.P. Guiguet-Bachellier-de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et son secrétaire Jacques Augeard


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Cassation Première CASSATION avec WAQUET Philippe pour avocat    
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N° 5 - JUSTICE - Cassation n° 1
POURVOI   A 87-19.622 Premier Arrêt n° 484      du 20 mars 1989
Affaire : BEGUIN-NICOUD Eliane contre SOUVETON Jacques vétérinaire Montélimar Drôme France
WAQUET Philippe  pour avocat
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xxxxxxxxxxxxxxx par Eliane Nicoud haut de page