De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE | NICOUD Eliane et les administrations


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REQUETE 1998	TRIBUNAL ADMINISTATIF DE PARIS Requête Introductive d'Instance déposée le 16 décembre 1998, et adressée à : Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers composant le Tribunal Administratif de PARIS.

A.N.P.E.	ANPE / Agence Nationale pour l'Emploi - Montélimar Drôme - Puteaux Hauts de Seine
	a.n.p.e. canada.pdf	a.n.p.e.

C.L.I.	N° 52 - ADMINISTRATION CLI. Commission Locale d'Insertion - Cantons de Montélimar - Marsanne - Dieulefit - Commission Locale d'Insertion - Eliane Nicoud Montélimar et la convocation C.L.I. Yves JOUCLARD, le Conseiller Général Jean-Jacques AYSAC, l'inspecteur DDASS Ghislaine DENISET = derive mafieuse
	c.l.i. canada.pdf	c.l.i.

CAF CAF les pièces	Toutes les Caisses d'Allocations Familiales liées à l'Affaire Béguin-Nicoud CAF : Caisses d'Allocations Familiales de Nanterre Hauts de Seine CAF : Caisses d'Allocations Familiales de Montélimar - Valence Drôme
Enquêteur caf	CAF : Enquêteur A. MATRAS 10, rue Marcel barbu 26023 Valence Cedex 9 Drôme
	c.a.f canada.pdf	c.a.f

CRAM	CRAM Ile-de-France - Caisse Régionale Assurance Maladie Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale de Puteaux - Toutes les assistantes et assistants du service social de Puteaux pour mes dossiers : Deschamps, Thouvenin & Van Quackebeke, Molac, Marion et j'en oublie certainement...
	c.r.a.m. canada.pdf	c.r.a.m.

DDASS	Lettre au Président de la Commission Départementale d'Aide Sociale des Hauts-de-Seine - 130, rue du 8 Mai 1945 - 92021 Nanterre Cedex -
	d.d.a.s.s. canada.pdf	d.d.a.s.s.

ORGANIC	Organic 2000 - Caisse nationale d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés de l'industrie et du commerce - 69, rue Duquesne - 69452 - Lyon Cedex 06

IMPOTS	Pour infos aux impôts 2009
	Impôts 1994 - Plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET, de Montelimar - TGI de Valence. 1992 - Lettre recommandée avec accusé de réception à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence		Classée sans suite
GARDET Bernard	Impôts 2002 Les Services Fiscaux de PARIS - 16e arronsissement Les faux, trafic d'influence et activités criminelles organisées continuent dans l'Administration : but de l'opération détourner ma pension.

BANQUES	Plainte 1994 contre la S.L.B. - Société Lyonnaise de Banque de Montelimar - Déposée près le TGI de Valence - Drôme		Classée sans suite
1] ma plainte contre la Lyonnaise de Banque 2] NOZZIO / Affaire BOQUET Xavier - Chèque impayé sur Crédit agricole 3] Affaire TAGNANT ex-Directeur d'Intermarché - Chèque impayé sur Crédit Mutuel 4] lettre recommandée du 03 mars 2008 àMichel PEBEREAU Président BNP
b.n.p. canada.pdf	b.n.p.	banques toutes canada.pdf	banques toutes

La POSTE 1992	Montelimar le 18 novembre 1992 : Plainte contre Mr. Fournier, Receveur Principal de la Poste de Montelimar, pour détournements et malversations dans le service du courrier ; contre X ; et contre la Poste de Montélimar.		Classée sans suite
* La Poste 1994	Montélimar 08-04-94 : Déposée au Procureur Jean PHILIPE près le TGI / Valence -

Sécurité Sociale	CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE - CPAM Nanterre
Direction de la Vie Sociale Chantal LELLIG C. HESSE-GERMAIN
Sécurité Sociale de la Drôme		22 octobre 1993 - Lettre AR. au Directeur de la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme

Urssaf : Union de recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiales
Urssaf de la Drôme en France Pl de Dunkerque 26031 VALENCE Cedex		Urssaf de Paris en France 3, rue Franklin 93100 - PARIS
u.r.s.s.a.f. canada.pdf		u.r.s.s.a.f.

PREFETS
RICHER J-Pierre	Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine 1997		prefe97+.pdf
LEPINE François	Préfet de la Drôme en 1992		prefe92.pdf
COQUET Bernard	Préfet de la Drôme en 1994		prefe94.pdf
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