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BEGUIN née NICOUD Eliane
née le 8 Novembre 1940 à MARSELLE
de Gustave et de ADONET Gusta
[RECTIF.... de Gustave et de ADENET Augusta]
commerçante
demeurant 9 Rue Cuiraterie
26200 MONTELIMAR
PREVENUE COMPARANTE en personne
D'AUTRE PART .
A l'appel de la cause à l'audience de ce jour, le Président a donné connaissance de 1 ' acte qui a saisi le Tribunal.
La prévenue a été interrogée.
Maître LAMBERT, Maître PARDO ont conclu.
Le Ministère Public a requis 1'application de la Loi.
La prévenue a eu la parole le dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats et des dépositions faites.
En cette audience, après en avoir délibéré conformément a la Loi, le Tribunal a statué en ces termes.
BEGUIN née NICOUD Eliane est prévenue d'avoir à MONTELIMAR 26, le 8 Décembre 1988, seule et sans arme résisté avec violences et voies de fait envers Me REIMONEN huissier et Monsieur FAQUIN inspecteur de police du Commissariat de MONTELIMAR agissant pour l'exécution des lois et d'un arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 26 Août 1987 en s'opposant par la force à la sortie de son magasin de l'huissier et de l'inspecteur de police en les tenant par les poignets en criant qu'elle venait d'
être agressée et blessée et en tombant volontairement à terre en renversant des objets.
La prévenue régulièrement citée par Huissier, comparait ; il convient de statuer contradictoirement.
_ Le Tribunal entend, au préalable, indiquer qu'
il n'estime pas approprié de tenir compte des différents courriers adressés par BEGUIN que fi soit à des personnalités politiques, ou judiciaires, versés au dossier, dans lesquels l'intéressée exprime un avis ou une opinion toute personnelle sur tel ou tel épisode de la procédure . Il retiendra que le caractère - parfois injurieux -de ces correspondances , les indications erronées qui y figurent , ne concernent pas, à l'évidence le débat de fond.
L'étude des pièces du dossier ainsi que les déclarations enregistrées à l'audience suffisent parfaitement, quoique la prévenue s'en insurge, à caractériser les faits poursuivis : le comportement de BEGUIN, rapporté, de façon concordante, par les dépositions REIMONEN - FAQUIN, est parfaitement inacceptable puisque tant un huissier de justice qu'un fonctionnaire de Police agissant pour l'exécution d'une décision de justice, n'ont pas a supporter insultes - pressions - menaces et voies de fait de la part de tel ou tel justiciable.
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Une peine d'emprisonnement avec sursis, à titre d'avertissement et une peine d'amende viendront sanctionner cette attitude, alors que les constitutions de parties civiles seront satisfaites, à hauteur de franc symbolique de dommages intérêts et de 2.500 Francs ( deux fois ) au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure pénale.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort.
Déclare BEGUIN née NICOUD Eliane coupable du délit d'outrages à officier ministériel et agent de la force publique.
En répression
- TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS
- TROIS MILLE FRANCS D'AMENDE
Constate que BEGUIN née; NICOUD Eliane a reçu du Président l'avis prévu par l'article 737 du Code de Procédure Pénale.
La condamne aux dépens.
Reçoit comme régulières en la forme les constitutions de parties civiles.
En conséquence, condamne BEGUIN née NICOUD Eliane à payer à :
- à Monsieur FAQUIN
. la somme d'UN FRANC (1F. ) à titre de dommages intérêts.
. la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS ( 2.50O F. ) au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
- à Monsieur REIMONEN
. la somme d'UN FRANC ( 1F.) à titre de dommages intérêts
. la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS ( 2.5OO F.) au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
- au Syndicat National Autonome des Policiers en Civil
. la somme d'UN FRANC ( 1F.) à titre de dommages intérêts.
Condamne BEGUIN née NICOUD Eliane aux dépens des actions civiles. Le tout, par application des articles : 209 212 du Code Pénal.
Vu les articles 410, 459, 460, 473, 734 à 737 et 80O du Code de Procédure Pénale.
Le présent jugement a été. Signé par le Président et le greffier.
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