Index |Admi. |Avocats |Banques |Chrono |GAN |Gendarmes |Chrono |Huissiers |Justice |Politique |Police |Prefets |Presse |Liens |Sitemap |Calques

 
 calques

Voir les PIECES 


 
 Retour Brossier
 bas de page 
 Souveton / Montélimar cassation1 / Paris
 Busato-Liotié/Montélimar cassation2 / Paris
 Jugement / Grenoble Waquet/ Paris
 jugement / Valence  Grimaud / Grenoble
 j. diffamatoire /Valence  Boulmier / Valence
 jugement / Grenoble SARRAZ-BOURNET

JUGEMENT Tribunal de Grande Instance VALENCE Drôme France
 Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier
 Cambriolages avec effraction dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron [26]
par Busato Gérard et Liotier Isabelle fille des gardiens de la Banque de France à Montélimar
canada .pdf    sur Canada - Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle      sur raptor08 - Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle enbg-censure US   sur raptor08 - Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle raptor08 .pdf 
 
Jugement 01-04-1983 Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle n° 1   
 Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5Page 6Page 7Page 8

 Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.

Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle à l'audience publique de la 3èime Chambre du Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme) France, du PREMIER AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT-TROIS tenue pour les affaires correctionnelles par :

Monsieur GERVESIE Vice-Président,
Monsieur COMTE-BELLOT Juge,
Madame CUNY juge, assistés de Mademoiselle ANTOINE Secrétaire-Greffier

Mes avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme  


01 AVR. 1983 - Jugement Busato/Liotier - TGI. de Valence

 Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.
Extrait des Minutes du Secrétariat-Greffe du TGI.de Valence Drôme
Copie du jugement rendu dans l'affaire notée en marge du 1er AVRIL 1983.

Copie du jugement rendu dans l'affaire notée en marge du 1er AVRIL 1983. jugement Busato - Liotier.pdf

12 mars 1982  Premier cambriolage avec effraction dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron [26] par Busato Gérard & Liotier Isabelle fille des gardiens de la Banque de France.

Déplacement des gendarmes : Major Tabarly, Commandant la brigade  
Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar - P.V. n° 356 -
Plainte transmise au Parquet le 15/04/82 - (Inculpés Busato Gérard & Liotier = Liotié Isabelle) Liotié

Jugement 01-04-1983 Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle n° 1   
 Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5Page 6Page 7Page 8
 
Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.
Régis  LIOTIE -  Voir    Liotier Isabelle fille des gardiens de la Banque de France à Montélimar Drôme        Liotier   =   Liotié - Isabelle Liotié

  N° 102 - JUSTICE - Jugement 1983 Tribunal de Grande Instance VALENCE Drôme
l_flag_canada.gif hosting@enbg-censure.net    http://enbg-censure.net/     par Eliane Nicoud   haut de page