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  Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.- le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin

T.G.I. de Valence  Drôme - France

 

 calques justice bas de page  
   
 APAP Georges /Valence ALBAREDE / Grenoble
 PHILIPPE J. /Valence  PROCUREUR / Nanterre
 PARQUET /Valence JORDA Claude / Paris
 BROSSIER P. /Valence PROCUREUR / Paris
 BOULMIER B. /Valence   REFERE/ Paris
 OBREGO N. /Valence   
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30 SEPTEMBRE 1982 - le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher  et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme -  voir  Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.


convocation de témoin par le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

enveloppe Philippe Brossier - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier


  05 Octobre 1982:
Je suis convoquée comme témoin au T.G.I. Valence - N° d'instruction 159 / 82 - Gérard BUSATOet sa concubine Isabelle LIOTIER  sont inculpés de vols avec effraction, tentative de vol, recel par le juge d'instruction Patrick BROSSIER. L'inculpée Isabelle Liotier est la fille de Régis LIOTIER et Anne-Marie GUALCO  gardiens de la BANQUE de FRANCE à Montélimar dans le Drôme en France - Voir 01 avril 1983 -

 01 avril 1983 - Extrait des Minutes du Secrétariat-Greffe du TGI.de Valence N° 838 - Jugement Busato / Liotier
8 Pages Jugement
A l'audience publique de la 3èime Chambre du Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme), du PREMIER AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT-TROIS tenue pour les affaires correctionnelles par :
Monsieur GERVESIE Vice-Président
Monsieur COMTE-BELLOTJuge
Madame CUNY juge  assistés de Mademoiselle ANTOINE  Secrétaire-Greffier


 N° 100 - Patrick BROSSIER juge d'instruction - Tribunal de Grande Instance de Valence Drôme France
l_flag_canada.gif hosting@enbg-censure.net    http://enbg-censure.net/     par Eliane Nicoud