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    Affaire BEGUIN-NICOUD et la JUSTICE

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Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION -   "mur de la délinquance judiciaire"
 
synthese/affaire-internet-contre-gan-groupama.pdf
synthese/Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf

PERBEN Dominique 05 juillet 2004 : Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD  l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent.
Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre...
 
CEDH Requête du 31 mai 1996, déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). 
Attestation signé : Pascal Dourneau-Josette.   [P D-J]

Lettre à la CEDHCour européenne des droits de l'Homme.pdf

 
REQUETE 1998 28-12-1998 REQUETE Iintroductive d'Instance -
Président du Tribunal administratif de Paris  B. VALETTE

REQUETE Iintroductive d'Instance format.html            format.pdf
 
T.G.I. NANTERRE Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Lettre au Président du TGI. de Valence Nanterre.pdf
 
APAP Georges Lettres à Georges APAP - Procureur de la République à Valence (Drôme)
Montélimar, le 19 juin  1989   &   Montélimar, le 28 OCT. 1989 [Lettres]

Lettre au Président du TGI. de Valence Apap.pdf

Réponse du Procureur Georges APAP - Valence, le 17 janvier 1992
 
BOULMIER Bernard Lettre au Président du TGI. de Valence (26 - Drôme)
Les notes de Richard Hazane Greffier TGI Valence - [notes de Richard Hazane Greffier]

Lettre au Président du TGI. de Valence Boulmier.pdf

 
OBREGO Nicole 13 mai 1992 - JUGEMENT TGI. VALENCE - Mme OBREGO / huissier Frédéric PONSETI - LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10
 

Lettres Ouvertes

Lettres ouvertes aux Drômois -
Montélimar, le 04 janvier 1992  &   le 07 août 1992 - [lettres]   

Lettre au Président du TGI. de Valence lettres ouvertes.pdf

18 aôut 1992        incendie Tentation

MEHAIGNERIE Pierre Lettre Ouverte à Pierre Méhaignerie - Ministre de la Justice  en 1994
Puteaux, le 18 novembre 1994 

Lettre au Président du TGI. de Valence Méhaignerie.pdf

 


PARQUET Valence

Ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France -
Procureur Jean Philippe
Je rends publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.

 


PHILIPPE Jean Lettre ouverte au Procureur Jean Philippe de Valence - Drôme
Par lettre du 4 juillet 1993, j'ai sollicité une audience que vous m'avez refusée par lettre du 7 juillet 1993, c'est votre droit. Par contre, je juge de mon devoir de rendre publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.

voir aussi ... ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France

Lettre au Président du TGI. de Valence Philippe Procureur.pdf
 
TOUBON Jacques Puteaux, le 08 janvier 1996 -
Lettre au Ministre de la Justice en 1996 Jacques Toubon

Lettre au Président du TGI. de Valence Toubon Jacques.pdf
 
TRUCHE Pierre Lettre ouverte à Pierre TRUCHE - Procureur Général - Cour de Cassation 
Montélimar, le 31 janvier 1994

Lettre au Président du TGI. de ValenceTruche Pierre Procureur Général.pdf
délinquance judiciaire
 mes plaintes APAP Georges Boulmier & Bequet OBREGO Nicole PARQUET de Valence
 
 Les REPONSES du MINISTERE de la JUSTICE
Ministère de la Justice 18 Novembre 1993 - Réponse du Ministère Justice
Secrétariat aux requêtes n° 93-9- BB. - A D A J - TGI Privas. 75/66.40.18.
Voir :    Chirac P5       Méhaignerie       Toubon P6



03 octobre 1995 REPONSE de Bernard LECLERC pour le Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion Éric RAOULT

Madame,
M. Eric RAOULT Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a bien reçu votre correspondance qui a été adressée comme relevant de ses attributions à M. le Garde des sceaux Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75042 PARIS.

Voir lettre ouverte d'une Ex-Commerçante " cultivant le RMI "     Jacques Toubon P3



19 octobre 1995 REPONSE de l'Adjoint au Chef du Bureau du Cabinet chargé des questions administratives :  Laurence THIBAULT 
Madame,
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a bien reçu votre lettre en date du 22 juillet 1995, que lui a fait parvenir.         ??? on ne sait pas qui a fait quoi  ??? Il m'a demandé de transmettre votre correspondance à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.



Elisabeth Guigou 05 janvier 2000 - REPONSE du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux
Madame,
Madame Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a bien reçu votre nouveau courrier, que Madame la Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat lui a fait parvenir, relatif à l'indemnisation proposée par votre compagnie d'assurances à la suite du préjudice que vous avez subi.
Elle m'a demandé de rappeler votre correspondance à Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces qu'elle a chargé de l'examen de votre dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations.

Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75 042 PARIS Cedex 01
Le suivi des courriers relevant de ce service étant informatisé toute personne figurant dans ce fichier a le droit. en application des dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, d'obtenir communication des informations qui la concernent auprès du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Ced. 01.                    
  Signé : Seymour  MORSY 
 

  Les JUGEMENTS

JUGEMENT Valence
 01 avril 1983
T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme  - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle 



JUGEMENT Montélimar
 26 septembre 1985
T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon



JUGEMENT Grenoble
 26 août 1987
Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués



JUGEMENT Valence
05 septembre 1989
TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 -
Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public  +  Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier -  Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis



JUGEMENT Valence
27 avril 1990
Boulmier.pdf
TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier

JUGEMENT Valence
16 avril 1993
: Hubert Chevrier  Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993
Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ???
23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV]
- Rapport d'intervention Arnoux André S/B.

14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV]

03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention Gil Jacques
- Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude  [PV]

06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard   [PV]

 

  Lettre ouverte d'une Ex-commerçante à Monsieur Jacques TOUBON  Ministre de la Justice et Garde des Sceaux  
  La Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg
   Clic-ici - les pièces
Voir traduction par Google  ici
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JUGEMENT PARIS     23 mai 2005 :  Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005

Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet
A la Requête de : Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA, 
Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380
ASSIGNATION
27 avril 2005
AUDIENCE
16 mai 2005
MEMOIRE  ORDONNANCE REFERE
23 mai 2005
B. VALETTE
Référé 2005.pdf  http://enbg.voila.net/justice.html    CENSURE
Albarede Michel  ou   .pdf Apap Georges.html ou pdf Gan-Référé - Bonnal ou pdfl Boulmier Bernard. ou  .pdf
Brossier Patrick.html cassation1.html  ou .pdf
Waquet avocat - Ulric
cassation2.html  ou pdf
Waquet avocat - police
Chevrier Hubert.html
   
Guigou Elisabeth .html Jorda Claude.html jugement83 ulric  ou pdf jugement85 html
jugement87.html jugement89.html Hazane-greffier Valence.html jugement90.html
jugement90.html  ou  .pdf jugement92.html - Obrego Let. ouvertes.html ou pdf lettre d'Aurore.html
Mehaignerie Pierre  ou  .pdf Mur-des-d.html Nanterre.html   ou pdf Obrego Nicole.html
 Parquet.html Perben.html  ou pdf Perben-Douchet Guy.pdf Philippe Jean.html ou pdf
plaintecontre Gan  ou  .pdf plaintes-toutes.pdf procureur Paris.html justice/rejet1-2.htm
Requete96.pdf -  lespièces Requete98.pdf Toubon Jacques ou pdf Truche Pierre.html  ou pdf
 justice/cassat96.htm justice/justi95.htm justice/justic89.html  justice/graces.htm
  justice/delinquance-judiciaire.html
justice/mur-des-delinquants.html
 


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De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE - N° 5 - JUSTICE - délinquance judiciaire
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 hosting@enbg-censure.net     par Eliane Nicoud     haut de page