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Montélimar, mon courrier à l'AVOCAT GENERAL MONNET - Cour de cassation 75004 - PARIS | ||
Lettre Courtois Georges du 27-10-1985
| Lettre Waquet du 03-02-1989 Lettre Waquet du 26-02-1990 | cassation N°1 Waquet pour avocat |
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Voir traduction en ligne par Google ici |
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Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique " Tentation" 13 rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR |
Monsieur MONNET - AVOCAT GENERAL
Palais de Justice - Cour de Cassation Bd du Palais - 75004 - PARIS |
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Montélimar, le 07 février 1989 | ||
AFF : BEGUIN/SOUVETON.
POURVOI N° A.87.19.622 - DOSS/2348 de Maître WAQUET. |
Voir Lettre de Waquet du 03 février 1989 | |
MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL, |
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Notre Avocat, Maître WAQUET Philippe, nous informe que notre affaire sera traitée à l'audience du mercredi 15 février 1989 à 14 heures : Aussi, nous vous demandons la permission de poser deux questions à la partie adverse.
MOTIF DE L'ARRÊT N° 1 : Il est établi par une attestation écrite de BARBANCON que BEGUIN lui a demandé d'euthanasier son chien. FAUX. 1er QUESTION : A quelle date SOUVETON a fait établir ce faux témoignage au vétérinaire BARBANCON, et pourquoi ? Ci-joints en annexe les P.V. de Maître PONSETI, en date du 15 et 24 janvier 1985 prouvant le contraire. MOTIF DE L'ARRÊT N° 2 : Le gardien du chenil DUSSERRE dit qu'a l'initiative de BARBANCON, BEGUIN lui avait mené son chien et il était bien d'accord pour qu'il ne ressorte pas vivant du chenil, il avait même fait un trou. FAUX. 2 ième QUESTION : Dans ces conditions pourquoi garder un dobermann dans un chenil, lui faire trois visites de contrôle, trouver l'animal en parfaite santé, signer le 3 ième certificat, et le tuer le même jour ? DE PLUS SOUVETON ne l'enterre pas au chenil, mais le transporte dans son congélateur à plus de 20 kms de là, et ensuite refuse catégoriquement de nous le faire voir, pourquoi ?
prétend avoir fait des photographies du chien le 10 octobre 1985 à la demande de SOUVETON, c'est à dire 10 mois après sa mort et qu'il n'y a aucune possibilité de confusion.
Avec nos remerciements anticipés,
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane |
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Albouy Champauzac Courtois Fort Hazan-Pinto Monnet Ribeyre-d'A. Waquet . ect. |
De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE - N° 49 - MONNET Avocat Général - 1er Pourvoi Cour de cassation
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://enbg-censure.net/
hosting@enbg-censure.net par Eliane Nicoud haut de page