De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE

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Mes tweets	synthese/affaire-internet-contre-gan-groupama.pdf	Tweet
synthese/Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf


	* ADMINISTRATION
19 mars 2009 - Falsification d'identité par la CRAM RHONE-ALPES
REQUETE 1998	TRIBUNAL ADMINISTATIF DE PARIS Requête Introductive d'Instance déposée le 16 décembre 1998, et adressée à : Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers composant le Tribunal Administratif de PARIS.
REQUETE 1996 pièces	07 juin 1996 : Je dépose personnellement ma requête à Strasbourg. Nous rencontrons M. Pascal Dourneau-Josette qui fait un premier tri de la requête et nous donnera ses conclusions par écrit - Voir Attestation - \|attestation cedh\|
C.L.I.	Commission Locale d'Insertion - Cantons de Montélimar - Marsanne - Dieulefit - Commission Locale d'Insertion - Eliane Nicoud Montélimar et la convocation C.L.I. Yves JOUCLARD, le Conseiller Général Jean-Jacques AYSAC, l'inspecteur DDASS Ghislaine DENISET = derive mafieuse
CAF pdf	Toutes les Caisses d'Allocations Familiales liées à l'Affaire Béguin-Nicoud CAF : Caisses d'Allocations Familiales de Nanterre Hauts de Seine CAF : Caisses d'Allocations Familiales de Montélimar - Valence Drôme
DDASS Comission ddass.pdf	Direction des Affaires Sanitaires et Sociales Montélimar & Nanterre. Lettre au Président de la Commission Départementale 2000 d'Aide Sociale des Hauts-de-Seine - 130, rue du 8 Mai 1945 - 92021 Nanterre Cedex -
ORGANIC	Organic 2000 - Caisse nationale d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés de l'industrie et du commerce - 69, rue Duquesne - 69452 - Lyon Cedex 06
IMPOTS pdf	Impôts 1994 - Plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET, de Montelimar - TGI de Valence.	Classée sans suite
U.R.S.S.A.F. pdf	Union de recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiales Urssaf de la Drôme en France Urssaf de Paris en France
BANQUES S.L.B.	Plainte 1994 contre la S.L.B. - Société Lyonnaise de Banque de Montelimar - Déposée près le TGI de Valence - Drôme	Classée sans suite
BANQUE BNP Paribas	03 mars 2008 - Lettre à Michel PEBEREAU BNP Paribas
Crédit Mutuel	Ma plainte contre / Aff. Didier TAGNANT ex-Directeur d'Intermarché Chèque impayé sur Crédit Mutuel	sans résultat
Voir aussi : CANDELLA_gendarme.html Tagnant + police D.L. Tagnant + police Tribune de Montélimar
Crédit Agricole	Ma plainte contre / Aff. Xavier BOQUET Chèque impayé compte clos sur banque Crédit Agricole	sans résultat
Société Lyonnaise de Banque / S.L.B. - BNP Paribas - Crédit Mutuel / Tagnant Didier - Crédit Agricole / Boquet Xavier

La POSTE	La Poste 1992 Montelimar le 18 novembre 1992 : Plainte contre Mr. Fournier, Receveur Principal de la Poste de Montelimar, pour détournements et malversations dans le service du courrier ; contre X ; et contre la Poste de Montélimar.	Classée sans suite
La Poste 1994 - Montélimar 08-04-94 : Déposée au Procureur Jean PHILIPE près le TGI / Valence -
SECURITE SOCIALE	CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE - CPAM Nanterre
R.PLAZZOTTA	l'Assurance Maladie - sécurité sociale - caisse primaire des Hauts-de-Seine Le Directeur Général : R.PLAZZOTTA

Direction de la Vie Sociale Chantal LELLIG C. HESSE-GERMAIN


	* GAN ASSURANCE
GAN / CONTRAT	Montélimar 19-10-1988 - Mon contrat à la compagnie d'assurances GAN
GAN / PFEIFFER n°1	Puteaux 15-12-1997 - Lettre à Didier PFEIFFER Président du GAN
GAN / ma PLAINTE	Ma plainte contre le GAN pour publicité mensongère et abus de confiance.
	Paris 16-01-1997 - Pièce n° 1	Pièce n° 2
Paris 10 février 1998 UPEMEIC	Ma lettre et visite au Cabinet ROUX et HERR Président L'U.P.E.M.E.I.C. pour la compagnie d'assurances GAN. Le 10 février 1998, je me suis rendue au Groupement d'experts d'assurés UPEMEIC 143, rue Blomet - 75015 - PARIS. Une secrétaire, Cécile ROUZIER a bien voulu me recevoir avec enthousiasme qui est quelque peu retombé à l'annonce de mon absence de ressources. [rouzier]
GAN / PFEIFFER n°2	Puteaux 02-03-1998 - Lettre à Didier Pfeiffer Président du GAN assurance
GAN / GROUPAMA REFER Gan-Groupama - Nicoud	16 mai 2005 : AUDIENCE au TGI de Paris - MEMOIRE [MEMO] en défense à l'assignation en référé du 16 mai 2005 à la requête de GAN / GROUPAMA qui demande la fermeture de mes sites Internet
NOTIFICATION	23 mai 2005 : NOTIFICATION / ORDONNANCE du 23 mai 2005 rendu par le TGI de PARIS 17e chambre - Affaire : GAN / GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites Internet

Contrat Gan - incendie - Informe Veyre GAN - lettres à Pfeiffer Gan - Plainte C/ Gan - Faire interdire mes sites

* HUISSIERS

HERNANDEZ

huissier de Justice Joseph HERNANDEZ SAINT- MACARY à Montélimar - Drôme

PONSETI

huissier de Justice Frédéric PONSETI à Montélimar - Drôme

REIMONEN

huissiers de Justice Christian & Alain à Montélimar - Drôme
Saisie- exécution de mon véhicule Matra par l'huissier Reimonen et l'inspecteur de Police Judiciaire Raymond Faquin, sur ordre du vétérinaire Souveton qui a volé mon chien.

Les nouveaux huissiers de l'Affaire Béguin-Nicoud Eliane à partir de 2004

27 avril 2005 - J'ai reçu acte de la
SCP HUISSIERS Carole BONNET-LACOSTE, Christophe JAN, Philippe DALMIER
20 Allées Paul Riquet BEZIERS

[assignation] [Référé Référé page 6 Référé pdf]

Je suis convoquée le 16 mai 2005 à 9h00 au TGI de PARIS. Les sociétés GROUPAMA SA - GAN ASSURANCES IARD - GAN SA veulent faire interdire mes sites sur le net. Pourtant mes écrits les concernant sont sur internet depuis 1999 - enbg.free.fr

A la Requête de :	Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,	Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380

S.C.P. Jacky KRIEF et Pierre BEDDOUK
Huissiers de Justice Associés - 1 Allées Léon Gambetta - 92110 CLICHY

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A la Requête de :	Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,	Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380

Je, Jérôme LEGRAIN, membre de la Société Civile Professionnelle
Yves-Henri PUAUX, Nelly BENICHOU,
Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de PARIS,
y demeurant, 51, Rue Rennequin, 75017

http://enbg-censure.net/huissier/huissiersParis/huissiersParis.pdf

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A LA REQUETE DE :
La Société GROUPAMA
La Société GAN ASSURANCES IARD, - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances - Incendie Accidents et Risques Divers,

AU NOM DESQUELLES IL M'A ETE EXPOSE :
Que Les sociétés GROUPAMA et GAN ASSURANCES IARD ont découvert qu'il est publié sur des pages Web de Madame NICOUD des propos calomnieux, diffamatoires et dénigrants à leur encontre.


	* JUSTICE
Délinquance judiciaire	http://enbg-censure.net/justice/mur-des-d/mur-des-d.html http://enbg-censure.net/justice/delinquance-judiciaire.html
CEDH .pdf	Requête du 31 mai 1996, déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). Attestation signé : Pascal Dourneau-Josette. [PD-J]
REQUETE .pdf	Tribunal Administratif de PARIS - REQUETE Iintroductive d'Instance
T.G.I. NANTERRE	Tribunal de Grande Instance de Nanterre
ALBAREDE Michel .pdf	Procureur Général près la Cour d'Appel de Grenoble - 38026 Grenoble Je demande au Procureur Général ALBAREDE si mes plaintes du 10.09.92 lui ont été transmises
APAP Georges	Lettres à Georges APAP - Procureur de la République à Valence (Drôme) Montélimar, le 19 juin 1989 & Montélimar, le 28 OCT. 1989 [Lettres]
Réponse	du Procureur Georges APAP - Valence, le 17 janvier 1992
BOULMIER Bernard .pdf	Lettre au Président du TGI. de Valence (26 - Drôme) Les notes de Richard Hazane Greffier TGI Valence - [notes]
OBREGO Nicole	13 mai 1992 - JUGEMENT TGI. VALENCE - Mme OBREGO / huissier Frédéric PONSETI - LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10
Lettres Ouvertes	Lettres ouvertes aux Drômois Montélimar, le 04 janvier 1992 & le 07 août 1992 - [lettres]
TRUCHE Pierre pdf	Lettre ouverte à Pierre TRUCHE - Procureur Général - Cour de Cassation Montélimar, le 31 janvier 1994
MEHAIGNERIE Pierre pdf	Lettre Ouverte à Pierre Méhaignerie - Ministre de la Justice en 1994 Puteaux, le 18 novembre 1994
PHILIPPE Jean pdf	Lettre ouverte au Procureur Jean Philippe de Valence - Drôme Par lettre du 4 juillet 1993, j'ai sollicité une audience que vous m'avez refusée par lettre du 7 juillet 1993, c'est votre droit. Par contre, je juge de mon devoir de rendre publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir. voir aussi ... ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France
PARQUET Valence	Parquet du T.G.I. de Valence Drome France - Procureur Jean Philippe Je rends publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.
TOUBON Jacques pdf	Puteaux, le 08 janvier 1996 - Lettre au Ministre de la Justice en 1996 Jacques Toubon
PERBEN Dominique pdf	05 juillet 2004 : Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent. Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre...


Montélimar, le 16 mai 1994 : je dépose 4 PLAINTES - Toutes mes plaintes au format .pdf
Toutes mes plaintes au format.pdf
ORFEUIL Michel	Plainte contre le Commissaire Principal à Montélimar	Classée sans suite
CUGNET Bernard	Plainte contre le receveur des finances	Classée sans suite
le PARQUET	Plainte contre le Parquet - TGI de Valence [26 - Drôme]	Classée sans suite
la BANQUE	Plainte contre la Société Lyonnaise à Montélimar	Classée sans suite


	* POLICE
Toutes ces personnes sont intervenues une où plusieurs fois dans mes affaires - Affaire Béguin-Nicoud
BOURRELY Claude	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
BRUET	[D.S.T] commissariat de police à Montélimar - Drôme
BRUNTH Richard	[R.G.] Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
CHERET Nadine	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme Cheret et Paoletti format .pdf
COMBE Claudine	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
FAQUIN Raymond	Inspecteur Divisionnaire Raymond Faquin en fonction au Cict de Montélimar
GUIDICELLI Marc	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
JEANTET Gilbert	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
LIESSE Michel	au commissariat de police à Montélimar - Drôme
NOEL Claude	Enquêteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
NOZZIO	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
ORDAS Roland	Inspecteur Divisionnaire de la Police Nationale à Montélimar
ORFEUIL Michel	Commissaire Principal de la Police Nationale à Montélimar Orfeuil Michel 1989 Orfeuil Michel 1994
PAOLETTI Olivier	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme Cheret et Paoletti format .pdf
RICARD Jean-Françis	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme
TREBUCHET	Inspecteur au commissariat de police à Montélimar - Drôme


* GENDARMES
Tous les Gendarmes liés à l'Affaire Béguin-Nicoud a savoir : AUZAS - BLETON - CANDELLA - GONY - LICIARDI - LISSOT - ROBERT - TABARLY - VALLADIER ......

Retour : Auzas \| Bléton \| Candella \| Gony \| Liciardi \| Lissot \| Robert \| Tabarly \| Valladier

De la Corruption au Crime d'Etat | NICOUD Eliane - Ulric mon chien dobermann volé et vendu par SOUVETON vétérinaire

28 DEC. 1984 - Mort d'Ulric mon chien dobermann,
plutôt vol d'Ulric par le vétérinaire Jacques SOUVETON clinique vétérinaire
de Montélimar dans la Drôme Provençale.

Chronologie = spinmenu


	* POLITIQUE
CORNILLET Thierry pdf	Maire de Montélimar - 08 août 1994 - Je le nomme gardien de ma voiture Matra saisie depuis 1988 par Reimonen et Faquin
CHIRAC Jacques pdf	Président de la République Puteaux, le 08 NOV. 1996 - Lettre Ouverte à M. Jacques Chirac
JOSPIN Lionnel pdf	Premier Ministre - Hôtel Matignon : Lettres au Premier Ministre Lionel Jospin - Puteaux, le 25 MAI 1999 - 08 JAN. 1998 - 08 NOV. 1999 -
PASQUA Charles pdf	Président du Conseil Général des Hauts de Seine Puteaux, le 22 MAI 1997 - Lettre AR. à Charles Pasqua
RAOULT Eric	Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion Puteaux, le 22 juillet 1995
D.S.K. pdf	08 JAN. 1998 - Lettre AR. à Dominique Strauss-Kahn Ministre de l'Economie des Finances et du Budget + Let. Pfeiffer 15/12/97 + Pub Gan
AYSAC Jean-Jacques	Président du Conseil Général Montélimar Drôme - Journal La Tribune de Montélimar
WYGAND Lucien	Conseiller-Régional, Président du Conseil Général, Conseiller Municipal de la Ville de Marseille


	* PREFETS
RICHER J-Pierre pdf	Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine 1997 - Jean-Pierre Richer
LEPINE François pdf	Préfet de la Drôme en 1992
COQUET Bernard pdf	Préfet de la Drôme en 1994


Tous les avocats et les avoués liés à l'Affaire Béguin-Nicoud
	* AVOCATS
ALBOUY Gilles pdf	Mon avocat en 1998 : 31, rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - Palais P 99 a préféré s'entendre avec le GAN Assurance dans mon dos.
CHAMPAUZAC Didier	Champauzac Didier Ancien Conseil Juridique - 33, Bd Marre Desmarais - 26200 - Montélimar
COURTOIS Georges	Courtois Georges : Avocat à la Cour 2, Rue Thiers - 13100 - Aix-en-Provence
DESNOYER Didier pdf	Notre réponse à l'avocat Didier DESNOYER de Montélimar. Nous accusons réception de votre courrier avec A.R. reçu le 30 novembre 2011. Pour votre information nos lettres sont sur Internet depuis 1999, notamment celle du 18 septembre 1997 adressée à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine Jean-Pierre RICHER qui parle du Sieur SPORTIELLO Félix (fils). Le site « De la Corruption au Crime d'Etat » à l'adresse nicoudeliane.net cité en référence dans votre courrier est ouvert depuis mai 2005. Il reprend le contenu des sites ouverts depuis 1999. Votre découverte du site apparaît bien tardive compte tenu de l'efficacité des moteurs de recherche sur Internet depuis quelques années.
FARGE Hélène	voir : Waquet Philippe & Claire
FORT Alain pdf	Fort Alain : Avocat - 21, Boulevard Meynot - 26200 - Montélimar
GLON Caroline pdf	Vendres, le 29 octobre 2004 : Je faxe mon dossier assignation TGI de Paris (procédure civile) à Maître GLON Caroline Avocate 34, rue Maréchal Foch - BP 432622043 SAINT BRIEUC - contact donné par l'Anneau de la Justice Française ... Guy Douchet !!! octobre 2004
	A la fin de l'audience du 16 mai 2005 au TGI de PARIS avec Monsieur le Président, Maître Olivier ITEANU qui représente La société GROUPAMA SA, La Société GAN ASSURANCES IARD, La Société GAN SA, lançe furieux en me montrant "elle a refusé l'avocate qui voulait la défendre". Il faisait allusion à Maître Caroline GLON. Cherchez l'erreur ???

HAZAN-PINTO	Hazan-Pinto Luce : Avocat à la Cour - P.N. 160 - 82, rue des Bons Raisins - 92500 - RUEIL-MALMAISON
LELEUX Jacques	Avocat AOC - 129, avenue Victor Hugo - 75 116 PARIS
MESTRE & BORG	Mestre Elie - Avocat Ancien Avoué - Ancien Batonnier Borg Alain - Avocat Société Civile Professionnelle 26203 - Montélimar Cedex
RIBEYRE d'Abri. J-F.	Ribeyre-d'Abrigeon Jean-François Avocat - Bâtonnier de l'Ordre - 17, Cours du Palais - 07003 Privas [Ardéche]
SALORD Christian	Salord Christian : Avocat à la Cour - 3, place des pêcheurs - 13100 - Aix-en-Provence
SIBONY Guy	Sibony Guy : 130, Bd Haussman - 75 - PARIS
SIMON Monique	Simon Monique : Avocate - 1, rue Diane de Poitiers - 26200 - Montélimar
WAQUET Ph. & C. VOIR aussi page n°5 :	Waquet Philippe & Claire : Société Civile Professionnelle - Avocat au Conseil d'Etat et à la Cours de Cassation - 39, rue Saint-Dominique - 75007 - PARIS S.C.P. Guiguet-Bachellier-de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et son secrétaire Jacques Augeard le 2/5/89
ZANETTI	Avocate - 1, rue Diane de Poitiers -26200 - Montélimar

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LIENS EXTERIEURS
Chantal Arnaud	http://ardechejustice.free.fr/
Bernard Décombe :	http://www.brumes-sur-un-assassinat.com/
Affaire Louis Gaiffe : cedh - gaiffe	Louis Gaiffe
Affaire Hubert Delompré :	http://membres.lycos.fr/injustices/
FORNEY René prison sa lettre n° 97


http://eliane.nicoud.free.fr/	http://enbg.wifeo.com/	http://nicoudeliane.net/	Stéphane RICHARD
http://eliane.nicoud.chez.com/	http://raptor08.free.fr/	http://enbg-censure.net/	http://enbg.voila.fr/	haut de page