Index |Admi. |Avocats |Avoues |Banques |Chrono |GAN |Gendarmes |Huissiers |Justice |Politique |Police |Prefets |Presse |Liens |Sitemap |Calques



calques
C.L.I. Commission Locale d'Insertion

Les PIECES     Retour C.L.I.

bas de page  

.pdf

  29 mars 1994 - Commission Locale d'Insertion  
Retour :  | |  |




 

Montélimar,  le 18 avril 1994 J'écrit à la C.L.I. de MONTELIMAR

 
Retour :  | |  |

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique  "Tentation"
13 rue Raymond Daujat
26200  MONTELIMAR

C.L.I. Commission Locale d' Insertion
CANTON de Montélimar-Marsanne-Dieulefit
4, Avenue du TEIL - 26200  MONTELIMAR

Montélimar,  le 18 avril 1994

N/REF : Lettre déposée le 18-04-94 au secrétariat de la C.L.I.
dans le cadre  de la demande de renouvellement du Contrat d'Insertion   Prefet de la Drôme en 1994 Bernard Coquet
Mesdames, Messieurs,

Je bénéficie du R.M.I. depuis le 1er juin 1993.

Le 26/08/93 la C.L.I. fait un courrier pour me rappeler que ce droit comporte un engagement de ma part, à savoir une forme d’insertion. Vous me demandez de prendre contact avec le CENTRE MEDICO-SOCIAL. Ce que je fais.

Le 1er CONTRAT D’INSERTION : Durée du 01.10.93 au 31.03.94.
Avec l’accord de l’assistante sociale, nous demandons un stage informatique/gestion courante, gestion de stocks.
Premier refus de Mme DOMINIQUE ULIANA.

Le 2 mars 1994 je vais voir Mme OPER à l’A.N.P.E pour demander un stage qui se déroule à la Chambre des Métiers. Refus, car le stage est de 37 heures. Il faut des stages de 40 heures pour l’A.N.P.E. De plus l’A.N.P.E. ne travaille pas avec la Chambre des Métiers. Elle me donne rendez-vous pour le 10 mars 1994.
Le 10 mars 1994 je me rends au rendez-vous de Mme OPER. Elle m’inscrit pour une demande de stage au GRETAMONT car cet organisme dit-elle travaille avec l’A.N.P.E. Elle doit me communiquer la réponse dans la semaine.... J’attends.

Le 2ième CONTRAT D’INSERTION : Durée du 01.04.94 au 31.05.94.
Avec l’accord de l’assistante sociale, pour la seconde fois nous demandons un stage informatique/gestion courante, gestion de stocks.
Le 12 avril 1994, je n’ai toujours aucune réponse de Mme OPER.
Sur  le conseil de l’assistante sociale, je vais à l’A.N.P.E. J’apprends que rien n’est fait.
Le 14 avril 1994, je dépose une deuxième demande d’inscription à l’A.N.P.E.. Je vais voir Mme Dominique ULIANA pour le stage, car c’est elle qui s’occupe des dossiers R.M.I. auprès de l’A.N.P.E. Mme OPER a  quitté son emploi.

Deuxième refus de Mme DOMINIQUE ULIANA.
Je dois la revoir le jeudi 20 avril 1994 pour la confirmation de son refus.
Je vous pose la question : OUI ou NON ?

Dans ces conditions, je vous demande de me dire à quoi on joue. De qui se moque-t-on ? De la C.L.I. du Service Social, des bénéficiaires du R.M.I. (moi-même)? A quoi sert le temps perdu ? Je pense qu’une Assistante Sociale doit bénéficier d’un peu plus de considération, car son temps est employé à aider les pauvres gens.

J’attends une réponse,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à mes salutations distinguées.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
 

  10 JUN. 1994 – Je reçois une convocation en recommandée de la C.L.I. de MONTELIMAR  
Retour :  | |  |




  Lettre recommandée à M. Jean-Jacques AYSAC, chargé des Affaires Sanitaires et Sociales  
Retour :  | |  |
 

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique  "Tentation"
13 rue Raymond Daujat
26200  MONTELIMAR

Monsieur Jean-Jacques AYSAC
Vice-président du Conseil Général
Chargé des Affaires Sanitaires et Sociales
Hôtel du Département - 26, avenue du Président Herriot
26000 Valence Cedex 9

3ième envoi le 5 juin 1994 Montélimar,  le 16 mai 1994
Lettre recommandée N° RA 5074 6490 3FR 
N/REF : RMI. N° Allocataire : 0075083 T
OBJET : Demande de renseignements  concernant la suspension du R.M.I..


Monsieur Jean-Jacques AYSAC
Président de la Commission Locale d'Insertion,

Vous n'êtes pas sans savoir que mon outil de travail, la boutique "TENTATION", 13 rue Raymond Daujat à Montélimar a été incendiée le 18 août 1992. Cet incendie criminel prémédité, organisé comme je vous l'ai déjà fait savoir, pièce (1) m'a privé de toute source de revenus. La compagnie d'assurances GAN n'a pas versé un centime à ce jour.

En juin 1993, j'ai donc fait une demande pour l'obtention du R.M.I. à la Mairie de Montélimar. Accordé en juin 1993, il a été suspendu à compter du 1er mars 1994, pièce (2) par la D.D.A.S.S. de la Drôme.

La D.D.A.S.S. de la Drôme a motivé la suspension du R.M.I. pour refus de laisser pénétrer le contrôleur de la C.A.F. Monsieur MATRAS dans l'appartement du Capitaine Gardet.

Le prétexte d'un contrôle inopinépar une personne inconnue ouvre la porte à d'autres possibilités - une agression, par exemple - ou un enlèvement. Il suffit de savoir qu'en 1983 j'ai été victime d'une agression à Montboucher-sur-Jabron. Bien que cette affaire fut classée sans suite par le Parquet de Valence - conclusion des gendarmes de la brigade de Montélimar - " ne jamais ouvrir sa porte sans être sur de l'identité de la personne".

* Le 8 mars 1994, j'ai reçu la lettre de suspension de Mme DENISET, Inspecteur de laD.D.A.S.S..

* Le 1er avril 1994,je lui réponds que le Capitaine Gardet accepte de recevoir l'enquêteur de la C.A.F. Monsieur    MATRAS à condition qu'il soit informé de sa visite.

* Le 18 avril 1994, Mme DENISET répond « votre dossier sera révisé dés que le contrôleur aura pu effectuer son    enquête». Depuis, plus rien.

Le 1er avril 1994, la C.L.I. me demande de contacter l'assistante sociale pour le renouvellement de mon contrat d'insertion. Ce que je fais.

Il est renouvelé pour deux mois avec la promesse d'être convoqué lors du prochain conseil de la C.L.I.. Hélas, ce ne fut pas le cas au 1er conseil ; le second se tient le 27 mai 1994, Mme BELIN m'a dit que je n'étais pas à l'ordre du jour.

Pour information :

En août 1993 j'ai quitté l'appartement que je louais 9, rue Cuiraterie à Montélimar, faute de ressources. J'avais des dettes, et j'ai vendu les quelques meubles au propriétaire pour régler le dernier trimestre 1993.

Vous êtes au courant de tout cela, et de beaucoup d'autres choses, Monsieur le Conseiller Général, car je vous ai fait parvenir tous les doubles de ces correspondances pour information. De plus, vous m'aviez fait convoquer par votre ancien journaliste de la Tribune en 1985. Vous m'avez posé beaucoup de questions. Moi j'ai demandé votre aide pour retrouver mon doberman que le vétérinaire Souveton avait fait disparaître.

En ce qui concerne la suspension du R.M.I., tous les services que j'ai contactés pour connaître les raisons exactes de cette suspension prolongée me renvoient systématiquement à une seule et même personne, Monsieur le conseiller Général Jean-Jacques AYSAC.

Aussi, je vous demande, Monsieur le Conseiller Général, et Président de la Commission Locale d'Insertion d'intervenir comme médiateur social afin que le.

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Général et Président de la Commission Sociale d'Insertion, à mes sincères salutations.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane


Les pièces suivent courrier simple.

Déposée le 06.06.94 :   "  Service Social MAIRIE de Montélimar.
Expédiée pour Information à:
 "  M. Bernard COQUET Préfet de la Drôme
"  M. le Procureur de la république
"  Mme DENISET inspecteur de la DDASS. chargé des affaires sanitaires et Sociales
"  M. Serge DAVIN
"  CLI / Mme BELIN
"  Mme Gisèle DIDIER
 


N° 52 - ADMINISTRATION - CLI. Commission Locale d'Insertion
l_flag_canada.gif

De la Corruption au Crime d'Etat

l_flag_france.gif
xxxxxxxxxxxxxxx par Eliane Nicoud haut de page