De la Corruption au Crime d\'Etat | Eliane NICOUD / GAN GROUPAMA

http://raptor08.free.fr/justice/assignation/or230505/refere2005.pdf
http://t.co/wg27c6eZ8p https://www.legalis.net/page-avocat/?avocat_name=Olivier%20Iteanu

Mon courriel du 20 novembre 2007 à LEGALIS en attente de réponse !

A : contact@legalis.net
DE :Eliane NICOUD
Objet : EN à LEGALIS - ordonnance de référé rendue le 23 mai 2005 au TGI de Paris #

Bonjour,
Dans les archives de LEGALIS ma recherche avec mots clès « groupama » me donne 5 résultats.

http://www.legalis.net/recherche.php3?recherche=groupama

1°] 06/07/2005 - Tribunal d’instance de Mayenne Ordonnance de référé 6 juillet 2005
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1515
Pierre F. / Groupama, Michel T., Owandy Julie - Responsabilité - contrat - logiciel – maintenance

2°] 23/07/04 - Première application de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1236

3°] 09/07/2004 - Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 9 juillet 2004
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=1233
Groupama / Gérard D., Free - Diffamation - hébergement - site – suspension

4°] 11/03/2003 - Gandi supprime la redirection d’un nom de domaine illicite
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=950

5°] 22/01/2003 - Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 22 janvier 2003
http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=260
Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles / Net-Promotion - Marque – contrefaçon

Pouvez-vous me dire pourquoi je ne trouve pas l'ordonnance de référé rendue le 23 mai 2005 au TGI de Paris ?

Je pense que votre crédibilité serait renforcée si les internautes trouvaient cette ordonance sur LEGALIS.

Voir toutes les données sur le site:
http://eliane.nicoud.free.fr/justice/assignation/or230505/refere2005.html

Cordialement
à bientôt,

Eliane NICOUD eliane.nicoud@free.fr 20/11/2007



ASSIGNATION du 27 avril 2005 à la requête de GAN / GROUPAMA
Affaire NICOUD / GAN-GROUPAMA MEMOIRE en défense à l'assignation en référé du 16 mai 2005 à la requête de GAN / GROUPAMA qui demande la fermeture de mes sites Internet
Affaire NICOUD / GAN-GROUPAMA Audience du 16 mai 2005 - ordonnance du 23 mai 2005 NOTIFICATION/ ORDONNANCE du 23 mai 2005 rendu par le TGI de PARIS 17e chambre Affaire : GAN / GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites Internet
NOTIFICATION /ORDONNANCE Format HTML	NOTIFICATION /ORDONNANCE Format .pdf

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Mes liens sont détournés aussi je conseille d'aller sur mon fichier en .pdf