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  Procureur PHILIPPE Jean
Tribunal de Grande Instance Valence Drôme France
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 Montélimar, le 24 juin 1992 - Dépôt de plainte contre X auprès du Procureur Jean Philippe
Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
 Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex

N/REF :  DEPOT DE PLAINTE  Montélimar, le 24 juin 1992

  A Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Demeurant 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR,
Exerçant la profession de Commerçante à la Boutique " TENTATION ",

Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre X

en raison des faits suivants :

1° )  -  J'ai été victime d'un détournement carte bleue d'un montant de 500 Frs. le 16/04/92 dont le détail figure dans la lettre du 16/04/92  (pièce  1) et du justificatif s'y rapportant  (pièces 2. 3. 4. 5. 6. ).

2° )  -  J'ai été victime d'un détournement bancaire de 50.000 Frs. le 14/12/88, puis selon le même principe : un chèque de 50.000 Frs. a été crédité le 03/12/1988, puis l'argent a été retiré de mon compte le 14/12/88  (pièces 7. 8. 9. )

Aucune explication crédible n'a pu être apportée ni par le Société Générale ni par la B.P.R.D.

Cet argent disparu entre ces deux banques n'a jamais été retrouvé.

C'est pourquoi, Monsieur le Procureur de la République, j'ai l'honneur de porter plainte en vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte et vous prie de croire en mes très respectueux sentiments.   

Madame BEGUIN-NICOUD Eliane

 

 Montélimar, le 14 août 1992 - Demande d'ouverture d'une information judiciaire 
Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex

 Montélimar, le 14 août 1992

N/REF :  Demande d'ouverture d'une information judiciaire.

  A Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Demeurant 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR,
Exerçant la profession de Commerçante à la Boutique " TENTATION ",

Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre X et demander l'ouverture d'une information judiciaire pour crime organisé et association de malfaiteurs,

en raison des faits suivants :

1°)  Pour le cambriolage et bris de vitrine du 24 novembre 1991 dans lequel sont mêlés  directement un ou plusieurs policiers.

2°)  Pour le cambriolage et découpage de la vitrine dans la nuit du 14 au 15 décembre 1991 avec graissage et ouverture de la grille, des serrures, découpage au diamant et démontage de la vitrine de l'intérieur du magasin, par une équipe locale spécialisée, bénéficiant de très nombreuses complicités officielles.

3°)  Pour le bris de vitrine du 4 janvier 1992 destiné à faire résilier mon contrat d'assurances le GAN pour lequel je n'ai pas demandé d'indemnisation.

4°)  Pour le cambriolage et bris de vitrine du 6 au 7 août 1992 destiné à faire résilier mon contrat avant la prochaine offensive annoncée de la Mafia locale.

5°)  Je demande l'ouverture d'une enquête sur les activités du cabinet MAGNET-VEYRE assurances GAN MONTELIMAR et particulièrement Monsieur Rémy VEYRE pour son attitude ambiguë après les 3° et 4° sinistres.

6°)  Vu les circonstances, dans l'attente d'une expertise approfondie et des résultats de l'information judiciaire, je demande le gel de toute indemnisation auprès de  la compagnie d'assurances GAN, sous réserve de procédures judiciaires éventuelles qu'il conviendra d'engager.

Je vous prie de croire, Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE en mes très respectueux sentiments.

Madame BEGUIN-NICOUD Eliane



 Montélimar, 01 septembre 1992 - Dépôt de plainte contre X pour incendie criminel "fulgurant".
Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex

N/REF : DEPOT DE PLAINTE POUR INCENDIE

Montélimar, le 01 septembre 1992

  A Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Demeurant 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR,
Exerçant la profession de Commerçante à la Boutique " TENTATION ",

Ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre X en raison des faits suivants :

Dans la nuit du 17 au 18 août 1992 ma boutique "TENTATION" a été entièrement détruite par un incendie " fulgurant '.

Je suis maintenant sans travail et sans ressources.

Je vous prie de croire, Monsieur le PROCUREUR PHILIPPE, en mes trés respectueux sentiments.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane



 Montélimar, 02 mai 1993 - Demande prise en charge mon véhicule saisi depuis 08-12-1988
Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex

Montélimar, le 02 mai 1993
N/REF : Prise en charge de véhicule saisi de puis le 08.12.1988

  A Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Je soussignée, Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Demeurant 13, rue Raymond Daujat   26200 -  MONTELIMAR,
Exerçant la profession de Commerçante à la boutique  "TENTATION",

Ai l'honneur de vous demander la prise en charge du véhicule saisi, et une réparation pour le préjudice subi dans cette affaire.


Depuis le 08.12.1988 mon véhicule MATRA immatriculé  6434 QY 26 fait l'objet d'une saisie-exécution. Ceci suite au bon vouloir du vétérinaire SOUVETON qui à volé et tué mon chien doberman , et qui bénéficie des largesses de la Cour de Cassation.

Cette saisie-exécution s'est effectuée avec menaces et coups de la part de l'inspecteur divisionnaire FAQUIN et de l'huissier de justice REIMONEN à mon encontre. J'ai  porté plainte ( certificat médical à l'appui) contre ces deux personnes auprès de Monsieur le Commissaire ORFEUIL, Commissariat de MONTELIMAR ... ce qui m'a valu une citation à comparaître le 30 juin 1989, une autre le 05 septembre 1989 et .... une condamnation de 3 mois de prison avec sursis,  plus des amendes.

Or, depuis plus de 4 ans, je suis dépositaire du véhicule ( qui sert de pièce à conviction  parait-il ) et j'en assure tous les frais, sans pouvoir m'en dessaisir.

Toutefois, depuis l'incendie criminel de ma boutique le 18 août 1992 je suis sans ressources ; j'ai donc décidé de ne plus assurer ma MATRA depuis le 01.01.1993 à 0 h..

Je vous demande donc, d'avoir l'extrême obligeance de prendre en charge ce véhicule, à toutes fins utiles... et je demande réparation pour le préjudice que j'ai subi.

Au cas où vous daigneriez ordonner qu'un rapport vous soit soumis sur l'objet de cette réclamation, vous constateriez certainement la réalité des faits.

Dans l'espoir d'une réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE, l'hommage de mon profond respect.

Madame BEGUIN-NICOUD Eliane

P.J.  Saisie exécution du 8 décembre 1988


   Réponse du Parquet de Valence -  Valence, le 07 mai 1993 18 JUIL. 1993 - Jean Philippe - TGI de Valence.
 Ma lettre du 02-05-93
Montélimar, le 02 mai 1993  - Lettre pour MATRA AU Procureur de la République Jean PHILIPPE
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La réponse du Parquet de Valence
Valence, le 07 mai 1993  - La réponse du Parquet de Valence
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 Je lui demande la suite donnée à un certain nombre de plaintes -  Réponse retournée sur ma propre lettre

   Voir :  Réponse retournée sur ma propre lettre

 Montélimar, 04 juillet 1993 - Demande d'audience suites aux plaintes que j'ai déposées et que vous avez classées sans suite
Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex

N/REF : Demande d'audience.

 Montélimar, le 04 juillet 1993


  Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE,

Suite à la communication téléphonique que j'ai eu avec votre secrétaire le vendredi 2 juillet 1993 à 9 h 30 et, suivant son conseil, je vous demande par écrit d'avoir l'extrême obligeance de m'accorder une audience.

Cette demande d'audience concerne des éclaircissements  suites aux plaintes que j'ai déposées et que vous avez classées sans suite. En particulier la demande d'ouverture d'une information judiciaire pour crime organisé et association de malfaiteurs transmise le 17 août 1992. Mais aussi  concernant l'incendie criminel organisé de ma boutique "TENTATION" sise 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR, que vos services ont classé sans suite le 3.12.1992, alors qu'aucun rapport de police judiciaire n'est encore parvenu ni  au  Cabinet d'experts en assurances FERRIER  et Fils,  ni au GAN à PARIS sept mois après ce classement.

Dans l'attente de votre convocation,

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur PHILIPPE, à l'expression de ma très sincère considération.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane


   Réponse du Parquet de Valence -  Valence, le 07 juillet 1993

 
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 Montélimar, 18 juillet 1993 Je rends publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.

Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar

Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex


N/REF : Lettre ouverte à Monsieur le PROCUREUR Montélimar, le 18 juillet 1993


  Lettre ouverte à Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
de la DROME  Jean PHILIPPE.

Par lettre du 4 juillet 1993, j'ai sollicité une audience que vous m'avez refusée par lettre du 7 juillet 1993, c'est votre droit. Par contre, je juge de mon devoir de rendre publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.

Pour prendre un avocat (comme vous me le suggérez) il faut de l'argent et vous n'êtes pas sans savoir que vos magistrats ont parfaitement rempli "leurs contrats". Je ne possède plus rien, sauf ma voiture saisie depuis le 8 décembre 1988 (sûrement un record) et immobilisée depuis deux ans faute de réparation ; votre réponse à ce sujet fut significative.

Un avocat, pourquoi faire ? N'a-t-on pas "obligé" mon dernier avocat à avaliser un vrai "faux jugement" de la Cour de Cassation suite au pourvoi du 30 janvier 1990. Finalement, le Préfet de la Drôme François LEPINE, en personne, a validé ce vrai faux arrêt dans sa lettre du 18 mars 1992. Il y a tout de même une justice de l'imposture.

Maintenant, reprenons les réponses de votre Parquet du 11 juin 1993 au sujet de mes  plaintes déposées depuis 1988 (réponse retour sur ma propre lettre).

*  8-10  décembre  1988 : Plaintes contre Mrs FAQUIN et REIMONEN,
-  classées sans suite dites-vous,
-  version juge BOULMIER, traitées le 5 septembre 1989,
-  réalité : non enregistrées à mon dossier sur l'ordinateur du Parquet.

*  2 mai 1990: Plainte contre Mr TAGNANT ex-directeur Intermarchépour chèque sans provision.
-  Mr TAGNANT a séjourné longtemps à MONTBOUCHER (26) après la date du 2 mai 1990, intouchable mais avec  complicité judiciaire - Etes-vous sûr qu'il est toujours à Papeete depuis le 26.6.91 ?    Le nom Intermarché signifie-t-il être au-dessus des lois ?

* 9 février 1991 : Plainte contre Mr BOQUET pour chèque sans provision sur compte clos du Crédit Agricole.

  -  transmis le 24.5.1991 au T.G.I. de PRIVAS (07), ça tombe bien vous étiez le Procureur ;  n'avez-vous pas fait  appel au G.I.G.N. pour déloger Mr. BOQUET dans l'Ardèche. Depuis, silence... on tourne. Peut-être est-il en route vers Papeete ?

*  24  novembre et  17  décembre 1991,  4 janvier 1992,  7 août 1992 :
-  bris de vitrine et vols à la boutique  "TENTATION"
-  Voir para CHEVRIER ci-après.

*  24  juin  1992 : Plainte contre des banques -Classée sans suite 

  - Les malversations dont Aurore Ferrié et moi-même avons été victimes m'ont permis de découvrir le cas désespéré de cette commerçante qui confiait à l'enquêteur JEANTET du Commissariat de MONTELIMAR ses révélations sur les énormes trafics commerciaux dans la région (dont Intermarché) pendant que l'administration était en train de la liquider civilement, civiquement, psychiquement, en attendant le physiquement. Mr JEANTET émanation parachutée par la coterie policière parisienne, pour endiguer les fuites et  sauvegarder d'énormes intérêts, vous a-t-il transmis une copie de ses rapports ?
- Enfin, quand deux banques détournent 50.000,00 francs à un client (moi-même) avec la caution du Parquet de VALENCE,


 cela s'appelle du racket organisé.

*  14 août 1992 : Demande d'ouverture d'une information judiciaire pour crime organisé et association de malfaiteurs. Lettres postées le 15 août et le 17 août 1992  ( L.R. AR  de Decize - 58 )... la veille de l'incendie.
-  Réponse... RIEN  :  que veut dire ce rien ?  Qu'est devenu ce courrier ?
Mes accusations étaient-elles déjà trop précises : des policiers, un agent d'assurances et toute une organisation.

*  1 septembre 1992 : dépôt de plainte pour incendie criminel "fulgurant".    - classé sans suite le 3 décembre 1992 par le Parquet de VALENCE. 

Alors pourquoi le 1 juillet 1993 le GAN PARIS a un dossier vide, le GAN LYON n'a pas trace d'un incendie et l'expert en assurances FERRIER de MONTELIMAR n'a pas de  rapport de police judiciaire et n'a transmis aucun dossier au  GAN ?

*  18 novembre 1992 : Plainte contre Mr FOURNIER Receveur des Postes de MONTELIMAR  et contre X pour falsification et détournement de courriers et  de bulletins de vote.     -  classée sans suite le 26 novembre 1992...  
soit  8 jours après sa réception au Palais de Justice de  VALENCE : un record.
record explicable:
les détournements et falsifications de courrier sont très répandus à MONTELIMAR. Un courrier recommandé en provenance de la Cour d'Appel de GRENOBLE  entre les mains de Mr. FOURNIER  le 3 juin 1991 a disparu sans laisser de traces ; était-ce un faux ? Un jour j'ai poussé mes investigations pour une lettre recommandée avec AR. adressée à  Mr ORSET  président local de la Ligue des Droits de l' Homme.  La Direction Départementale de la Poste a reconnu sa disparition entre la MAIRIE et la POSTE de  MONTELIMAR et m'a indemnisée. 

Vous devriez faire de même Monsieur le Procureur pour la notification de mon  jugement du 27 avril 1990 du Tribunal Correctionnel de VALENCE, vous auriez sans doute une surprise.
-  Quant à l'affaire des bulletins de vote aux élections de la Chambre de Commerce de la Drôme du  18 novembre 1991, là nous touchons un domaine hautement réservé du Palais de Justice de VALENCE... Black-out. 


 Maintenant  il reste l'affaire Hubert CHEVRIER,
 Révélatrice de la tournure future du dossier casses-incendie de la boutique "Tentation".

*  Le 15 septembre 1992 :
les policiers de MONTELIMAR arrêtent un "cambrioleur" à la boutique "DOMINO" tenue par Mme FABRO 11, rue Raymond Daujat à MONTELIMAR à grand renfort de publicité (journaux, télévision  FR 3). Ce CHEVRIER reconnaît soi-disant tous mes cambriolages.... mais, pas l'incendie. 

*  Le 16 avril 1993 :
jugement CHEVRIER Hubert à l'audience correctionnelle au T.G.I. de VALENCE:
Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3.000 francs d'amende. 

 Tout est bidon !  Sauf peut-être le bris de la vitrine "DOMINO"
pour lequel Mr CHEVRIER a pu être commandité.


*  Mme FABRO boutique "DOMINO"
s'est rendue une première fois au T.G.I. mais l'affaire CHEVRIER n'était pas au  programme.

*  Le 16 avril 1993 :
Le prévenu CHEVRIER était absent ainsi que les deux victimes "DOMINO"  et  "TENTATION", idéal pour clore un dossier et s'en servir par la suite.
- Vérification : l'affaire CHEVRIER n'était pas inscrite au rôle du Tribunal Correctionnel de VALENCE ce jour-là.

- Les magistrats cités dans ce jugement : Mr STERN Président, Mmes REGAL et COR assesseurs, Mme MONTEIL Ministère Public ne seraient-ils pas en temps normal les piliers du Tribunal de Commerce (hasard).

 

  Maintenant  il reste l'affaire Hubert CHEVRIER,
Alors Monsieur le PROCUREUR d'où sort ce jugement ?  ... du zinc du Commerce ?

 

Si les policiers et vos magistrats ont monté l'affaire CHEVRIER c'est pour faire échec aux plaintes déposées pour crime organisé et pour faire l'amalgame avec l'incendie du 18 août 1992.

Mais reste le fond, sur les casses du 24 novembre et du 14 décembre 1991 et du 7 août 1992, les policiers n'ont fait aucun relevé, aucune photo, aucune enquête sur le terrain. Peut-être ont ils été plus diserts en élucubrations dans leurs rapports. Moi j'ai des photos parlantes, qui balayent  à elles seules la thèse CHEVRIER.

 L'INCENDIE du 18 AOUT 1992.

L'incendie du 18 août 1992 a été une opération minutieusement montée par nos services spéciaux (en particulier Renseignements Généraux et Police Judiciaire), en liaison avec vos magistrats avec mise à contribution de plusieurs administrations (Préfecture, Impôts, Poste) ainsi que des banques et des agents d'assurances.

Le 18 août au matin, nous devions être arrêtés, mis en examen et incarcérés pour incendie criminel et tentative d'homicide (trois locataires, dont un enfant avaient emménagé dans l'immeuble quelques semaines avant l'incendie et sont partis juste après).

Le tout était doublé d'une énorme escroquerie à l'assurance. Les plans immobiliers étaient prêts depuis plusieurs mois.

La partie mise en scène judiciaire était préparée par de nombreux policiers du Commissariat de MONTELIMAR tous grades confondus, dont les inspecteurs FAQUIN et  BRUNTH. Connaissant bien les méthodes, je pense que tout doit y être : foule de "preuves" accablantes, "vrais" témoins et faux témoignages.

L'inspecteur BRUNTH n'a-t-il pas travaillé plusieurs années sur le dossier  Gérard NICOUD  aux R.G. Parisiens avant sa mutation à MONTELIMAR.

 Quelle mission locale a-t-il reçue de ses chefs ?
Liquider une  fois pour toutes la soeur de Gérard NICOUD
pour étouffer l'énorme scandale du commerce en FRANCE, ou encore
le tout aussi énorme scandale du Commissariat à l'Energie Atomique avec l'étranger ?


Cette belle mécanique s'est grippée à cause d'un grain de sable : nous étions à 350 kilomètres de MONTELIMAR au moment de l'incendie.

Alors, Monsieur le Procureur de la République de la Drôme Jean PHILIPPE, qu'avez-vous à déclarer pour votre défense ? Etes vous prêt à faire la lumière sur plus de dix ans de vérité truquée et pas seulement sur l'affaire BEGUIN-NICOUD ?

Dans votre lettre du 7 juillet 1993 vous avez employé le terme "opportun", êtes vous en attente pour août 1993 d'une nouvelle opportunité du style 18 août 1992 ?

Mme. Béguin-Nicoud Eliane
 

Copie de la lettre a été adressée à :
- Monsieur le Procureur Général près la Cour  de Cassation
- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS
 
   Mes quatre plaintes contre  : Receveur des Finances - Parquet TGI - Commissaire de police - Banques 18 JUIL. 1993 - Jean Philippe - TGI de Valence.
 

1) contre Monsieur le Receveur des Finances de Montélimar  Bernard CUGNET
2) contre le PARQUET du Tribunal de Grande Instance de Valence Drôme France
3) contre Monsieur le Commissaire de Police Michel ORFEUIL du Commissariat de Montélimar,
4) contre trois employés de la Société Lyonnaise de Banque de Montélimar [S.L.B.]


 Lettre au Procureur Jean Philippe - Demande d'aide juridictionnelle.
Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur  le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
B.P. 21I3
26021 - Valence   Cedex
 

Montélimar, le 24 juin 1994

Lettre recommandée RA 4871 9635 2FR
N/REF :   Affaire BEGUIN-NICOUD
Demande  d'aide juridictionnelle.

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE
 Le 18 mai 1994, j'ai déposé personnellement  au Parquet du Procureur de Valence  Drôme  plaintes datées du 16 mai 1994.

1) contre Monsieur le Receveur des Finances de Montélimar  BERNARD CUGNET
2) contre le PARQUET du  T.G.I. de Valence,
3) contre Monsieur le Commissaire de Police MICHEL ORFEUIL du Commissariat de Montélimar,
4) contre trois employés de LA SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE DE Montélimar.

A ce jour vous n'avez pas accusé réception de ces plaintes.

Je désire me porter partie civile dans le cadre de l'affaire BEGUIN-NICOUD. Toutefois, sans ressources depuis le 18 août 1992, suite à l'incendie de mon magasin et inscrite à l'A.N.P.E. depuis le mois de mars 1994 (Voir annexe), je demande à bénéficier de l'aide judiciaire.

Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les formalités à accomplir pour bénéficier de cette aide juridictionnelle.

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en mes très respectueux sentiments.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

Copies à  :  
-  M. PIERRE MEHAIGNERIE Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,
   dans le cadre de l'affaire BEGUIN-NICOUD avec copie des plaintes,
-  Cour d'Appel de Paris, dans le cadre de l'affaire  BEGUIN-NICOUD,
-  Cour d'Appel de Grenoble, dans le cadre de l'affaire  BEGUIN-NICOUD,
-  M. le Premier Président près la Cour de Cassation, dans le cadre de l'affaire  BEGUIN-NICOUD,
-  M. SEMPERE Premier Président  au  T.G.I. de Valence.

Pour information à :
-  Monsieur le PREFET de la Drôme.

Retour : 24-06-1992  |14-08-1992  |24-06-92  |plainte 18-11-92  |18-07-1993  |11-06-93  |plainte 08-04-1994  |24-06-1994   


 Liens vers le Procureur Jean Philippe du T.G.I. de Valence Drôme France :
Lettre du 14 août 1992 Demande d'ouverture d'une information judiciaire
Lettre du 24/06/1992 Dépose plainte pour détournement carte Bleu
Plainte du 18/11/1992 Dépose plainte contre la Poste de Montélimar au Procureur
Lettre du 18/07/1993 Lettre ouverte au Procureur
Lettre du 11/06/1993 J'adresse au Procureur une lettre lui demandant la suite donnée à un certain nombre de plaintes. La réponse est retournée sur ma propre lettre.
Plainte  du 08/04/1994 Dépose plainte contre la Poste de Montélimar au Procureur
Lettre du 24/06/1994 Demande d'Aide Juridictionnelle au Procureur
   
Réponse du 07/05/1993 Réponse du Parquet T.G.I. de Valence Drôme - Il n'a aucune compétence pour intervenir en cas de saisie.
Réponse du 07/07/1993

Réponse du Parquet de Valence pour le Procureur Jean PHILIPPE.
Réponse du 15/06/1993 Réponse du Parquet sur ma lettre du 11 juin 1993 adressée au Procureur.
 
     TOUTES les plaintes déposées au Tribunal de Grande Instance de Valence Drôme France. 18 JUIL. 1993 - Jean Philippe - TGI de Valence.

Plainte 1980 - Vol de mon sac à main dans ma boutique - classée sans suite
Plainte 1982 - Premier cambriolage ma villa - Voleurs condamnés Busato Gérard & Liotié Isabelle
Plainte 1982 - Deuxième cambriolage ma villa - Voleurs condamnés Busato Gérard & Liotié Isabelle
Plainte 1982 contre X Troisième cambriolage 
Plainte 1983 contre X Quatrième cambriolage 
Plainte 1985 contre X Dégradation de mon véhicule sur un parking privé.
Plainte 1985 contre SOUVETON vétérinaire à Montélimar vol de mon chien dobermann Ulric.
Nuit du 31 décembre 1985 au 1er janvier 1986 - Cinquième cambriolage.
Plaintes 8-10 décembre 1988 contre Mrs FAQUIN policier et REIMONEN huissier de justice Montélimar. 
Plainte 02 mai 1990 contre Didier TAGNANT ex-directeur Intermarché pour chèque sans provision.
Plainte 09  février  1991 contre Xavier BOQUET & le Crédit Agricole pour chèque sans provision.
Plainte 26 novembre 1991 pour vol et bris de vitrine de mon magasin "Tentation" à Montélimar Drôme.  Septième cambriolage Boutique
Plainte 17 décembre 1991 pour vol et bris de vitrine de mon magasin "Tentation" à Montélimar Drôme.
Plainte 04 janvier 1992 pour vol et bris de vitrine de mon magasin "Tentation" à Montélimar Drôme.
Plainte 24 juin 1992  contre BANQUES, Société Lyonnaise de Banque & Société Générale Montélimar. Plainte pour Carte Bleue et détournement bancaire

Plainte 07 août 1992 pour vol et bris de vitrine de mon magasin "Tentation" à Montélimar Drôme.
Plainte 14 août 1992 demande ouverture information judiciaire pour crime organisé et association de malfaiteurs.
Plainte 01 septembre 1992 contre X pour INCENDIE criminel "fulgurant".
Plainte 12 septembre 1992 contre la Présidente du Tribunal de Commerce de Valence Nicole OBREGO.
Plainte 12 septembre 1992 contre le Préfet  de la Drôme François LEPINE.
Plainte 12 septembre 1992 contre Président Bernard BOULMIER et Substitut BEQUET du T.G.I. de Valence.
Plainte 12 septembre 1992 contre le Procureur de la République de la Drôme George APAP.
Plainte 18 novembre 1992 contre François FOURNIER Receveur POSTES de Montélimar et
contre X pour falsification et détournement de courriers et  de bulletins de vote.
Plainte 1993 -   près de Jorda Claude Procureur Gal Paris
Plainte 1994  contre la Poste de Montélimar dans la Drôme.
Plainte 16 mai 1994 contre le Commissaire de Police Michel ORFEUIL à Montélimar Drôme.
Plainte 16 mai 1994 contre le receveur des finances Bernard CUGNET à Montélimar Drôme.
Plainte 16 mai 1994 contre le PARQUET de Valence Drôme.
Plainte 16 mai 1994 contre la Société Lyonnaise de Banque 2, rue Chareton à Montélimar Drôme.
Plainte 1997 contre le Gan pour publicité mensongère déposée au TGI de Paris - classée sans suite.
T.G.I. Valence dans la Drôme France
A VENIR ...

  Lettres et plaintes au Procureur Jean PHILIPPE du TGI de Valence Drôme France  
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