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Jugement 1989 Jugement 1990 Jugement 1991 |
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Boulmier - Becquet / Valence ma plainte n° 1 ma plainte n° 2 |
JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France |
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J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. |
Boulmier Bernard et Becquet Pierre
JUGEMENT 27 AVRIL 1990 - Tribunal Correctionnel de Valence pour affichage diffamatoire envers la justice |
Vice-Président : Bernard Boulmier Ministère public : Becquet
juges : Toulier & Eynard greffier : Serratrice |
Le jugement a fait l'objet d'une opposition. |
JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France | ||
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28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour : être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :
J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989 " Audience du 30 juin 1989 suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer " |
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Lettres pièce 10 | Pièce n° 10 | |
| lettre n° 1 | lettre n° 2 | lettre d'Aurore |
Vérification faite en Mairie de Montélimar, il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti ... Voir Thierry Cornillet | cornillet | |
Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France Président Boulmier Bernard et Substitut Becquet Pierre Page 1 | Page 2 | Page 3 | Chrono |