De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE contre policier FAQUIN, huissier REIMONEN et la Cour de CASSATION PARIS

Index \| Admi. \| Avocats \| Banques \| Chrono \| GAN \| Gendarmes \| Chrono \| Huissiers \| Justice \| Politique \| Police \| Préfets \| Presse \| Liens \| Sitemap \| Calques



Clic ici - Calque	COUR de CASSATION N° 2 Affaire : NICOUD Eliane	bas de page
Contre FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police et REIMONEN Christian huissier

Voir ici traduction par Google anglais, allemand, italien, espagnol, chinois

Affaire BÉGUIN-NICOUD CASSATION 1 - "mur de la délinquance judiciaire"

<1 et 2>

Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf

AFFAIRES : BÉGUIN-NICOUD Eliane
1] Mon chien dobermann Ulric tué plutôt vendu par SOUVETON Jacques vétérinaire
---------------------------------------------------

2] Saisie- exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures par l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire FAQUIN Raymond et l'huissier REIMONEN Christian sur ordre de Jacques Souveton qui a volé mon chien dobermann Ulric pour le vendre. Tous de Montélimar dans la Drôme France

Clic-ici Sitemap

Clic-ici Chrono

Clic-ici mur de la délinquance judiciaire

Clic-ici - avocats

Pourvoi n° F 90-80.934 D	Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe & Claire pour avocat	Rejet
Page 1 \| Page 2 \| Page 3 \| Page 4 \| Waquet cassation 1 \| Waquet cassation 2

POURVOI F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ??? du 20 mars 1991
Affaire :	NICOUD Eliane contre
	FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police	à Montélimar Drôme
et	REIMONEN Christian huissier de justice	à Montélimar Drôme
Motif :	Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra pour payer Souveton le vétérinaire voleur de mon dobermann Ulric.


DEUXIEME ARRÊT de la COUR de CASSATION plainte contre Faquin et Reimonen M. ANGEVIN président - Audience publique du 20 mars 1991 - Pourvoi n° F 90-80.934 D Minutes du Greffe : Rejet Cassation Arrêt sans n° du 20 mars 1991 - POUR COPIE CONFORME
Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D, (excusez du peu), qui n'a jamais été notifié à ce jour. Il a pourtant été officialisé par le Préfet François Lépine dans son courrier du 18 mars 1992. Cet "arrêt" ne comportant pas de partie adverse, le cabinet Waquet l'a codifiée Facchin [Faquin en écriture Corse].
Où étaient présents : * M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, * M. Diémer conseiller rapporteur, * MM. Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, * MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, * M. Lecocq avocat général, * Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François		Cabinet WAQUET Philippe & Claire
	Texte

BAS

Page 4

HAUT

	Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - 22 janvier 1996	bas
chrono : 08 janvier 1996 - Lettre ouverte d'une ex-commerçante à Jacques Toubon \| Réponse par la Cour de cassation

Suite à ma lettre adressée à Jacques Toubon - Réponse de la Cour de Cassation - Première Présidence -
Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - Monsieur le Premier Président
ma demander d'accuser réception du courrier que vous avez adressé le 08 janvier 1996 à
Monsieur le garde des sceaux, et qui a retenu toute son attention.

Précédent>

< Suivant >

haut de page

http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/communiques_de_la_presidence/2006
Paris, le 19 mai 2006. communique
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Pourvoi n° F 90-80.934 D	Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe & Claire pour avocat	Rejet
Arrêt texte 20 mars 1991 \| Page 1 \| Page 2 \| Page 3 \| Page 4 \| Waquet cassation 1 \| Waquet cassation 2


Angevin M	Diémer	Lecocq	Malibert
Massé	Mazard Mme	Nivôse	Pelletier
Guilloux	Guth

N° 5 - JUSTICE - CASSATION n° 2 - Affaire :
NICOUD Eliane Contre FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police et & REIMONEN huissier
SCP Waquet Farge Hazan pour avocats