De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE | Tous les HUISSIERS de l'Affaire Béguin-Nicoud


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27 avril 2005 - J'ai reçu acte de

SCP HUISSIERS
Carole BONNET-LACOSTE, Christophe JAN, Philippe DALMIER
20 Allées Paul Riquet BEZIERS

assignation en référé par les sociétés Groupama SA - GAN Assurances IARD - GAN SA

[ assignation du 27 avril 2005 ] Je suis convoquée le 16 mai 2005 à 9h00 au TGI de PARIS

A la Requête de :

Ayant pour Avocat :

1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA,

Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380

pdf sur canada

Format.pdf

Retour : Assignation 27 avril 2005 | Audience du 16 mai 2005 | Mémoire | ORDONNANCE de REFERE 23 mai 2005

Les huissiers près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Assignation Groupama Gan ....

S.C.P. Jacky KRIEF et Pierre BEDDOUK
Huissiers de Justice Associés
1 Allées Léon Gambetta - 92110 CLICHY

http://enbg-censure.net/huissier/huissiersClichy/huissiersClichy.pdf

[ assignation 1 - 10 juin 2004 pour tentative - assignation 2 - 25 juin 2004 ]

Assignations 1 et 2 par les sociétés Groupama SA - GAN Assurances IARD - GAN SA

A la Requête de :

Ayant pour Avocat :

1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA,

Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380

voir

canada

glon2044.pdf - début page 5 fin 27

Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris - PV constat Groupama Gan ....

Je, Jérôme LEGRAIN, membre de la Société Civile Professionnelle
Yves-Henri PUAUX, Nelly BENICHOU,
Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de PARIS,
y demeurant, 51, Rue Rennequin, 75017

http://enbg-censure.net/huissier/huissiersParis/huissiersParis.pdf

[ Procés verbal de constat 18 avril 2005 ] DEFERANT A CETTE REQUISITION :

A LA REQUETE DE :
La Société GROUPAMA
La Société GAN ASSURANCES IARD, - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances - Incendie Accidents et Risques Divers,

AU NOM DESQUELLES IL M'A ETE EXPOSE :
Que Les sociétés GROUPAMA et GAN ASSURANCES IARD ont découvert qu'il est publié sur des pages Web de Madame NICOUD des propos calomnieux, diffamatoires et dénigrants à leur encontre.

Les Huissiers de Montélimar Drôme - SCP Christian et Alain Reimonen

SCP Christian et Alain REIMONEN
huissiers de Justice associés - 9, rue Ste-Croix
26200 - MONTELIMAR

[ saisi mon véhicule Matra 08 décembre 1988]

Les Huissiers de Montélimar Drôme - huissier Ponseti Frédéric

PONSETI Frédéric - Huissier de Justice
15, Rue Sainte-Croix - B.P. 37
26201 Montélimar Cedex - Drôme

huissiers 1985 - Ponseti Frédéric - CONSTAT d'euthanasie d' Ulric mon chien dobermann

Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton - 15 et 26 janvier 1985 -

L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ et le QUINZE janvier puis le VINGT QUATRE janvier.

A la raquête de Monsieur Yves BEGUIN et son épouse née Eliane NICOUD, lesquels m'ont déclaré qu'ils étaient propriétaires d'un chien Doberman ... ect....

Suite à une mise en "quarantaine" qui n'a duré que quinze jours, le Docteur SOUVETON, vétérinaire de la Clinique Vétérinaire sise Place Chabot n° 6 à MONTELIMAR, s'est rendu au chenil, a piqué le chien [ ULRIC ] puis l'a emmené sans autre explication, alors qu'il n'était pas le médecin traitant dudit chien. Le médecin traitant était le Docteur BARBANCON ... ect....

[ voir constat fait par Ponseti les 15 et 26 janvier 1985 ]

Les Huissiers de Montélimar Drôme - Joseph Hernandez - Etude Hernandez - ST-Macary

huissier Joseph HERNANDEZ
Etude HERNANDEZ - ST-MACARY
26200 Montélimar - Drôme

L'huissier Hernandez prétend avoir fait des photos de mon chien ULRIC décongelé chez SOUVETON le vétérinaire de Montélimar qyui a volé mon dobermann !!!
Nous désirons obtenir de vos services les renseignements suivants :

1°) - Le N° sous lequel a été enregistré le Procès Verbal de Constat en date du 10 octobre 1985, et les photographies concernant l'affaire BEGUIN / SOUVETON.

2°) - Le N° d'enregistrement de l'expédition des pièces à Maître GRIMAUD, ou à Madame le Conseiller POUGNAND.

Retour : Hernandez-Ulric | Hernandez 1988 | Hernandez 1992 | Hernandez 1993 | Truche P5 - Truche P6

Les Avoués


Maître Jean-Claude GRIMAUD 19, rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE	Maître Jean-Paul PERRET 8 bis, boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE	Maître Hervé-Jean POUGNAND 8 bis, boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE

les avoués

les avocats

les huissiers

Mes PLAINTES classées sans suite

APAP Georges - .pdf | BOULMIER & Bequet - .pdf | OBREGO Nicole | PARQUET de Valence

Les JUGEMENTS

JUGEMENT Valence
01 avril 1983

T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle

JUGEMENT Montélimar
26 septembre 1985

T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon

JUGEMENT Grenoble
26 août 1987

Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

JUGEMENT Valence
05 septembre 1989

TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 -
Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public + Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier - Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis

JUGEMENT Valence
27 avril 1990

Boulmier.pdf

TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier & Ministère public : Becquet
Toulier & Eynard juge - Serratrice greffier

JUGEMENT Valence
Hubert Chevrier
16 avril 1993

Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993
Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ???

23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] - Rapport d'intervention Arnoux André S/B.

14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV]

03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention Gil Jacques [PV] - Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude [PV]

06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard [PV]

Jugement Paris :

Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet

ASSIGNATION 27 avril 2005 :

A la Requête de GROUPAMA, GAN ASSURANCES IARD & GAN SA

A la Requête de :		Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,		Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380
AUDIENCE du 16 mai 2005	Tribunal de Grande Instance de Paris à 9h00 le 16 mai 2005
REFERE du 23 mai 2005 :	T.G.I. de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005

ASSIGNATION 27 avril 2005 | AUDIENCE du 16 mai 2005 | MEMOIRE | ORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2005

http://raptor08.free.fr/huissier.html

http://enbg.voila.net/huissier.htm