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 27 avril 2005 - J'ai reçu acte de
huissiers    SCP HUISSIERS
Carole BONNET-LACOSTE, Christophe JAN, Philippe DALMIER

20 Allées Paul Riquet BEZIERS
 assignation en référé par  les  sociétés Groupama SA - GAN Assurances IARD - GAN SA
[ assignation du 27 avril 2005 ]       Je suis convoquée le 16 mai 2005 à 9h00 au TGI de PARIS

 A la Requête de :  Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA,
 Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380
pdf sur canada       Format.pdf
Retour : Assignation 27 avril 2005Audience du 16 mai 2005MémoireORDONNANCE de REFERE 23 mai 2005
 
 Les huissiers près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Assignation Groupama Gan ....
huissiers     S.C.P. Jacky KRIEF et Pierre BEDDOUK
Huissiers de Justice Associés
1 Allées Léon Gambetta - 92110 CLICHY

GLON Caroline - Avocate 34, rue Maréchal Foch - BP 432622043 SAINT BRIEUC
 http://enbg-censure.net/huissier/huissiersClichy/huissiersClichy.pdf


 [ assignation 1 - 10 juin 2004 pour tentative  -   assignation 2 - 25 juin 2004
 Assignations 1 et 2    par  les  sociétés Groupama SA - GAN Assurances IARD - GAN SA
 
 A la Requête de :  Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA,
 Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380
 voir GLON Caroline - Avocate 34, rue Maréchal Foch - BP 432622043 SAINT BRIEUCcanada  glon2044.pdf - début page 5 fin 27
 

  Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris - PV constat Groupama Gan ....

huissiers     Je, Jérôme LEGRAIN, membre de la Société Civile Professionnelle
Yves-Henri PUAUX, Nelly BENICHOU,  
Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de PARIS,
y demeurant, 51, Rue Rennequin, 75017

http://enbg-censure.net/huissier/huissiersParis/huissiersParis.pdf 
[ Procés verbal de constat 18 avril 2005 ]     DEFERANT A CETTE REQUISITION :
 
A LA REQUETE DE :
La Société GROUPAMA
La Société GAN ASSURANCES IARD, - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances - Incendie Accidents et Risques Divers,

AU NOM DESQUELLES IL M'A ETE EXPOSE :
Que Les sociétés GROUPAMA et GAN ASSURANCES IARD ont découvert qu'il est publié sur des pages Web de Madame NICOUD des propos calomnieux, diffamatoires et dénigrants à leur encontre.
 

    Les Huissiers de Montélimar  Drôme - SCP Christian et Alain Reimonen
huissiers     SCP Christian et Alain REIMONEN
huissiers de Justice associés - 9, rue Ste-Croix
 26200 - MONTELIMAR 

huissier Christian REIMONEN de Montélimar
[ saisi mon véhicule Matra 08 décembre 1988]
Retour : Matra  | huissier Reimonen  | policier Faquin  | Pasqua Charles  | Chirac Jacques  | Toubon Jacques
 

  Les Huissiers de Montélimar  Drôme - huissier Ponseti Frédéric
 
huissiers     PONSETI Frédéric - Huissier de Justice
15, Rue Sainte-Croix - B.P. 37
26201 Montélimar Cedex - Drôme

 huissier Frédéric PONSETI de Montélimar
 
  huissiers  1985 - Ponseti Frédéric - CONSTAT d'euthanasie d' Ulric mon chien dobermann
Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton - 15 et 26 janvier 1985 - Mon chien Ulric volé par le vétérinaire Jacques Souveton de Montélimar
L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ et le QUINZE janvier puis le VINGT QUATRE janvier.

A la raquête de Monsieur Yves BEGUIN et son épouse née Eliane NICOUD, lesquels m'ont déclaré qu'ils étaient propriétaires d'un chien Doberman ... ect....

Suite à une mise en "quarantaine" qui n'a duré que quinze jours, le Docteur SOUVETON, vétérinaire de la Clinique Vétérinaire sise Place Chabot n° 6 à MONTELIMAR, s'est rendu au chenil,  a piqué  le  chien [ ULRIC ] puis l'a emmené sans  autre explication, alors qu'il n'était pas le médecin traitant dudit chien. Le médecin traitant était le Docteur BARBANCON ... ect....  
 
[ voir constat fait par Ponseti les 15 et 26 janvier 1985 ]
 
Retour : Ponseticonstat 1985citation 1989citation 1990sommation 1992Chèques 1992
 

  Les Huissiers de Montélimar  Drôme - Joseph Hernandez - Etude Hernandez - ST-Macary
 

huissiers     huissier Joseph HERNANDEZ
Etude HERNANDEZ - ST-MACARY
26200  Montélimar - Drôme

 huissier HERNANDEZ de Montélimar


L'huissier Hernandez prétend avoir fait des photos de mon chien ULRIC décongelé chez  SOUVETON  le vétérinaire de Montélimar qyui a volé mon dobermann !!!
Nous désirons obtenir de vos services les renseignements suivants :

1°)  - Le N° sous lequel  a été enregistré le Procès Verbal de Constat en date du 10 octobre 1985, et les photographies concernant l'affaire BEGUIN / SOUVETON.

2°)  - Le N° d'enregistrement de l'expédition des pièces à Maître GRIMAUD, ou à Madame le Conseiller POUGNAND.

Retour :  Hernandez-Ulric  | Hernandez 1988  | Hernandez 1992  | Hernandez 1993  | Truche P5  -  Truche P6
 

Les Avoués
grimaud_b.gif Perret Jean-Paul avoué Cour d'Appel de Grenoble en 1987 - 1990 - 1992 Pougnand Hervé-Jean avoué Cour d'Appel de Grenoble en 1987 - 1990 - 1992    
Maître Jean-Claude GRIMAUD
19, rue Docteur Mazet
38000 GRENOBLE
Maître Jean-Paul PERRET
8 bis, boulevard Gambetta
38000 GRENOBLE
Maître Hervé-Jean POUGNAND
8 bis, boulevard Gambetta
38000 GRENOBLE
 
 les avoués         les avocats      les huissiers    

  Mes PLAINTES  classées sans suite
    
APAP Georges - .pdf    |  BOULMIER & Bequet - .pdf    |  OBREGO Nicole    |  PARQUET de Valence


Plainte 1980 - Vol de mon sac a main dans ma boutique - classee sans suite
Plainte 1982 - Premier cambriolage ma villa - Voleurs condamnés BUSATO Gérard & LIOTIE Isabelle
Plainte 1982 - Deuxieme cambriolage ma villa - Voleurs condamnés Busato & Liotié
Plainte 1982 contre X Troisieme cambriolage - classee sans suite
Plainte 1983 contre X Quatrieme cambriolage - classee sans suite
Plainte 1985 contre X Degradation de mon vehicule sur un parking prive
Plainte 1985 contre SOUVETON veterinaire vol chien dobermann - classee sans suite
Plainte 1986 contre X Cinquieme cambriolage - classee sans suite
Plainte 1988 contre FAQUIN police & REIMONEN huissier - classee sans suite
Plainte 1990 contre TAGNANT ex-directeur Intermarche pour chèque sans provision
Plainte 1991 contre BOQUET cheque sans provision Credit Agricole
Plainte 1992 contre X pour INCENDIE criminel & demander information judiciaire
Plainte 1992 contre la Poste & Mr. FOURNIER, Receveur Principal de la Poste de Montelimar - classee sans suite
Plainte 1992 contre le Préfet François LEPINE - classee sans suite
Plainte 1992 contre le Procureur Georges APAP Valence - classee sans suite
Plainte 1992 contre BOULMIER (vice-president) & BECQUET (substitut) - classee sans suite  - Boulmier.pdf
Plainte 1992 contre Vice-Presidente Nicole OBREGO - classee sans suite
Plainte 1993 pres de JORDA Claude Procureur Gal Paris
Plainte 1994 contre la Poste - classee sans suite
Plainte 1994 contre la S.L.B. - Societe Lyonnaise de Banque Montelimar - classee sans suite
Plainte 1994 contre Michel ORFEUIL commissaire principal - classee sans suite
Plainte 1994 contre Impots & le receveur des finances Bernard CUGNET - classee sans suite
Plainte 1994 contre le Parquet - TGI de Valence [26 - Dreme] - classee sans suite
Plainte 1997 contre le GAN pour publicite mensongere - classee sans suite

 

 Les  JUGEMENTS

 

JUGEMENT Valence
 01 avril 1983
T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme  - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle 

JUGEMENT Montélimar
 26 septembre 1985
T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon 
JUGEMENT Grenoble
 26 août 1987
Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

JUGEMENT Valence
05 septembre 1989

TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 -
Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public  +  Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier -  Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis


JUGEMENT Valence
27 avril 1990

Boulmier.pdf

TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier 


JUGEMENT Valence
Hubert Chevrier
16 avril 1993

Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993
Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ???

23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] - Rapport d'intervention Arnoux André S/B.

14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV]

03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention Gil Jacques [PV] - Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude  [PV]

06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard   [PV]


Jugement Paris :

Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet

ASSIGNATION 27 avril 2005 :
  A la Requête de GROUPAMA, GAN ASSURANCES IARD & GAN SA 

A la Requête de : Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA, 
Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380
AUDIENCE du 16 mai 2005 Tribunal de Grande Instance de Paris à 9h00 le 16 mai 2005
REFERE  du 23 mai 2005 : T.G.I. de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005
ASSIGNATION 27 avril 2005AUDIENCE du 16 mai 2005MEMOIREORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2005

http://raptor08.free.fr/huissier.html           http://enbg.voila.net/huissier.htm

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De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE - N° 92 - HUISSIERS
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://enbg-censure.net/
 hosting@enbg-censure.net     par Eliane Nicoud     haut de page