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CENSURE | Affaire Béguin-Nicoud et la Commission européenne
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Voir traduction par Google ici Cour Européenne des Droits de L’Homme
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la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg |
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- 07 juin 1996 nous sommes au Conseil de l'Europe à Strasbourg - Je dépose personnellement ma requête et 153 pièces auprès de la CEDH - Je rencontre M. Pascal Dovreau-Josette qui fait un premier tri de la requête et nous donnera ses conclusions par écrit - J'obtiens une attestation - |
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Adresse postale :
Conseil de l'Europe - F-67075 - STRASBOURG Cedex - FRANCE Tél.: 03/88-41-20-18 - Télécopie : 03/88-41-27-92 - EUR 870 943 F |
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![]() Commission européenne des droits de l'Homme REQUETE 1996 en PDF |
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V. OBJET DE MA REQUETE PRES LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Je présente cette requête près la Commission Européenne des Droits de l'Homme car la Justice française a commis ou couvert soit des irrégularités graves, soit des actes de forfaiture dans le dossier BEGUIN-NICOUD.
Enfin les deux arrêts de la Cour de Cassation :
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Mes contestations sur les irrégularités de ces procédures sont détaillées au chapitre 6 de la présente requête. D'autre part cette même Justice française a fait preuve de partialité en classant systématiquement sans suite la totalité de mes plaintes depuis 1987 répertoriées au chapitre 7. |
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voir requête ![]() ![]() |
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Les lettres ouvertes citées au chapitre 8 sont transmises à titre d'information.
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Ligue des droits de l'homme | ORSET André | Eric VAGNER | Bernard WALLON |
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N° 61 - Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane et la Cour Européenne des droits de l'homme
De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE - http://enbg-censure.net/
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