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CHERET Nadine Inspecteur de police à Montélimar - Drôme |
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| CENSURE | Affaire Béguin-Nicoud - P.V. Cheret Nadine Inspecteur de police à Montélimar [26] |
Plainte | Affaire Béguin-Nicoud / Faquin & Reimonen : AUDITION de BEGUIN-NICOUD Eliane |
PLAINTE contre l'HUISSIER REIMONEN et son témoin [Faquin] | Classée sans suite | |
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Plainte déposée au Commissariat de Montélimar contre l'huissier Reimonen pour saisie exécutoire non conforme à la législation, et contre le témoin qui accompagnait l'huissier Reimonen pour abus de pouvoir dans cette fonction. Procès-Verbal établi par : Cheret Nadine (Inspecteur). |
07 SEP. 1989 : Outrage envers autorité Judiciaire PV. N° 1918./1 |
Police | PARQUET du Tribunal de Valence 34739 - C/ BEGUIN NICOUD Eliane |
PV. N° 1918./1 Affichage + Grand |
NOUS :
Nadine CHERET
Inspecteur de Police
Officier de Police Judiciaire, officiant à Montélimar, --- Vu la rumeur publique parvenue à notre connaissance et l'émotion suscitée auprès de la population montilienne consécutives à l'affichage à la vue du public dans un magasin de la rue Raymond Daujat à MONTELIMAR, comportant notamment des inscriptions diffamatoires envers la Justice, --- Vu l'article 226 du Code Pénal ( Ordonnance N° 58 1298 du 23.12.58), ect.... |
07 SEP. 1989 à 15 heures 00 PV. N° 1918/2 Nadine CHERET PV. N° 1918./2 |
AFFAIRE : C/ BEGUIN NICOUD Eliane | OBJET : AUDITION de BEGUIN NICOUD Eliane |
PV. N° 1918/2 suite... Affichage + Grand | |
--- Poursuivant l'enquête, --- Avons mandé et constatons que se présente Mme BEGUIN-NICOUD Eliane qui nous déclare : SUR SON IDENTITE ET SES RESSOURCES : --- Je me nomme BEGUIN-NICOUD Eliane, Louise. Je suis née le 8 novembre 1940 à MARSEILLE 13, ect... --- J'exerce la profession de commerçante du magasin à l'enseigne "TENTATION" sis 13 rue Raymond Daujat à MONTELIMAR ( tel : 75 01 11 70)... ect... SUR LES FAITS --- Je prends connaissance du motif de ma convocation. Le 5 septembre 1989 je suis passé au tribunal correctionnel de VALENCE pour : RESISTANCE A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, a l'issue du procès j'ai été condamnée à trois mois de prison avec sursis plus une somme de 2500F à verser à Monsieur FAQUIN et 2500F à Maître REIMONEN. --- Cette affaire s'est produite le 8 décembre 1988. J'avais été convoqué pour le 30 juin au Tribunal. Mi-juin , j'ai apposé une première affiche sur la vitrine de mon magasin sis 13 rue Raymond Daujat où j'expliquai l'affaire. Debut juillet, j'ai affiché une deuxième pancarte dans laquelle je rendais compte du résultat de l'audience du 30 juin 1989. Ce jour, Maître REIMONEN était absent et la séance était reportée au 5 septembre. Le 5 septembre, j'ai donc été condamnée. --- Hier matin, à l'ouverture de mon magasin, j'ai affiché une feuille relatant ma condamnation, les sommes que je devais verser et quelques commentaires. J'ai posé cette affiche comme je l'avais fait les précédentes fois pour expliquer l'affaire. --- Dans la dernière affiche, j'ai écrit " la cause étant entendue d'avance". Je vais m'expliquer sur ce termes. Je signale que dans cette affaire, je ne me suis pas faite représenter par un avocat. Je me suis défendue seule. Depuis le 30 juin, je demandais à avoir copie des procès verbaux. J'ai écrit à ce sujet six lettres auquelles je n'ai jamais eu de réponse. Il y a toujours un blocage de la part de la Justice. Les magistrats ne m'ont jamais donné satisfaction, hormis une personne, le greffier en chef de Monsieur APAP qui était d'accord pour me donner copie du dossier. Cependant le juge CUER, pour des raisons que j'ignore, s'est opposé à la remise des documents et m'a flanqué à la porte avec des menaces. Depuis que l'affaire a débuté, je n'ai jamais pu me défendre. D'autre part, les plaintes que j'avais déposées pour coups et blessures, transmises par le commissaire en janvier n'étaient toujours pas enregistrées au parquet de VALENCE le 26 juin 1989. Il n'y a jamais eu de suite. Celà faisait un obstacle de plus de la part de la Justice à mon encontre. Le jour du procès, Monsieur le Président BOULMIER a tout refusé les faux de REIMONEN - le certificat médical de mes blessures - les courriers de Monsieur le Procureur Général près la cour d'Appel de PARIS - le témoignage de Monsieur GARDET. J'estime que Monsieur BOULMIER a expédié ce procès. Chaque fois que je voulais m'expliquer et me défendre, il me coupait la parole. Voilà en résumé pourquoi j'ai écrit que la cause était entendue d'avance. Toutes mes affaires ont été classées lorsque j'étais victime. Lorsque je suis mise en cause, je suis immédiatement condamnée. Je constate que certains Magistrats me créent des problèmes volontairement et veulent que je laisse tomber. Dans mon affiche, j'ai également inscrit les termes suivants : "le tout couronnant une série de faux. Je tiens à préciser que ce n'était pas à l'encontre de la Justice mais à l'encontre de Maître REIMONEN. En effet, cet huissier et Monsieur FAQUIN m'ont remis un papier de saisie exécutoire non conforme à la législation. Je me suis déjà expliquer à ce sujet dans mes précédentes déclarations. Je signale que ces faux ont été volontairement oubliés par le Juge BOULMIER lors du procès. Je n'ai rien d'autre à ajouter sinon que j'aimerai que les Magistrats fassent leur travail objectivement. Lecture faite, l'intéressée persiste et signe le présent. |
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Mme Béguin-Nicoud Eliane | L'inspecteur de Police |
02 mai 1990 : PLAINTE contre Didier TAGNANT - Chèque impayé sur crédit Mutuel PV. N° 1145 |
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