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Boulmier Bernard  et Becquet Pierre

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  Jugement 1989
  Jugement 1990
  Jugement 1991
 
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bas de page

Boulmier - Becquet / Valence 
ma plainte n° 1 
ma plainte n° 2  
 JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
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J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré.
  Boulmier Bernard  et  Becquet Pierre
JUGEMENT 27 AVRIL 1990  -


Tribunal Correctionnel de Valence  pour affichage diffamatoire envers la justice 

Vice-Président : Bernard Boulmier Ministère public : Becquet 
juges : Toulier &  Eynard greffier : Serratrice
Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
  JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
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 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Vice-Président Bernard BOULMIER -
Jugement N° 800/90 - Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice
[sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar Drôme]
 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER

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 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 2

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 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 3 

 Voir page 1    Voir page 2    Voir page 3  
 
28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour :  être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :

J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989



" Audience du 30 juin 1989  suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN  et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer "
 
 Lettres pièce 10   Pièce n° 10 
  |  lettre n° 1   |  lettre n° 2   |  lettre d'Aurore

04 avril 1991 - Lettre de mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon
+ Jugement du 27 avril 1990

lettre avocat Ribeyre d'Abrigeon
 Vérification faite en Mairie de Montélimar, il n'y a aucune trace
de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti ...  Voir  Thierry Cornillet   |  cornillet  |
Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France
Président Boulmier Bernard et Substitut Becquet Pierre
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  N° 5 - JUSTICE - Affaire : Béguin-Nicoud, Président Boulmier Bernard et Substitut Becquet Pierre
l_flag_canada.gif hosting@enbg-censure.net    http://enbg-censure.net/     par Eliane Nicoud