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Voir traduction par Google ici | ||
Mes questions à Michel ALBAREDE Procureur General pres la Cour d'Appel de Grenoble. |
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique " Tentation" 13 rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR |
Format .pdf |
Monsieur Michel ALBAREDE
Procureur Général près la Cour d'Appel de Grenoble 38026 GRENOBLE |
Montélimar, le 18 octobre 1993 | ||
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Votre Honneur, | ||
J'ai transmis à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS dans le cadre de l'affaire BEGUIN-NICOUD Eliane, un certain nombre de plaintes qui ne seraient pas de sa compétence. Je vous demande de bien vouloir me préciser si les plaintes suivantes vous ont été retransmises par la Cour d'Appel de PARIS pour compétence. 1°) Les plaintes en date du 10 septembre 1992 contre les personnes suivantes :
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2°) Les plaintes en date du 18 juillet 1993 contre les personnes déjà énumérées ci-dessus : |
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3°) Une plainte pour suspicion de complicité de crime organisé en date du 18 juillet 1993 contre des personnes ou organismes. |
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Dans l'attente de votre réponse, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur général mes respectueuses salutations. |
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Mme BEGUIN-NICOUD Eliane |
Clic-ici Chrono | 8-07-1993 - Plainte pour suspicion de crime organisé | Clic-ici Justice |
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