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16 mai 1994 : Je dépose plainte contre le Commissaire Principal Michel Orfeuil au TGI. de Valence Drôme |
Commissaire ORFEUIL Michel | ||
Commissaire Orfeuil | 1989 pièce n° 1 - pièce n° 2 | 1991 | plainte contre commissaire Orfeuil 1994 |
Montélimar, le 19 juin 1989 - Lettre à Michel Orfeuil Commissaire Principal de la police Drôme |
Mme Béguin-Nicoud Eliane
" Tentation " - 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
A | Monsieur Michel Orfeuil
Commissaire Principal de police 43, Bd Marre Desmarais - 26200 - Montélimar |
AR. N° LR4697 du 20/06/89 Présenté le 21/06/89 - | ||
Monsieur le Commissaire Principal Orfeuil, | ||
Etant poursuivie devant le Tribunal Correctionnel de Valence, le vendredi 30 juin 1989 à 13 h 30, par Messieurs Faquin et Reimonen pour opposition par la force lors d'une soit disant saisie-exécutoire concernant mon chien dobermann Ulric, nous avons besoin des papiers établis dans le cadre de cette affaire. Nous vous demandons donc, Monsieur le Commissaire, d'avoir l'extrême obligeance de nous communiqué les N° de Procés-verbaux de plaintes déposées : - 1°) Contre Mr. Faquin le 8.12.1988, - 2°) Contre Mr. Reimonen le 9.12.1988, - 3°) Le N° du P.V. de la déposition du capitaine Gardet en date du 8.12.1988, Ainsi que la date à laquelle ces documents ont été transmis au Parquet. Dans l'attente, Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Orfeuil, à l'expression de notre sincère considération. Mme BEGUIN-NICOUD Eliane |
27 juin 1989 - Réponse de Michel Orfeuil Commissaire Principal
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Montélimar, le 25 septembre 1989 - Lettre àMichel Orfeuil Commissaire Principal de la police Drôme |
Mme Béguin-Nicoud Eliane
" Tentation " - 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
A | Monsieur Michel Orfeuil
Commissaire Principal de police 43, Bd Marre Desmarais 26200 - Montélimar |
AR. n° LR7025 du 26/09/89 - Présenté le 27/09/89
Affaire : Béguin-Nicoud / Faquin et Reimonen - Doss - 9034 / 89 |
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Monsieur le Commissaire Principal Orfeuil, | ||
Nous vous demandons d'avoir l'extrême obligeance de nous communiquer le N° d'enregistrement du P.V. de déposition du 7 septembre 1989 faite au commissariat de police de Montélimar, par Madame Béguin-Nicoud Eliane, ainsi que la date de son expédition au Parquet de Valence. Cette déposition, faite sur convocation de Monsieur le Commissaire Principal, a été enregistrée par l'Inspecteur de Police Nadine Cherret. Dans l'attente d'une réponse rapide, Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Principal, à l'expression de notre sincère considération. Mme BEGUIN-NICOUD Eliane |
AR. n° LR7025 de la lettre expédiée Commissaire ORFEUIL Michel |
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16 octobre 1989 - Réponse de Michel Orfeuil Commissaire Principal
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Montélimar, 05 janvier 1990 - Lettre à Michel Orfeuil Commissaire Principal de la police à Montélimar |
Mme Béguin-Nicoud Eliane
" Tentation " - 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
A | Monsieur Michel Orfeuil
Commissaire Principal de police 43, Bd Marre Desmarais 26200 - Montélimar |
AR. n° LR 3489 du 06/01/90 LR3490 Présentés le 08/01/90
Affaire : BEGUIN-NICOUD / FAQUIN et REIMONEN - DOSS - 3026 |
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Monsieur le Commissaire Principal Orfeuil, | ||
Dans votre lettre en date du 27 JUIN 1989 vous avez eu l'extrême obligeance de me communiquer le n° du dossier (3026) de la procédure judiciaire, suite aux plaintes que j'avais déposées les 8 et 10 décembre1988. Le 26 JUIN 1989, Monsieur le Procureur Apap a bien voulu me faire délivrer les copies de ces documents qui n'étaient pas enregistrés au Parquet de Valence. Hors, sur ces trois copies jointes à ma lettre ne figure aucun numéro d'enregistrement, de plus, certaines signatures ont disparu. Pourtant ces pièces ont été certifiées conforme, par qui ? Dans l'attente d'un éclaircissement sur ces anomalies, Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Principal Orfeuil, à ma très haute considération. P.S. Les copies suivent. Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
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Montélimar, 10 février 1991 - Lettre à Michel Orfeuil Commissaire Principal de la police à Montélimar |
J'expédie une lettre au Commissaire ORFEUIL pour lui dire que le samedi 9 février 1991, j'ai demandé à porter plainte contre Monsieur BOQUET Xavier, pour chèque impayé sur un compte clos du Crédit Agricole de CLEON-D'ANDRAN et contre la banque d'où émanait ce chèque. L'inspecteur de permanence NOZZIO a refusé categoriquement d'enregistre ma plainte contre le CREDIT AGRICOLE. |
10 février 1991 - J'expédie une lettre au Commissaire ORFEUIL Aff. Xavier BOQUET : Chèque impayé sur Crédit agricole |
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Police 04mars 1991CONVOCATION Police / Aff. Xavier BOQUET |
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Lettre à Michel Orfeuil Commissaire Principal de la police à Montélimar, le 10 juin 1991 [lettre] |
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21 juin 1991 - Réponse de Michel Orfeuil Commissaire Principal de la police à Montélimar Drôme |
Mes lettres au Commissaire et les réponses du Commissaire Michel Orfeuil | ||
19-06-1989 | R 27-06-1989 | 25-09-1989 | R 16-10-1989 | 05-01-1990 | 10-02-1991 | R 21-06-1991 |
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De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE -
N° 26 - Michel ORFEUIL Commissaire Principal de police Montélimar Drôme France
et aux Ministres du Gouvernement
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://enbg-censure.net/
hosting@enbg-censure.net par Eliane Nicoud haut de page