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| Commerçante de 1973 au 18 août 1992, date de l'incendie de mon commerce à l'enseigne Tentation, au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar. La filière judiciaire a eu tout le temps de s'occuper de l'affaire Béguin-Nicoud au travers de vols, cambriolages, grivèleries (13 au total), deux agressions physiques, de l'abattage de mon chien, de la destruction partielle puis de la saisie irrégulière de ma voiture, du racket de la police de Montélimar, etc...
30 novembre 1973 : J'achète le magasin " Tentation " 13, rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar. Enregistré au R.C.S de Valence le 14 janvier 1974. Mon magasin est mitoyen avec le magasin " ETAM ". 19 août 1980 : (Plainte classée sans suite) Vol de mon sac à main dans ma boutique. Plainte déposée au Commissariat. Procès-Verbal établi par : Michel LIESSE (Enquêteur). 27 novembre 1981: La SRL.VFP de Lyon rachète le magasin " ETAM " à côté du mien sous le même numéro de rue : N° 13 ? Le gérant est Philippe Vidal, ancien employé de la Banque Populaire Régionale Dauphinoise de Montélimar dans la Drôme. La SRL.VFP, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Romans et déclare la boutique sous l'enseigne " Graphiti " au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar Drôme sans activité. Mais il vend des vêtements pour hommes. 12 mars 1982 : N° 1 - Cambriolage à ma villa à Montboucher-sur-Jabron - Premier cambriolage avec effraction dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron - Montélimar (26) - par Isabelle Liotié et Busato Gérard. ( Inculpés Busato Gérard/Liotier ) [Liotié = Liotier = gendarme] Déplacement des gendarmes : Major Tabarly, Commandant la brigade - Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar - [P.V. n° 356], transmis au Parquet le 15/04/82. 24 avril 1982 : N° 2 - Cambriolage à ma villa à Montboucher-sur-Jabron - par Isabelle Liotié et Busato Gérard. Deuxième cambriolage dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron - (Inculpés Busato Gérard/Liotier = Liotié Isabelle) - |Liotié = LIOTIER = gendarme | Entre le 24 et 27 juillet 1982 : N° 3 - Cambriolage boutique - Mise à sac complète de ma boutique "Tentation" - (Plainte du 28 juillet 1982 classée sans suite) Il ne reste ques les murs dans ma boutique " Tentation ". Tout est vidé. Il ne reste que les murs. Les assurances Matmut refusent d'indemniser le sinistre. Motif : il n'y a pas de grille de protection devant la vitrine. Plainte déposée le 28/07/82 et le 04/08/82 au Commissariat de Montélimar Procès-Verbaux établis par : Liesse Michel (Inspecteur) et Trébuchet Michel (Inspecteur). | PV LIESSE & TREBUCHET | 05 Octobre 1982 : T.G.I. Valence France le juge d'instruction Patrick BROSSIER et les inculpés Busato et Liotié = [Liotier] Je suis convoquée comme témoin au T.G.I. Valence - N° d'instruction 159 / 82 - Gérard Busato et sa concubine Isabelle Liotier sont inculpés de vols avec effraction, tentative de vol, recel par le juge d'instruction Patrick Brossier. L'inculpée Isabelle Liotier est la fille de Régis Liotier et Anne-Marie Gualco gardiens de la Banque de France à Montélimar dans le Drôme en France - Voir 01 avril 1983 - 01 avril 1983 : Audience publique au Tribunal de Grande Instance de Valence | tribunal | tenue pour les affaires correctionnelles par : M. Gervesie vice-président - Mme Servoin Substitut - M. Conte-Bellot juge - Mme Cuny juge - Melle Antoine Secrétaire-greffier. Les prévenus : Busato Gérard - Liotier Isabelle - Busato Louis, Vignes Pierre, Les avocats de la défense : Maîtres Fort, Jaillard, Bernard Durand, Vaschaldes. Sont condamnés : 1 - Busato Gérard, à 3 ans d'emprisonnement et maintien en détention pour une suite impressionnante de délits, dont les deux cambriolages de ma villa. Il n'a jamais remboursé le préjudice. 2 - Liotier Isabelle la concubine de Busato à 6 mois de prison avec sursis et 2.000 francs d'amende pour complicité et recel. Mon avocat est maître MESTRE du Cabinet MESTRE & BORG à Montélimar Drôme France. 07 novembre 1983 : N° X1 - AGRESSION PHYSIQUE - Tentative d'assassinat ? (Plainte classée sans suite) Je suis agressée dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron - Déplacement des gendarmes. Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar Drôme. P.V. n° 1689 -  Voir Capitaine LISSOT, Commandant la Compagnie de Gendarmerie de MONTELIMAR (DROME)
Certificat médical du docteur Desjacques appelé par les gendarmes. |certificat de Desjacques| Je soussigne certifie que l'état de santé de Madame Eliane Béguin qui a subit un trés important choc nerveux nécessité la présence d'une personne auprés d'elle pendant huit jours sauf complications. Docteur Jean DESJACQUES " Le Chabaud " Place du Théatre 26200 Montélimar. 21 novembre 1983 : N° 4 - Cambriolage boutique - (Plainte classée sans suite) par effraction dans mon magasin - Plainte déposée au Commissariat de Montélimar. Procès-Verbal établi par : Ricard Jean-françis (Inspecteur de police) - |Procès Verbal Ricard| 28 novembre 1983 : intervention du Senateur-Maire M. PIC pour que cessent ces agressions M. PIC Senateur-Maire intervient auprès de la Gendarmerie, de la Police nationale et municipale pour que cessent ces agressions en tout genre - |Maurice PIC| 03 décembre 1983 : M. PIC Sénateur-Maire de Montélimar me fait parvenir la lettre réponse que lui a adressée le Capitaine Lissot Cdt la Compagnie de Gendarmerie. Cette lettre est très instructive au vu de la suite des événements. Le nom de Melle Isabelle Liotier a disparu des rapports de police et de gendarmerie, (il est vrai que Régis Liotier le père d'Isabelle, était gendarme motocycliste en Corse au moment des événements d'Aléria). "Les parents Liotier sont rentrés sur le continent à seule fin d'infiltrer le milieu bourgeois et petits commerçants, pour connaître les déplacements et absences". Ce sont les paroles du Président du T.G.I. de Valence lors de l'audience du jugement Busato/Liotier - |P.V. gendarme Lissot| - |jugement| 28 décembre 1984 - Mort d'Ulric, plutôt vol d'Ulric| : N° X2 - Le vétérinaire SOUVETON fait disparaître Ulric mon chien dobermann Le vétérinaire Souveton tue mon chien qui est en pension dans un chenil à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26). Plus tard Monsieur Médurio Receveur principal de la Perception Municipale de Montélimar Drôme m'apprendra que le vétérinaire Souveton a vendu mon chien dobermann. Je dépose plainte à la Gendarmerie de Marsanne et à la Gendarmerie de Montélimar Mon chien ULRIC Certificats de vaccination du 24/12/84 du 05/0185 et 12/05/85 |certificat|.
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Plainte contre Jacques Souveton vétérinaire de Montélimar "concerne l'affaire d'euthanasie de mon chien dobermann Ulric"14 janvier 1985: Plainte pour mon chien ULRIC déposée à la Gendarmerie de Marsanne (Drôme) - P.V. n° 24, établi par : Mal des logis-chef Auzas Michel Cdt la Brigade - Transmis au Procureur de la République à Valence le 16 janvier 1985 - |P.V. n°24| - 16 janvier 1985 : (Plainte classée sans suite) Lettre avec AR. au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Valence en France. Je dépose plainte contre X. Cette plainte concerne l'affaire d'euthanasie de mon chien dobermann Ulric par le vétérinaire de Montélimar Jacques Souveton. En outre, je demande au procureur de vouloir bien me permettre de faire effectuer des analyses sur le corps du chien auprès de l'Institut Pasteur à Lyon, car le corps de mon chien se trouve en congélateur du Dr Souveton qui garde sur les ordres de la Gendarmerie de Montélimar, le corps du dit chien. 16 janvier 1985 : A partir de cette date mon avocat est Maître Georges Courtois d'Aix-en-Provence (13). Plainte contre X déposée au Tribunal de Grande Instance de Valence (pour mon chien Ulric ). 21 janvier 1985 : Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar - P.V. n° 107, établi par : l'adjudant Gony. C'est lui qui suivra toute l'affaire d'euthanasie de mon chien Ulric - |gendarme Gony| 26 janvier 1985 : Constat de Frédéric Ponseti, huissier de Justice qui prétend que mon chien était bien dans le congélateur de la clinique du vétérinaire Souveton ??? Constat de Frédéric Ponseti, huissier de Justice à Montélimar Drôme. Il prétend que mon chien était bien dans le congélateur de la clinique du vétérinaire Souveton, à Montélimar. C'est Souveton qui a décongelé mon chien dans de l'eau bouillante afin d'expertise, le tatouage n'est pas le bon, la cuisse non plus. Je suis en possession de ce texte. 22 mars 1985 : Mon avocat Georges Courtois d'Aix-en-Provence, m'annonce qu'il a déposé au T.G.I. Valence Drôme une " requête aux fins de constat " pour mon chien Ulric. Ce sera donc le deuxième constat. 03 avril 1985 : Renouvellement du bail de la boutique " Tentation " - nouveau bailleur Marc Brunel. Il récupère mon appartement du 1er étage pour ouvrir un cabinet de kinésithérapeute - Notaire Me Roux - 01 juillet 1985 : Lettre de Georges Courtois. Il nous confirme que l'affaire de mon chien dobermann Ulric sera plaidée à l'audience du 04 juillet 1985 à 9 H 00 du Tribunal d'Instance de Montélimar Drôme - |lettre de Courtois| Nuit du 05 au 07 septembre 1985 : (Plainte classée sans suite) N° X3 - Dégradation de mon véhicule MATRA sur un parking privé "Le Petit Nice" à Montélimar Voir N°1 et N°2 - Les 4 pneus sont crevés, les vitres brisées, le coffre forcé, l'intérieur ravagé sièges éventrés, tout est lacéré) - Plainte déposée au Commissariat de Montélimar. Procès-Verbal établi par : Raymond Faquin (Inspecteur principal) - |P.V. police Faquin| 26 septembre 1985 : Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire à Montélimar dans la Drôme. Jugement pour mon chien dobermann Ulric - Le vétérinaire Souveton condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar Drôme Souveton est condamné Le Président du T.I. était M. Michel Junillon. Le vétérinaire Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar dans la Drôme pour avoir tuer mon chien Ulric. Il fait appel de la décision le 08 novembre 1985 à la Cour d'Appel de Grenoble - | jugement condamnation de Souveton | |déclaration d'appel Souveton | 10 octobre 1985 : L'huissier de Justice Joseph Hernandez de Montélimar établit un Procès Verbal de Constat et des photographies de mon chien sur ordre du vétérinaire Jacques Souveton. De quel chien s'agissait-il : - celui décongelé trois fois ? - ou de mon dobermann vivant ? Le tout est expédié à Grenoble : à Maître Grimaud et à Mme..., je dis bien Madame le Conseiller Pougnand. 29 octobre 1985 : Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence - Jugement Nicoud / D.D.A.S.S. des Bouches du Rhône : Président G. Meyere - Avocat Georges Courtois. Cette affaire vaut le détour. Nuit du 31 décembre 1985 au 1er janvier 1986 : (Plainte classée sans suite) N° 5 - Cambriolage boutique - avec effraction dans le studio où je loge " Le Petit Nice " à Montélimar. Les voleurs sont passés par les toits et par le balcon, ont démonté les stores métalliques. Plainte déposée au Commissariat de Montélimar Drôme - Mon avocat est Me Georges Courtois d'Aix-en-Provence. Procès Verbal établi par : NOEL Claude (Enquêteur) - |P.V. police Noêl|& |
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| 23 janvier 1986 :
Jugement du Tribunal d'Instance de Montélimar sur assignation du bailleur de ma boutique Marc Brunel pour augmenter ma quote-part des charges locatives de l'immeuble. Je suis redevable de 289,45 francs de différentiel d'arriérés. Président : Junillon.
Juillet 1986 : (Plainte classée sans suite) N° 6 - Cambriolage boutique - : Plainte déposée au Commissariat de Montélimar Drôme Procès-Verbal établi par : NOEL Claude (Enquêteur) - |P.V. police Noêl| |
| 1er avril 1987 :
Je divorce de Monsieur Yves Béguin. Divorce prononcé par le président Roland Cuer au T.G.I. de Valence dans la Drôme.
26 août 1987 : A Grenoble, jugement sur appel du docteur Souveton (affaire de mon chien Ulric). Président : Jacob. Je suis condamnée. Il n'y a jamais eu de citation à comparaître, et mon avocat Me Courtois n'assistait même pas à l'audience. Je me Pourvoi en Cassation, Mon avocat est Maître WAQUET Philippe. |jugement Grenoble| 01 décembre 1987 : Première CASSATION - POURVOI A 87-19.622 - pour mon chien dobermann Ulric. Mon avocat est Maître WAQUET Philippe. 29 décembre 1987 : Première lettre de l'avocat Philippe Waquet. Il étudie le dossier de mon chien dobermann Ulric et demande 4.000 francs de provision - Pourvoi n° A 87-19.622 - | lettre avocat Waquet | |
| 28 avril 1988 :
Affaire : Béguin/Souveton vétérinaire
Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet à l'appui du pourvoi n° A 87-19.622 - | MEMO de Waquet | 18 novembre 1988 : Lettre à Monsieur Valladier, Chef de Corps de la légion de Gendarmerie Nationale du Département de la Drôme. Nous lui demandons soit : - Un extrait de main courante, soit : - Un double du Procès verbal concernant les dépositions n° 24 en date du 14 janvier 1985 effectuée à la brigage de Marsanne, et n° 107 en date du 21.01.1985, effectuée à la brigade de Montélimar et enregistrées par Monsieur l'adjudant Chef GONY concernant une affaire d'euthanasie de notre chien dobermann ULRIC, en date du 12 janvier 1985. | Valladier | 08 décembre 1988 N° X4 - Reimonen huissier et Faquin inspecteur police saisissent irrégulièrement ma voiture - : Saisie exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures sur ma personne par l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin. Motif : je dois payer les frais d'appel du vétérinaire Souveton, qui a tué ? disons plutôt volé mon dobermann. A 16h30, Arrivent à ma boutique de lingerie à l'enseigne "Tentation" 13 rue Raymond Daujat à Montélimar, l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin pour saisir mon véhicule Matra sur ordre du vétérinaire Souveton qui a volé puis vendu mon chien dobermann Ulric. Ce même jour à 17:35 - AUDITION de Mme BEGUIN-NICOUD par l'Inspecteur Divisionnaire Roland ORDAS, assisté du commissaire ORFEUIL Michel. |audition| Ce même jour : Audition de Bernard GARDET [témoin] - Procés verbal établi par l'inspecteur de police Claudine COMBE. PV. Claudine COMBE Ma plainte contre l'inspecteur Raymond FAQUIN
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - CLAIRE WAQUET - HELENE FARGEAVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET À LA COUR DE CASSATIONAFF. BEGUIN C/ SOUVETON - CW / SB DOSS / 2348 - AUDIENCE Le Cabinet Waquet m'informe que l'Avocat Général MONNET a porté l'affaire d'euthanasie de mon Ulric au rôle et que l'audience est prévue pour la semaine du 13 au 17 février 1989. |waquet / Monnet| Aussi le 07 février 1989 j'écris à l'Avocat Général MONNET - |avocat général| - Je lui demande la permission de poser deux questions à la partie adverse. Voir ce qui suit : |
Affaire : Béguin/Souveton vétérinaire |
| 20 mars 1989: - Première cassation avec Waquet pour avocat
Affaire : Béguin/Souveton vétérinaire - Première cassation Waquet Arrêt de cassation 484 D, 2e chambre civile (affaire de mon chien) pourvoi A87-19-622. Jamais notifié, ni exécuté. 05 juin 1989 : Citation à Prevenu devant le tribunal Correctionnel délivrée par l'huissier Ponseti |Citation|. Sur ordre du Procureur de la république de Valence - Je suis prevenue avoir à MONTELIMAR le 8/12/88 seule et sans arme résisté avec violences et voies de fait sur REIMONEN et FAQUIN agissant pour exécution des lois et d'un arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 26/8/87. Je serai jugée le 30 juin 1989. Et le 30 juin 1989, je suis convoquée comme prévenue à l'audience correctionnelle au T.G.I. de Valence sur plaintes de l'inspecteur Faquin et l'huissier Reimonen. Reimonen est absent, l'audience est reportée au 05 septembre 1989. 19 juin 1989 : DEMANDE COPIES DE procès VERBAUX AU PROCUREUR GEORGES APAP T.G.I. VALENCE FRANCE. Nous demandons au Procureur Georges APAP les copies des Procès-Verbaux adressés au Parquet par le commissaire Orfeuil, à savoir : | lettre à Apap |
| ma plainte contre Bernard Boulmier | Convocation comme prévenue à l'audience correctionnelle au T.G.I. de Valence France sur plaintes de l'inspecteur Faquin et l'huissier Reimonen (Reimonen était absent à l'audience sans explication ?). Aussi à 17H00 le président Bernard Boulmier reporte l'audience au05 septembre 1989. Président : Boulmier, Ministère public : Becquet. 
Format.pdf
05 septembre 1989 : Pour la deuxième fois - je suis au T.G.I. de Valence France en tant que prévenue Suite à l'ordre verbal du 30 juin 1989 du président Bernard Boulmier, je me présente en tant que prévenue à l'audience correctionnelle suite aux plaintes de l'inspecteur Faquin et de l'huissier Reimonen. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis et aux amendes - Président : Bernard Boulmier, Ministère public : Becquet, avocat de Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - avocat de Reimonen : Me Pardo. Je me défends seule sans avocat - Le président Boulmier refuse de verser au dossier la saisie-exécution de mon véhicule Matra du 08/12/88. Saisie executée avec violence sur ma personne. | jugement 1989 - 3 mois de prison | Les Notes tenues à l'audience du mardi 05 septembre 1989 par le greffier Richard HAZANE du TGI de Valence Drôme - France. | notes du greffier Hazane T.G.I de Valence | De plaignante ... je me retrouve accusée07 septembre 1989 : Prise de clichés photographiques de ma vitrine Tentation par policiers. Admirez le texte : Cheret Nadine et Paoletti Olivier NOUS : Nadine CHERET Inspecteur de Police Officier de Police Judiciaire, officiant à Montélimar,
"Audience du 5 juin 1989, suite audience du 5 septembre 1989 - La cause étant entendue d'avance - je suis condamnée à 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, et à verser 2 50OF à l'Inspecteur FAQUIN et 2 50OF à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer.
07 septembre 1989 : le même jour après midi Convocation de l'inspecteur de police Olivier Paoletti pour m'auditionner concernant les affichages sur la vitrine de mon magasin "Tentation" au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar Drôme. | convocation police | 28 octobre 1989: Lettre au Procureur Georges APAP T.G.I. de Valence Drôme |lettre à Apap |. Nous vous demandons d'avoir l'extrême obligeance de nous faire parvenir la copie du P.V. établi par l'inspecteur Nadine CHERET dans le cadre de la procédure judiciaire N° 1918. Cette affaire vous a été transmise le 10.10.1989 par Monsieur le Commissaire Principal ORFEUIL. Deplus, depuis le 6 JUILLET I989, nous réclamons par lettres recommandée, le copie du P.V. des notes de l'audience du 30 JUIN I989 qui s'est déroulée au T.G.I. de VALENCE - Audience à laquelle n'assistait pas Maître REIMONEN, et qui était présidée par Monsieur Bernard BOULMIER. DST - RG disent que la justice a monté une cabale contre moi et je ne m'en sortirai pas Ils me conseillent vivement de prendre un avocat 03 novembre 1989 : la DST et les RG. Voir | avocat Ribeyre d'Abrigeon | Deux personnes se présentent à mon magasin, une fait partie de la DST l'autre des RG. Ils me disent que la justice a monté une cabale contre moi et que je ne m'en sortirai pas. Ils me conseillent vivement de prendre un avocat. J'écoute le conseil de la DST et des RG et je téléphone à Me Ribeyre-D'Abrigeon Avocat à Privas dans l'Ardèche, en France. Maître Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François accepte de me défendre. J'ai fait appel contre la décision du 05-09-1989 - Grenoble Président Sarraz-Bournet 13 novembre 1989 : Audience en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet. J'ai fait appel contre la décision du 05 septembre 1989. Le ministère public de Valence a fait appel contre moi. Je comparais seule, mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon n'a pas obtenu mon dossier. Le président reporte l'audience au 05 janvier 1990. 15 décembre 1989 : Le 05 décembre 1989 je reçois une convocation. Je dois me présenter le 15 décembre 1989 à 14h30 au Commissariat voir l'inspecteur Max Guidicelli pour notification et authentification de ma lettre recommandée du 24/10/89 adressée au président Bernard Boulmier. Ce courrier disait : "Depuis le 6 juillet 1989 nous sollicitons par lettres AR. la copie du P.V. des notes d'audience du 30 JUIN 1989 qui s'est déroulée au TGI. de VALENCE Drôme. Audience à laquelle n'assistait pas Me REIMONEN et qui était présidée par votre Honneur." Au dire de l'inspecteur Max Guidicelli le président Boulmier ne pouvait pas répondre à cette lettre ! | lettre à Boulmier | |
| 05 janvier 1990 :
J'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche.
| lettre à Truche |
Je suis condamnée par le Président SARRAZ-BOURNET, de la Cour d'Appel de Grenoble 05 janvier 1990 : Affaire/Béguin c/Faquin policier et Reimonen huissier à Montélimar Je comparais en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet, Ministère public : Tissot. Mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon a reçu le dossier 48 heures avant l'audience. Avocat du policien Raymond Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - L'huissier Reimonen n'est pas représenté. Je suis condamnée aux amendes, la prison a disparu - (voir arrêt du 25 janvier 1990) - Pourvoi en Cassation. 22 janvier 1990 - Dauphiné Libéré - Montélimar Délinquance : signature prochaine d'un contrat d'action et de prévention 25 janvier 1990 : | jugement ma condamnation | Jugement Grenoble - Affaire : Béguin c/Faquin policier et Reimonen huissier à Montélimar Ma condamnation par la Cour d'Appel de Grenoble en date du 25 Janvier 1990. Je comparais en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet, Ministère public : Tissot. Mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon a reçu le dossier 48 heures avant l'audience. Avocat du policien Raymond Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - L'huissier Reimonen n'est pas représenté. Je suis condamnée par le Président SARRAZ-BOURNET, de la Cour d'Appel de Grenoble aux amendes, la prison a disparu (voir arrêt du 25 janvier 1990) - Je me pourvoi en Cassation. 01 février 1990 : je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Il a réalisé Pourvoi, me demande de prendre Avocat Cour Cassation. | lettre de mon avocat | 06 février 1990 : j'expédie une lettre au Président Bernard Boulmier du TGI. Valence Drôme France. Je lui demande POURQUOI ? aucune de mes correspondances adressées au Procureur APAP, au président BOULMIER, au Parquet, ni au greffe ne se trouve dans mon dossier ? |lettre au Président Bernard Boulmier | 13 février 1990 : je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. + copie de sa lettre à Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris. | lettre de Ribeyre d'Ab. | sa lettre à Waquet | 22 février 1990 : je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation et me demande 1.000 F pour prendre un avoué sur grenoble - L'avoué est Me Grimaud de Grenoble. | lettre de Ribeyre d'Ab. |
09 mars 1990 : L'inspecteur Nadine Cheret du commissariat de police de Montélimar me fait signer un récépissé... ??? L'inspecteur Nadine Cheret, me fait signer à la boutique un récépissé sur lequel je dois écrire " Notification que le dossier a été reçu par le Procureur Général près la Cour de Cassation " avec mon nom, la date et ma signature. Cette affaire fait l'objet de ma lettre du 10 juin 1991 [*] adressée, au Commissaire Orfeuil, au Procureur Apap, aux Procureurs Généraux Basse et Truche. Seuls le Commissaire Orfeuil et le Substitut Général Métailler ont répondu à cette lettre.
L'huissier Ponseti me fait connaître que je suis poursuivie par le Procureur de la République du TGI de Valence Drôme en France pour : avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de mon magasin une affiche comprenant le texte suivant : « Audience du 30 juin 1989 suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer » Jugée par défaut le 27 avril 1990,
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09 février 1991 : Affaire Xavier BOQUET/Crédit Agricole. |
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L'inspecteur Nozzio du commissariat de Montélimar en présence de l'inspecteur Bruet refuse d'enregistrer ma plainte contre Xavier Boquet pour chèque sans provision du Crédit agricole. 10 février 1991 - Lettre au Commissaire principal Michel ORFEUIL : Aff. : Xavier BOQUET/Crédit Agricole. Objet : dépôt de plainte : BOQUET/CREDIT AGRICOLE ----------------- Je tiens à porter à votre connaissance les faits suivants : Le samedi 9 février 1991 vers 9 h30, j'ai demandé à déposé plainte, contre Monsieur BOQUET XAVIER, pour chèque impayé sur un compte clos du CREDIT AGRICOLE de CLEON-D'ANDRAN et contre la banque d'où émanait ce chèque. - L'inspecteur de permanence NOZZIO qui nous a reçu a refusé categoriquement d'enregistre ma plainte contre le CREDIT AGRICOLE, et a cependant pris ma déposition contre Monsieur BOQUET Xavier me demandant entre autre s'il était venu le matin ou l'après-midi du II décembre I990, j'ai rétorqué ne pas m'en souvenir. Ensuite il m'a dit ne pas pouvoir donner de numéro d'enregistrement, car il n'y avait pas de secrétaire, et pas de copie car la plainte était nominative. En l'absence de P.V., j'ai remis à l'inspecteur NOZZIO, la copie du chèque et j'ai conservé l'original. En ce qui concerne la question posée par l'Inspecteur NOZZIO sur le passage de monsieur BOQUET Xavier et après avoir consulté mes notes de la journée du II décembre I990, il ressort : Qu'à 9 h, j'ai posté un courrier recommandé avec A.R. au CAPITAINE CANDELA avec copie au COMMISSAIRE PRINCIPAL ORFEUIL concernant l'affaire du chèque impayé de Monsieur TAGNANT, et que c'est entre 18 h et 19 h que Monsieur BOQUET Xavier a effectué son achat dans mon magasin. Monsieur LE COMMISSAIRE PRINCIPAL ORFEUIL maintenez-vous la décision de L'Inspecteur NOZZIO dans le refus d'enregistrer ma plainte contre le CREDIT AGRICOLE, car je maintiens ma position ? Je tiens également l'original du chèque à la disposition de la Justice, contre un P.V. officiel. - Lettre au Commissaire Orfeuil le 10 février 1991. | policier Nozzio / Boquet | |
| 20 mars 1991 - Affaire : Béguin / Faquin police et Reimonen - deuxième cassation avec Waquet pour avocat |
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Affaire : Béguin / Faquin police et Reimonen - Deuxième cassation Waquet Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sans numéro, jamais notifié ni exécuté, suite au pourvoi F90-80-934D. 05 avril 1991 : Mars 1991 je trouve ma condamnation en encart dans le Dauphiné Libéré. Aussi, le 05 avril 1991 je vais à la Mairie de MONTELIMAR et je constate qu'il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti me concernant pour cette période. J'écris donc au Maire de Montélimar Thierry Cornillet. 19 avril 1991 : Trafic de mon courrier, j'écris donc au Maire de Montélimar Thierry Cornillet. Réponse signée François AUBERT adjoint / Pour le Maire Thierry Cornillet 13 novembre 1991 : Aujourd'hui, Mercredi 13 novembre 1991, je n'ai toujours pas reçu les bulletin de vote pour les élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie de VALENCE qui auront lieu le 18 novembre 1991. Je ne peux donc pas voter par correspondance. - Je viens de téléphoner à la C.C.I. de VALENCE : Tous les bulletins ont été expédier il y a 15 jours. Le mien aussi, et n'a pas été retourné à la C.C.I.. - J'ai ensuite téléphoné PREFECTURE, même réponse. Le Service des Elections a promis de m'expédier des bulletins ce soir s'en faute, car aprés vérification les bulletins n'ont pas été retournés...... Où sont-ils . .?
- qui a donné l'ordre ? - dans quel but ?
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| 02 janvier 1992 :
Je suis convoquée au Commissariat par l'inspecteur de police Richard Brunth. Il veut toujours savoir qui a affiché dans Montélimar la lettre ouverte au procureur Apap. Je ne m'y rends pas. |convocation police Brunth| vendredi 03 janvier 1992 : Tentative de racket par la police de Montélimar. Deux policiers en tenue du Commissariat de police de Montélimar se sont présentés dans ma boutique. Ils ont déclaré agir sur ordre des Impôts. Je devais leur remettre 10.000 francs, ou leur donner la liste de mon mobilier en vue d'une saisie - Pourquoi devais-je cet argent ? Ils ne le savaient pas. J'ai refusé les deux propositions malgré leur insistance et leur nervosité. 03 / 04 janvier 1992 : N° 9 - Cambriolage boutique - (Vol avec effraction attribué à Hubert Chevrier 29 ans ? Jugement par défaut le 16 /04/93) |jugement|. Le coin droit de ma vitrine a été brisé à la barre de fer. Plainte déposée au Commissariat de Montélimar - Rapport Intervention Gil Jacques |PV| - Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude |PV|. 04 janvier 1992 : Lettre ouverte aux Drômois et par extension aux français soucieux de préserver leur démocratie. Au fil des événements nos investigations se sont portées sur les activités d'un des membres caméléons du Palais de Justice de Valence tour à tour, policier, agent de la D.S.T., Procureur de la République et enfin juge d'instruction sous le nom de Roland Cuer. En réalité le vice président du T.G.I. de Valence et Président de la 2 ième Chambre, le juge Roland Cuer n'existerait pas non plus. Le Procureur Apap pourrait sans doute nous en apprendre beaucoup plus sur cette affaire. |Lettres ouvertes aux Drômois| |roland cuer mon divorce| 24 juin 1992 : Plainte contre les banques : la Sté Générale et la BPRD- Détournement des banques 50.000 F et 500 F CB (Plainte classée sans suite) 1°) - J'ai été victime d'un détournement carte bleue d'un montant de 500 Frs. le 16/04/9? dont le détail figure dans la lettre du 16/04/92 (pièce I ) et du justificatif s'y rapportant (pièces 2.3.4.5.6.). 2°) - J'ai été victime d'un détournement bancaire de 50.000 Frs. le 14/12/88 selon le même principe : un chèque de 50.000 Frs. a été crédité le 03/12/1988, puis l'argent a été retiré de mon compte le 14/12/88 (pièces 7.8.9.) Aucune explication crédible n'a pu être apportée ni par la Société Générale ni par la B.P.R.D. Cet argent disparu entre ces deux banques n'a jamais été retrouvé. Suite au détournement par les banques le 16 avril 1992 d'une carte bleue d'un montant de 500 francs de ma client Aurore Ferrié et d'un autre détournement en 1988 me concernant de 50.000 francs, je dépose plainte contre les banques - Plainte déposée le 24 /06/1992 au T.G.I.. de Valence. |plainte contre banques| 06 / 07 août 1992: N° 10 - Cambriolage boutique - (Vol avec effraction attribué à Hubert Chevrier 29 ans ? Jugementpar défaut le 16 /04/93) Un trou d'une cinquantaine de centimètres dans la vitrine déjà mal en point. Un homme seul, assez grand, de type européen, a exécuté l'opération, puis il est reparti au volant de sa voiture blanche. Un témoin a assisté à la scène - Plainte déposée au Commissariat de Montélimar - P.V. établi par :Inspecteur Brunth Richard | P.V. police Brunth | | jugement par défaute Chevrier | 12 Août 1992 : La Compagnie d'assurances GAN me fait parvenir une lettre m'informant de la radiation de mon assurance Boutique à l'échéance du 20 octobre 1992. On a mis le feu à ma boutique le 18 août 1992 ... le Gan n'a plus de problème. | gan assurance1992 | 13 août 1992 : | sommation Ponseti /Obrégo | | jugement bail commercial/Obrégo | Sommation de l'huissier Frédéric PONSETI en exécution d'un jugement du 13 Mai 1992 de Nicole Obrégo vice-présidente du T.G.I. de Valence. Elle décrète que mon loyer commercial passe de 6.000 F. par an à 12.464,60 F. par an avec effet rétroactif depuis 1990 - Soit 19.203,42 F à régler immédiatement au propriétaire de l'immeuble, le kinésithérapeute Marc Brunel. 14 août 1992 : Je demande une ouverture d'information judiciaire pour crime organisé et association de malfaiteurs. Je dépose plainte contre X . | plainte | Je demande l'ouverture d'information judiciaire contre le Cabinet GAN : MAGNET et VEYRE de Montélimar (Plainte disparue au T.G.I. de Valence) Lettre AR. au Procureur de la République de la Drôme Jean Philippe. Courrier reçu au TGI de Valence, le 18 août 1992. 14 /15 août 1992 ? : N° 11 - Cambriolage boutique - Lettre AR. au Procureur de la République Jean Philippe, reçue au T.G.I. le 18 août 1992. D'après la Police et le Dauphiné Libéré, un trou aurait été fait dans la vitrine de ma boutique de lingerie. Dans le Dauphiné Libéré pendant les fêtes du 15 août 1992. Ma boutique LES MAGASINS DE LINGERIE semblent être les plus prisés des voleurs. L'un d'eux, qui ne compte plus les visites intempestives a encore eu sa vitrine cassée pendant les fêtes du 15 aôut. Les voleurs ont fait main basse sur tout ce qui était à leurs portée, ne prenant pas le temps de pénétrer plus avant dans le magasin pourtant bourré de belles choses. 18 août 1992 : [voir incendie] N° X5 - INCENDIE criminel organisé de ma Boutique "Tentation" à Montélimar |26| (Plainte classée sans suite) Après 4 cambriolages et une sommation de l'huissier PONSETI en août 1992, on incendie mon commerce. INCENDIE criminel organisé de ma Boutique "Tentation" au 13 rue Raymond Daujat à Montélimar Suite à une explosion il ne reste que trois murs et un plafond ravagés par les flammes. 19 août 1992 : Rentrant de voyage, je trouve dans la boîte aux lettres une convocation du Commissariat de Police de Montélimar. En voici le texte : Au sujet du sinistre survenu le 18/8/92 au magasin TENTATION (incendie) - Les inspecteurs de Police Bourrely et Bruet | procés verbal incendie |. Ce même jour dans les couloirs du Commissariat l'inspecteur de police Nadine Cheret m'interpelle pour récupérer immédiatement mon arme, suite dit-elle au refus de renouvellement de détention par le préfet. 20 août 1992 : Mon compte bancaire à la Société Lyonnaise de Banque est mis à découvert par le paiement d'une lettre de change que je n'ai jamais reçue et encore moins signée. Annulation de cette lettre de change débitée irrégulièrement par la Société Lyonnaise de Banque le 20/08/92. 22 août 1992 : La Poste de Montélimar me remet deux Recommandés Administratifs |AR| - Amendes du Trésor Public, datés du 13/08/92. Elle affirme avoir déposé les avis au magasin le 19/08/92 alors que celui-ci n'est plus qu'un tas de cendres depuis le 18/08/92. 29 août 1992 : J'apporte un 1er versement de 4.203,42 francs à Me PONSETI Frédéric |huissier| suite aux injonctions de la Présidente du T.G.I. de Valence Nicole Obrégo. Suivront trois autres versements de 5.000 F. pour régler 19.203,42 F au gérant de l'immeuble Marc Brunel. 01 septembre 1992 : (Plainte classée sans suite le 3 /12 /92 par le Parquet) Plainte contre X pour incendie de ma boutique déposée au T.G.I. de Valence. Lettre recommandée RA 4260 4393 1FR au Procureur Jean Philippe du T.G.I. de Valence Drôme. 10 septembre 1992 : (Plaintes classées sans suite) Plaintes déposées auprès du Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris. - Lettre recommandée au Procureur Général Pierre Truche.
08 octobre 1992 : Demande de renouvellement de bail de la boutique " Tentation " auprès du bailleur Marc Brunel L'huissier Hernandez saisi par mon expert-comptable Bernard Simon a refusé d'exécuter cet acte. Signification exécutée par : huissier Alain Reimonen |huissier bail| 18 novembre 1992 : (Plainte classée sans suite le 26 novembre 1992) Plainte contre la Poste et plainte contre M. Fournier Receveur principal de la Poste de Montélimar. |
18 juillet 1993 : Lettre ouverte à Jean PHILIPPE Procureur T.G.I. de Valence Drôme. Je lui parle de toutes mes plaintes classées sans suite. | lettre philippe | 18 juillet 1993 : (Plaintes classées sans suite) Nouvelles plaintes déposées auprès de M. Claude Jorda Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris, Contre : Mrs. Georges Apap, François Lépine, Bernard Boulmier, Pierre Becquet, et Mme Nicole Obrégo. Lettre recommandée au Procureur Général Pierre Truche. Mes plaintes à Claude Jorda : |Georges Apap| |François Lépine| |Bernard Boulmier| |Pierre Becquet| |Nicole Obrégo| 21 juillet 1993 : (Plainte classée sans suite) Je dépose une plainte pour suspicion de complicité de crime organisé dans le cadre de l'incendie criminel organisé de ma boutique du 18 août 1992, contre certaines personnes ou organismes avec pièces justificatives. Plainte déposée près de M. Claude Jorda Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris. Courrier déposé au bureau / Service courrier du Palais de Justice de Paris. |plaintes| 23 août 1993, J'ai rempli dans le bureau de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 1, Place de l'Europe à Montélimar un dossier complet à savoir : Une demande d'adhésion à l'Assurance Personnel Maladie, une fiche Assurance Personnelle Bulletin Périodique de renseignements. ect... Après plus aucune nouvelle. 18 octobre 1993 : Lettre à Michel ALBAREDE Procureur Général près la Cour d'Appel de Grenoble. | lettre à Albarede | Montélimar, le 22 octobre 1993 - J'écris au Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme pour savoir la suite donnée à mon dossier dépôsé le 23 août 1993, voir ici 13 novembre 1993 : Je retire à la Poste de Montélimar un avis de signification d'acte de l'huissier Hernandez du 30/10/93 pour une audience correctionnelle le 12 novembre 1993 me concernant. Les éléments de cette mascarade judiciaire figurent dans ma lettre ouverte au Procureur Général Truche du 31 janvier 1994. Etaient associés dans cette opération : le Parquet de Valence, Hernandez, le Commissariat, la Poste et la Mairie de Montélimar | lettre à Tuche | | Mairie | |
Lettre ouverte à certains magistrats de la Justice Française et au
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| 24 janvier 1995 :
| convocation |
Convocation CRAM / Caisse Régionale Assurance Maladie par les assistants sociaux de Puteaux Mme THOUVENIN & M.VAN QUACKEBEKE Vous êtes allocataire du Revenu Minimum d'Insertion... la Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale vous convoque à deux réunions d'informations, les : Jeudi 16 Février 1995 à 14 heures et Jeudi 02 Mars 1995 à 14 heures à la Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale 20 rue Benoit Malon 92800 PUTEAUX.......... Ces réunions seront animées par les Travailleurs Sociaux de la Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale en présence de bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion ayant participés à une de ces actions ou en présence de représentants d'organismes de formation. Ces réunions ont pour objet de favoriser les échanges, de parler de vos difficultés, de trouver d'éventuelles solutions et de débattre de votre situation.... Comptant sur votre présence... ect... Rien ne manque, c'est divin, surtout lorsque l'on connait le résultat !!! 17 février 1995 : Aff. : NICOUD C / ASSURANCES GAN Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92), me fait parvenir sa décision du 26/01/95. Il m'accorde l'aide juridictionnelle, et me désigne un avocat / HAZAN 46387490 | premier avocat désigné par TGI | 17 février 1995 : Lettre de la CRAM / Caisse Régionale Assurance Maladie, Assistante Melle DESCHAMPS. | convocation | 20 février 1995 : Lettre de CRAM / Caisse Régionale Assurance Maladie, les assistants sociaux de Puteaux THOUVENIN & M.VAN QUACKEBEKE. |convocation| 06 mars 1995 : Aff. : NICOUD C / ASSURANCES GAN Je reçois un 2ième courrier du T.G.I. de Nanterre (92) avec la même décision du 26/01/95. Le bureau d'Aide Juridictionnelle du T.G.I. de Nanterre m'accorde l'Aide Juridictionnelle pour la 2ième fois mais avec un nouvel avocat. ??? | deuxième avocat désigné par TGI | Nouvel Avocat : HAZAN-PINTO 47520523 Nanterre Huissier désigné : BARGAIN 07 mars 1995 : Je reçois un courrier de Luce Hazan-Pinto toujours pour la même décision du 26/01/95 Aide Juridictionnelle du T.G.I. de Nanterre. | Luce Hazan-Pinto | 09 mars 1995 : Contrat Insertion /CRAM d'Ile de France |contrat insertion| 13 mars 1995 : Je suis convoquée dans une agence qui m'est inconnue à l'ANPE de Levallois-Perret pour le 20 mars 1995 à 14 heures. Surprise ! | Levallois-Perret | 21 mars 1995 : Je me suis rendue au Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour dire mon étonnement de me retrouver avec deux avocats pour une même affaire et une seule décision.
24 mars 1995 : Aff. : NICOUD C/ REIMONEN & FAQUIN - Saisie abusive véhicule Matra depuis 08-12-1988 Je dépose une demande d'aide juridictionnelle |ADJ| dont l'objet est de pouvoir entamer une action en demande de dommages et intérêts pour la saisie abusive de mon véhicule (Saisi depuis plus de 7 ans par l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la police Faquin). | saisie matra | 11 avril 1995 : J'expédie une lettre en recommandée avec AR. au Président du T.G.I. de Nanterre. Je désire savoir pourquoi plusieurs avocats pour une même décision etc. ... (Pas de réponse). lettre Nanterre AR
Puteaux, le 22 juillet 1995 : Ma lettre à Eric Raoult |lettre| Lettre ouverte d'une Ex-Commerçante "cultivant le RMI" à Eric RAOULT Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion para tiré de ma lettre ouverte à Eric RAOULT Une réponse "citoyenne" de votre part serait la bien venue. Votre logique du donnant - donnant serait respecté. Une justice "citoyenne", une compagnie d'assurances GAN "citoyenne", une banque CIC - Lyonnaise de Banque "citoyenne", une banque Société Générale "citoyenne", des administrations "citoyennes", et un État "citoyen". C'est tout ce que demande la RMIste que je suis "Au nom du Peuple Français". 16 août 1995 : [2] Réception de deux courriers,
L'association T.G.I. de Nanterre, T.I. de Montélimar via l'avocate Simon et l'huissier Hernandez (aux activités multiples) est très curieuse. Cette tournure de la procédure est d'autant plus surprenante que précédemment le Procureur de la République de la Drôme et le Président du tribunal d'Instance de Montélimar s'étaient déclarés incompétents à traiter cette affaire de saisie. Il est vrai à leur décharge qu'il existe déjà deux arrêts de cassation évanouis dans les méandres de l'administration judiciaire. 12 septembre 1995 : |convocation Deschamps| CRAM / Caisse Régionale Assurance Maladie d'Ile de France Assistante Melle DESCHAMPS et le 02 octobre 1995 je signe mon 2ième Contrat Insertion - CRAM Ile de France - |Contrat Insertion N°2| N° Dossier : 925062020167 103 - EMPLOI . Souhait réouverture magasin Montélimar Boutique Tentation 13 rue Raymond Daujat - suite à un incendie criminel. Démarches juridiques TOUJOURS en attente. Je demande à faire un stage informatique à EPIE FORMATION à Montrouge - Je n'ai jamais obtenu de stage !!! ni là ni ailleurs !!! 03 octobre 1995 : Ministre de la justice - Réponse de Bernard Leclerc pour le Ministre Éric RAOULT M. Eric RAOULT Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a bien reçu votre correspondance qui a été adressée comme relevant de ses attributions à M. le Garde des sceaux Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75042 PARIS. | Réponse | 06 octobre 1995 : suite à mon 2ième Contrat Insertion que j'ai signé le 02 octobre 1995 voir plus haut, je téléphone à EPIE-FORMATION qui me fixe un rendez-vous pour le lundi 09 octobre 1996 à 15 heures. 09 octobre 1995 : Le Directeur : S ALLAC - Je vais à EPIE-FORMATION - 107, Ave VERDIER 92120 - MONTROUGE - On me demande de remplir un formulaire, ce que je fais. Puis la personne me dit d'attendre un stage. J'attands toujours... Par contre voir plus bas le 11 octobre 1996 ! |
| 11 octobre 1996 :
Je reçois une invitation Porte ouverte 22/10/96 à 11 h - Le Directeur : S ALLAC - invitation Porte ouverte ... 22/10/96 à 11 h - à EPIE-FORMATION - 107, Ave VERDIER 92120 - MONTROUGE -
Je n'ai pas eu droit à un stage mais j'ai droit au "petis fours" pour accréditer leurs mensonges. voir ci-dessous le début du courrier "Vous avez suivi une formation au sein de notre centre, nous avons le plaisir de vous inviter à une porte ouverte qui réunira l'ensemble des anciens stagiaires d'EPIE FORMATION autour d'un buffet :" Je ne me suis pas rendue à cette invitation. 08 janvier 1996 : | lettre à Toubon | Lettre Ouverte d'une ex-commerçante àJacques Toubon Ministre de la Justice et garde des Sceaux. 22 janvier 1996 : | réponse cassation | Réponse de la Cour de Cassation - Première Présidence - Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - Monsieur le Premier Président ma demander d'accuser réception du courrier que vous avez adressé le 08 janvier 1996 à Monsieur le garde des sceaux, et qui a retenu toute son attention. 23 janvier 1996 : J'écrit à la Commission européenne des droits de l'Homme. Premier contact - Conseil de l'Europe à Strasbourg - CEDH - | Commission Européenne | 07 juin 1996 : Je dépose personnellement ma requête à Strasbourg. Nous rencontrons M. Pascal Dourneau-Josette qui fait un premier tri de la requête et nous donnera ses conclusions par écrit - Voir Attestation -
|attestation cedh|
26 juin 1996 : |ma requête déposée CEDH| Voir accusé de réception de ma requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). signé : Pascal Dourneau-Josette. Puteaux, le 08 novembre 1996 : Lettre Ouverte à M. Jacques CHIRAC Président de la République para tiré de ma lettre ouverte à Jacques CHIRAC En effet le 5 septembre 1989 j'étais condamnée par B.B. à trois mois de prison avec sursis au Tribunal Correctionnel de Valence sur des faux judiciaires au cours d'une mascarade d'audience. C'était un avertissement avait conclu le président Bernard Boulmier (boulmier| en présence du substitut Pierre Becquet. Le tandem B.B. allait encore sévir dans les mois suivants à coup de procédures et de jugements bidons. lettre à Chirac| + 8 pièces : pièce 1 | pièce 2 | pièce 3 | pièce 4 | pièce 5 | pièce 6 | pièce 7 | pièce 8 |
| 16 janvier 1997 : Dépôt de plainte près du TGI de Paris contre la compagnie d'assurances GAN
dont le Siège est PARIS et ses dirigeants pour publicité mensongère et abus de confiance. | plainte contre le GAN | 04 février 1997 : Bristol remis par Assistante Mme Molac au RV. 16h15 - 20 rue Malon Puteaux On prépare le dossier le 04/02/97 et je le signe le 05/02/97 avec Mme Marion pour Assistante Sociale. 05 février 1997 : nouvelle demande de RMI à Puteaux dans les Hauts-de-Seine CRAM - Caisse régionale d'assurance Maladie. 12 mai 1997 : CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE - CPAM Assurance Personnelle, M. MICHAULT voir Puteaux, le 22 mai 1997 : Lettre AR. à Charles PASQUAPrésident du Conseil Général des Hauts de Seine - 92015 - Nanterre Direction de la Vie Sociale - Texte tiré de mon courrier à Pasqua ... voir pièce 6 En pièce 6 vous voudrez bien trouver la liste des incohérences constatées. Une telle accumulation constitue un faux et usage de faux, voire usurpation d'identité. [incohérences] | lettre à Pasqua | Affichage plus grand
Puteaux, le 07 juin 1997 : Lettre au Directeur de l'URSSAF de Paris suite à une fausse affiliation de cet organisme à mon encontre. Texte tiré de mon courrier à cet organisme ... voir urssaf ... Il va de soi que je refuse de cautionner cette nouvelle magouille relevant de faux, usage de faux et détournement de fonds publics, puisque le Préfet et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ne me reconnaissent à ce jour aucun droit depuis le 01 décembre 1994. Nanterre le 17 juin 1997 : l'Assurance Maladie - sécurité sociale - caisse primaire des Hauts-de-Seine Le Directeur Général : R.PLAZZOTTA. [PLAZZOTTA] 18 septembre 1997 : Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine Jean-Pierre RICHER. Sous-Préfet - Directeur de Cabinet : Philippe VIGNES Nanterre - Hauts de Seine 1997. | lettre au préfet Richer | [sous préfet Vignes] 15 décembre 1997 : Lettre ouverte à Monsieur Didier Pfeiffer Président du GAN, suite à la publicité du mardi 9 décembre 1997 publiée dans le quotidien le Monde sous le titre : " Communication du GAN" | lettre à Pfeiffer Président du GAN | Voir aussi Fichier .pdf
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| 08 janvier 1998 - Lettre recommandée à Dominique Strauss-Kahn [d.s.k.]
+ Lettre à Pfeiffer 15/12/97 111 + Pub Gan 222 incendie 333 plainte444 Objet : Indemnisation incendie par assurances GAN. Texte tiré de ma lettre : Le 15 décembre 1997 j'ai adressé une lettre ouverte à Monsieur Didier Pfeiffer, Président du GAN, en réponse à sa publicité diffusée dans le quotidien le Monde du mardi 9 décembre 1997, sous le titre « Communication du GAN ». Je considère cette publicité mensongère, preuves à l'appui. Monsieur Didier Pfeiffer, n'a pas cru bon répondre à mon courrier. Je m'adresse donc au Ministre de tutelle de Monsieur Pfeiffer, Ministre qui renfloue le GAN à hauteur de 40 ou 50 milliards de francs ponctionnés aux contribuables français. Ces milliards devraient en principe indemniser les victimes de cette incurie, mais il semble que cette mesure n'est pas à l'ordre du jour. Dans ces conditions, vous voudrez bien Monsieur le Ministre du Budget m'informer de votre position concernant cette affaire. En l'absence de réponse, je considérerai que le Ministre du Budget est solidaire du Président du GAN dans son refus d'indemnisation de mon magasin Tentation, 13 rue Raymond Daujat à Montélimar, incendié le 18 août 1992. Il y aura lieu d'intégrer cette nouvelle donnée dans la suite de l'affaire Béguin-Nicoud. DSK .pdf Pfeiffer.pdf plainte contre GAN.pdfEn 1998 : Pour Affaire NICOUD C/GAN - je rencontre plusieurs avocats du conseil juridique gratuit au Palais de Justice de Paris. Sur leurs conseils, j'expédie une lettre recommandée à l'assurance Gan avec injonction de payer le sinistre de mon magasin incendié le 18 août 1992, au 13, rue Raymond Daujat - 26200 - Montélimar. Je renouvelle cette opération trois fois de suite à un mois d'intervalle. Après je cherche un avocat qui accepte de me défendre sachant que je n'aurais que l'aide juridictionnelle pour payer ses honoraires. 09 novembre 1998 : Le Tribunal de Grande Instance de Paris ne ménage pas sa générosité en faux en écriture publique, comme en attestent les annexes < 6 > et < 7 > de ma lettre ouverte du 25 mai 1999 à Monsieur le Premier Ministre Lionel JOSPIN. | lettre à Jospin | 13 novembre 1998 : voir | Albouy | Je rencontre Maître Gilles ALBOUY le vendredi 13 novembre 1998 à 18h à Paris. Il est spécialisé dans le droit des assurances. Il accepte ma proposition de prendre cette affaire. Ses honoraires ne seront réglés que sur le remboursement du sinistre par l'assurance GAN. Il est d'accord pour : 1°) ASSIGNER le GAN. (Siège social - 2, rue Pillet Will 75009 - PARIS ) 2°) AVOCAT : demandera un expert pour déterminer le préjudice réel. 3°) AVOCAT : demandera aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance de Nanterre. 20 novembre 1998 : J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance de Nanterre sur les conseils de mon avocat Maître ALBOUY Gilles, du Barreau de Paris concernant une affaire qui m'oppose au GAN assurances. | Pièce 1 | 16 décembre 1998 : Requête contre le Préfet des Hauts de Seine Jean-Pierre RICHER: Tribunal Administratif de Paris - Requête Introductive d'Instance. | Préfet Nanterre | | Requête près T. Administratif | |
| 08 novembre 1999 : Lettre ouverte à Lionel JOSPINPremier Ministre.
| lettre à Lionel Jospin |
Le GAN n'a pas de crainte à avoir, car pour engager une procédure, il faut de l'argent ou l'aide juridictionnelle : je n'ai ni l'un ni l'autre. A ce tarif là, Monsieur le Premier Ministre, les fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur et les R.G. peuvent faire brûler tous les commerces du continent. Il suffit d'associer des magistrats aux opérations comme pour la boutique " Tentation " à Montélimar et les assureurs n'auront qu'à financer quelques honoraires d'avocats. Parallèlement on supprime l'aide juridictionnelle aux victimes une fois dépouillées, et le tour est joué. Le travail de toute une vie anéanti, bonjour la galère et le chômage non indemnisé, c'est mon cas. |
| 05 janvier 2000 :
REPONSE du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux : Elisabeth GUIGOU
Madame, Madame Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a bien reçu votre nouveau courrier, que Madame la Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat lui a fait parvenir, relatif à l'indemnisation proposée par votre compagnie d'assurances à la suite du préjudice que vous avez subi. Elle m'a demandé de rappeler votre correspondance à Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces qu'elle a chargé de l'examen de votre dossier. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations. Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75 042 PARIS Cedex 01 Le suivi des courriers relevant de ce service étant informatisé toute personne figurant dans ce fichier a le droit. en application des dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, d'obtenir communication des informations qui la concernent auprès du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Ced. 01. Signé : Seymour MORSY |
| GARDET :
Impôts 2002 - Les Services Fiscaux de PARIS - 16e arronsissement - En cours - Les faux, trafic d'influence et activités criminelles organisées continuent dans l'Administration : but de l'opération détourner ma pension |
| 05 juillet 2004 :
Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent.
Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre...
| perben |
Vendres, le 29 octobre 2004 : Je faxe mon dossier assignation TGI de Paris (procédure civile) à Maître GLON Caroline - Avocate 34, rue Maréchal Foch - BP 432622043 SAINT BRIEUC canada raptor08contact donné par l'Anneau de la Justice Française ... Guy Douchet !!! octobre 2004 A la fin de l'audience du 16 mai 2005 au TGI de PARIS avec Monsieur le Président, Maître Olivier ITEANU qui représente La société GROUPAMA SA, La Société GAN ASSURANCES IARD, La Société GAN SA, lançe furieux en me montrant "elle a refusé l'avocate qui voulait la défendre". Il faisait allusion à Maître Caroline GLON. Cherchez l'erreur ??? . |
ANNEE 2005 - requête de GAN / GROUPAMA |
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refere2005.pdf |
Fausse identité à Caisse Nationale et Caisse Régionale Direction des Retraitesmardi 27 février 2007 : Je retourne à la Poste de VENDRES le courrier de la CRAM RHONE ALPES avec mention "retour à l'expéditeur" car il ne me concerne pas. Les retraites ou pensions sont délivrées à titre nominatif. Mon nom et ma retraite sont au nom de NICOUD Eliane. C'est le quatrième courrier que je retourne à cet organisme qui m'attribue des noms fantaisistes, Béguin Eliane, Nicoud Hélène ..ect.. Je pense donc sérieusement que cet organisme établit de faux dossiers ! [poste] 01 mars 2007 : Lettre au Directeur de la CRAM RHONE ALPES - Ce courrier fait suite à ma lettre recommandée AR. n° RA 1939 7965 6FR du 20 octobre 2006 demandant à bénéficier de l'allocation spéciale L814-2. - Pièce 3 - et renouvelée par fax à plusieurs reprises. De plus je lui signale que la CRAM m'attribue des noms fantaisistes. A ma connaissance, dans les services de la Caisse Nationaleet de la Caisse Régionale Direction des Retraites, je comptabilise trois identités :  NICOUD Eliane
BEGUIN Eliane
NICOUD Hélène
Trois identités pour une retraite perçue. Et les deux autres servent à qui ?
Disfonctionnement lors d'un retrait d'argent à un distributeur automatique de billets de la BNP. bnp.pdf bnp10308.pdf ma lettre recommandée du 03 mars 2008 à Michel PEBEREAU Président de la BNP.
Le 07 mars 2008 BNP Paribas a restitué mes 150 euros et présenté ses excuses. |
Falsification d'identité par la CRAM Rhône Alpes cram309.pdf19 mars 2009 : Je constate que la Cram Rhône-Alpes persiste à falsifier mon identité réelle, matrimoniale et fiscale. Les malversations dénoncées dans mes précédents courriers sont toujours d'actualité. En effet aux trois identités précédentes la CRAM Rhône Alpes en ajoute une quatrième, et ce n'est toujours pas la bonne. |
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[un-proces-pour-mambo-le-chien-martyr-] Voir la suite |
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Les incidents se multiplient sur mes sites VOIR |
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| 28 octobre 2013 : suspention de mon site http://enbg.voila.net/ Voir censure :
Mon site créé le 28 mars 2003, sur VOILA http://enbg.voila.net/ Nom officiel du site : De la Corruption au Crime d'Etat puis migration effectuée le 17 juin 2010 par VOILA sur TELECOM / ORANGE. Mon site est bloqué depuis le lundi 28 octobre 2013 13:40 par moderation.pagesperso@orange.com. Pourquoi ???? |
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| 04 novembre 2013 : Lettre recommandée avec A.R. à Monsieur Stéphane RICHARD Fichier HTML - Fichier
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 Ma réclamation auprès de Monsieur Jean LEMIERRE Président de la BNP PARIBAS |
| Un contentieux vieux de plusieurs années m'oppose à l'assureur GAN. |
| Mon magasin de lingerie incendié le 18 août 1992 était assuré au GAN depuis le 20 octobre 1988 par contrat n° 889 102 151 pour vol, incendie, attentat et perte d'exploitation
|pièce 1|.
L'enquête a été classée sans suite par le Parquet de Valence Drôme |26| en décembre 1992. Depuis le sinistre, le GAN n'a pas respecté les clauses du contrat, n'a pas versé un centime. A venir 
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Clic-ici liens
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https://sites.google.com/site/nicoudeliane/index
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De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE - N° 12 - CHRONOLOGIE
Webmaster : Eliane NICOUD 13, rue du Meunier - Clos du Moulin 34350 VENDRES France
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://enbg-censure.net/
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