De la Corruption au Crime d'Etat | CENSURE | NICOUD Eliane et le juge BROSSIER Patrick T.G.I. Valence DROME FRANCE


	T.G.I. de Valence Drôme - France
calques justice		bas de page

APAP Georges /Valence		ALBAREDE / Grenoble
PHILIPPE J. /Valence		PROCUREUR / Nanterre
PARQUET /Valence		JORDA Claude / Paris
BROSSIER P. /Valence		PROCUREUR / Paris
BOULMIER B. /Valence		REFERE/ Paris
OBREGO N. /Valence

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30 SEPTEMBRE 1982 - le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme - voir Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.

convocation de témoin par le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

enveloppe Philippe Brossier - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier

05 Octobre 1982:
Je suis convoquée comme témoin au T.G.I. Valence - N° d'instruction 159 / 82 - Gérard BUSATO et sa concubine Isabelle LIOTIER sont inculpés de vols avec effraction, tentative de vol, recel par le juge d'instruction Patrick BROSSIER. L'inculpée Isabelle Liotier est la fille de Régis LIOTIER et Anne-Marie GUALCO gardiens de la BANQUE de FRANCE à Montélimar dans le Drôme en France - Voir 01 avril 1983 -

01 avril 1983 - Extrait des Minutes du Secrétariat-Greffe du TGI.de Valence N° 838 - Jugement Busato / Liotier

8 Pages Jugement

A l'audience publique de la 3èime Chambre du Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme), du PREMIER AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT-TROIS tenue pour les affaires correctionnelles par :
Monsieur GERVESIE Vice-Président
Monsieur COMTE-BELLOTJuge
Madame CUNY juge assistés de Mademoiselle ANTOINE Secrétaire-Greffier